Traduction de «spécifications environnementales plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

spécification environnementale
environmental specification

spécifications les plus approchées
specifications most closely approximating

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"c bis) Les États membres veillent aussi à ce que, au plus tard le 1 janvier 2012, l'essence sans plomb ayant une teneur en bioéthanol d’au moins 70 % v/v soit conforme aux spécifications environnementales fixées à l’annexe VI bis".
"(ca) Member States shall also ensure that by 1 January 2012 at the latest unleaded petrol with a bioethanol content of at least 70% by volume complies with the environmental specifications laid down in Annex VIa".

(12) Pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique ou environnemental connaissant des problèmes particuliers en matière de pollution, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent, pour ce qui est des polluants les plus préoccupants, à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixées dans la présente directive.
(12) In order to protect human health and/or the environment in specific agglomerations or in specific ecologically or environmentally sensitive areas with special pollution problems, Member States should be permitted, subject to a procedure established in this Directive, to require that fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications, related to pollutants of concern, than those established under this Directive.

(12) Pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique ou environnemental connaissant des problèmes particuliers en matière de pollution, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent, pour ce qui est des polluants les plus préoccupants, à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixées dans la présente directive.
(12) In order to protect human health and/or the environment in specific agglomerations or in specific ecologically or environmentally sensitive areas with special pollution problems, Member States should be permitted, subject to a procedure established in this Directive, to require that fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications, related to pollutants of concern, than established under this Directive.

(e) Au plus tard le 1 janvier 2009, les États membres veillent à ce que l'essence sans plomb ne puisse être commercialisée sur leur territoire que si elle est conforme aux spécifications environnementales fixées à l'annexe III, sauf pour la teneur en soufre, qui doit être de 10 mg/kg au maximum.
(e) By no later than 1 January 2009, Member States shall ensure that unleaded petrol can be marketed in their territory only if it complies with the environmental specification set out in Annex III except for the sulphur content which shall be a maximum of 10 mg/kg.

(e) Au plus tard le 1 janvier 2009, les États membres veillent à ce que, sous réserve des dispositions de l'article 9, paragraphe 1, point a), du carburant diesel ne puisse être commercialisé sur leur territoire que s'il est conforme aux spécifications environnementales fixées à l'annexe IV, sauf pour la teneur en soufre, qui doit être de 10 mg/kg au maximum.
(e) By no later than 1 January 2009, Member States shall ensure, subject to the provisions of Article 9(1)(a), that diesel fuel can be marketed in their territory only if it complies with the environmental specification in Annex IV except for the sulphur content which shall be a maximum of 10 mg/kg".

1. Par dérogation aux articles 3, 4 et 5 et conformément à l'article 95, paragraphe 10, du traité, un État membre peut prendre des mesures pour exiger que, dans des zones spécifiques situées sur son territoire, les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils sont conformes à des spécifications environnementales plus strictes que celles prévues par la présente directive pour l'ensemble ou une partie du parc de véhicules en vue de protéger, dans cet État membre, la santé de la population dans une agglomération déterminée ou l'environnement dans une zone déterminée sensible du point de vue écologique ou environnemental, si la pollution atmosphérique ou des eaux souterraines constitue un problème grave et récurrent pour la santé humaine ou l'environnement ou que l'on peut légitimement s'attendre à ce qu'elle constitue un tel problème.
1. By way of derogation from Articles 3, 4 and 5 and in accordance with Article 95(10) of the Treaty, a Member State may take measures to require that in specific areas, within its territory, fuels may only be marketed if they comply with more stringent environmental specifications than those provided for in this Directive for all or part of the vehicle fleet with a view to protecting the health of the population in a specific agglomeration or the environment in a specific ecologically or environmentally sensitive area in that Member State, if atmospheric or ground water pollution constitutes or may reasonably be expected to constitute a serious and recurrent problem for human health or the environment".

1. a) Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 1er janvier 2000, le carburant diesel ne puisse être commercialisé sur leur territoire que s'il est conforme aux spécifications environnementales fixées à l'annexe II.
1 (a) Member States shall ensure that, no later than 1 January 2000, diesel fuel can be marketed within their territory only if it complies with the environmental specifications set out in Annex II.

c) Les États membres veillent également à ce que, au plus tard le 1er janvier 2005, l'essence sans plomb ne puisse être commercialisée sur leur territoire que si elle est conforme aux spécifications environnementales fixées à l'annexe III.
(c) Member States shall also ensure that, no later than 1 January 2005, unleaded petrol can be marketed within their territory only if it complies with the environmental specifications set out in Annex III.

2. a) Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 1er janvier 2000, l'essence sans plomb ne puisse être commercialisée sur leur territoire que si elle est conforme aux spécifications environnementales fixées à l'annexe I.
2 (a) Member States shall ensure that, no later than 1 January 2000, unleaded petrol can be marketed within their territory only if it complies with the environmental specifications set out in Annex I.

(20) considérant que, pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique connaissant des problèmes particuliers en matière de qualité de l'air, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixées dans la présente directive; que cette procédure constitue une dérogation par rapport à la procédure d'information établie par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (8);
(20) Whereas, in order to protect human health and/or the environment in specific agglomerations or in specific ecologically sensitive areas with special problems of air quality, Member States should be permitted, subject to a procedure established in this Directive, to require that fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications than established under this Directive; whereas this procedure is a derogation from the information procedure laid down in Directive 98/34/EC of 22 June 1998 of the European Parliament and of the Council laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services (8);