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Vertaling van "spécifications communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
analyser les spécifications du logiciel ou système | évaluer les spécifications du logiciel | analyser les spécifications du logiciel | examiner les spécifications du logiciel

analyse software or system specifications | analyse software specifications


examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC

verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications


infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse








organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

community carer | community support worker | community health assistant | community health worker


service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire

community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic


carburant répondant aux spécifications | carburant aux spécifications

on-specification fuel | on-spec fuel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est fait référence, en particulier, aux spécifications communautaires prévues par le règlement (CE) no 552/2004 et aux moyens acceptables de mise en conformité et spécifications de certification visés par le règlement (CE) no 216/2008;

In particular, reference shall be made to Community specifications under Regulation (EC) No 552/2004 and to acceptable means of compliance and certification specifications under Regulation (EC) No 216/2008;


L'élaboration et l'adoption de spécifications communautaires concernant le réseau européen de gestion du trafic aérien, ses systèmes, leurs composants et les procédures associées sont un moyen adéquat de définir les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le respect de ces spécifications communautaires publiées, qui demeure librement consenti, crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles et les mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

The development and adoption of Community specifications concerning EATMN, its systems and constituents and associated procedures is an appropriate means of defining the technical and operational conditions necessary to meet the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; compliance with published Community specifications, which remains voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements and the relevant implementing rules for interoperability.


5. Lorsqu'un État membre ou la Commission estime que la conformité avec une spécification communautaire publiée ne garantit pas le respect des exigences essentielles et/ou des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité que ladite spécification communautaire vise à couvrir, la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre s'applique.

5. Where a Member State or the Commission considers that conformity with a published Community specification does not ensure compliance with the essential requirements and/or implementing rules for interoperability which the said Community specification is intended to cover, the procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation shall apply.


5. Lorsqu'un État membre ou la Commission estime que la conformité avec une spécification communautaire publiée ne garantit pas le respect des exigences essentielles et/ou des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité que ladite spécification communautaire vise à couvrir, la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre s'applique.

5. Where a Member State or the Commission considers that conformity with a published Community specification does not ensure compliance with the essential requirements and/or implementing rules for interoperability which the said Community specification is intended to cover, the procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation shall apply.


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L'élaboration et l'adoption de spécifications communautaires concernant le réseau européen de gestion du trafic aérien, ses systèmes, leurs composants et les procédures associées sont un moyen adéquat de définir les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le respect de ces spécifications communautaires publiées, qui demeure librement consenti, crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles et les mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

The development and adoption of Community specifications concerning EATMN, its systems and constituents and associated procedures is an appropriate means of defining the technical and operational conditions necessary to meet the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; compliance with published Community specifications, which remains voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements and the relevant implementing rules for interoperability.


La directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien[32] ne porte que sur les obligations incombant aux pouvoirs adjudicateurs. Le présent règlement a une portée plus vaste, en ce sens qu'il englobe les obligations incombant à tous les acteurs, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, l'industrie et les aéroports, et qu'il permet la fixation de règles applicables à tous ainsi que l'adoption de spécifications communautaires qui, malgré leur ca ...[+++]

Council Directive 93/65/EEC of 19 July 1993 on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems[32] is limited to obligations of awarding entities; this Regulation is more comprehensive in that it addresses obligations of all actors, including air navigation service providers, airspace users, industry and airports, and provides both for rules applicable to all and for the adoption of Community specifications which, while being voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements.


– l'indication des parties des spécifications techniques utilisées pour le marché d'acquisition qui assurent le respect des mesures d'exécution applicables en matière d'interopérabilité et, le cas échéant, les spécifications communautaires,

– indication of the relevant parts of the technical specifications used for procurement that ensure compliance with the applicable implementing rules for interoperability and, where appropriate, the Community specifications,


5. Lorsqu'un État membre ou la Commission estime que la conformité avec une spécification communautaire publiée ne garantit pas le respect des exigences essentielles et/ou des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité que ladite spécification communautaire vise à couvrir, la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement-cadre s'applique.

5. Where a Member State or the Commission considers that conformity with a published Community specification does not ensure compliance with the essential requirements and/or implementing rules for interoperability which the said Community specification is intended to cover, the procedure referred to in Article 5(2) of the framework Regulation shall apply.


(11) L'élaboration et l'adoption de spécifications communautaires concernant le réseau européen de gestion du trafic aérien, ses systèmes, leurs composants et les procédures associées sont un moyen adéquat de définir les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le respect de ces spécifications communautaires publiées, qui demeure librement consenti, crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles et les mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

(11) The development and adoption of Community specifications concerning EATMN, its systems and constituents and associated procedures is an appropriate means of defining the technical and operational conditions necessary to meet the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; compliance with published Community specifications, which remains voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements and the relevant implementing rules for interoperability.


(11) L'élaboration et l'adoption de spécifications communautaires concernant le réseau européen de gestion du trafic aérien, ses systèmes, leurs composants et les procédures associées sont un moyen adéquat de définir les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le respect de ces spécifications communautaires publiées, qui demeure librement consenti, crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles et les mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

(11) The development and adoption of Community specifications concerning EATMN, its systems and constituents and associated procedures is an appropriate means of defining the technical and operational conditions necessary to meet the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; compliance with published Community specifications, which remains voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements and the relevant implementing rules for interoperability.




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