Vertaling van "spécifiant l’espèce ainsi " (Frans → Engels) :

Le collecteur ou le premier transformateur ayant réceptionné la matière première livrée par le demandeur informe l’autorité compétente dont il relève de la quantité de matière première réceptionnée, en spécifiant l’espèce ainsi que le nom et l’adresse de la partie contractante qui lui a livré la matière première, le lieu de livraison et la référence du contrat visé, dans un délai à fixer par les États membres de manière à permettre que le paiement soit versé dans le délai prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1782/2003.
Collectors or first processors who have taken over the raw materials from applicants shall inform their competent authorities of the quantities of raw materials received, specifying the species, the name and address of the party to the contract who delivered the raw materials, the place of delivery and the contract reference, within a time-limit to be set by the Member States that allows the payments to be made within the period specified in Article 28 of Regulation (EC) No 1782/2003.

3. Le premier transformateur ayant réceptionné la matière première livrée par le demandeur informe l'autorité compétente dont il relève de la quantité de matière première réceptionnée, en spécifiant l'espèce ainsi que le nom et l'adresse de la partie contractante qui lui a livré la matière première, le lieu de livraison et la référence du contrat visé, dans un délai à fixer par les États membres de manière à permettre que le paiement soit versé dans le délai prévu à l'article 28 du règlement (CE) no 1782/2003.
3. First processors who have taken over the raw materials from applicants shall inform their competent authorities of the quantities of raw materials received, specifying the species, the name and address of the party to the contract who delivered the raw materials, the place of delivery and the contract reference, within a time limit to be set by the Member States that allows the payments to be made within the period specified in Article 28 of Regulation (EC) No 1782/2003.

3. Le collecteur ou le premier transformateur ayant réceptionné la matière première livrée par le demandeur informe l'autorité compétente dont il relève de la quantité de matière première réceptionnée, en spécifiant l'espèce ainsi que le nom et l'adresse de la partie contractante qui lui a livré la matière première, le lieu de livraison et la référence du contrat visé, dans un délai à fixer par les États membres de manière à permettre que le paiement soit versé dans le délai prévu à l'article 28 du règlement (CE) no 1782/2003
3. Collectors or first processors who have taken over the raw materials from applicants shall inform their competent authorities of the quantities of raw materials received, specifying the species, the name and address of the party to the contract who delivered the raw materials, the place of delivery and the contract reference, within a time limit to be set by the Member States that allows the payments to be made within the period specified in Article 28 of Regulation (EC) No 1782/2003.

4. Le collecteur ou le premier transformateur ayant réceptionné la matière première livrée par le demandeur informe son autorité compétente de la quantité de matière première réceptionnée, en spécifiant l'espèce ainsi que le nom et l'adresse de la partie contractante qui lui a livré la matière première, le lieu de livraison et la référence du contrat visé, dans un délai à fixer par les États membres de manière à permettre que le paiement soit versé dans le délai prévu à l'article 8 du règlement (CE) n° 1251/1999.
4. Collectors or first processors who have taken over the raw materials from applicants shall inform their competent authorities of the quantities of raw materials received, specifying the species, the name and address of the party to the contract who delivered the raw materials, the place of delivery and the contract reference, within a time limit to be set by the Member States that allows the payments to be made within the period specified in Article 8 of Regulation (EC) No 1251/1999.

(12) Pour assurer la protection des ressources biologiques marines ainsi que l’exploitation équilibrée des ressources halieutiques dans l’intérêt tant des pêcheurs que des consommateurs, il convient de définir des mesures techniques de conservation, en spécifiant notamment les maillages et combinaisons de maillages appropriés pour la capture de certaines espèces et d’autres caractéristiques des engins de pêche, les tailles minimales des organismes marins, ainsi que les restrictions de pêche applicables à certaines zones et à certains engins et équipements.
(12) To ensure the protection of marine biological resources and the balanced exploitation of fishery resources in the interests of both fishermen and consumers, technical conservation measures should be laid down, specifying the inter alia the mesh sizes and combinations thereof appropriate for the capture of certain species and other characteristics of fishing gear, and the minimum sizes of marine organisms, as well as limitations of fishing within certain areas and with certain gear and equipment.

A cet effet, il définit des mesures techniques de conservation des ressources de pêche, en spécifiant notamment les maillages appropriés à la capture de certaines espèces, et d'autres caractéristiques des engins de pêche, les tailles minimales des organismes marins, ainsi que les restrictions de pêche dans certaines zones, au cours de certaines périodes, et avec certains engins et équipements.
For this purpose, it lays down technical measures for the conservation of fishery resources, which specify inter alia the mesh sizes to be used for the capture of certain species, other characteristics of fishing gear and the minimum sizes of marine organisms, as well as restrictions on fishing within certain areas, at certain times and with certain gear and equipment.

Selon cet "accord de Florence", le Royaume-Uni devait identifier tous les animaux de l'espèce bovine les plus exposés à l'ESB et mettre en application une politique d'abattage sélectif, instaurer un système efficace d'identification des animaux et d'enregistrement de leurs mouvements, adopter des dispositions législatives exigeant le retrait de toutes les farines de viande et d'os des établissements produisant des aliments pour animaux ainsi que des exploitations, appliquer effectivement le programme d'abattage des animaux âgés de plus de trente mois, y compris la destruction des carcasses, et améliorer les méthodes d'enlèvement des abats spécifiés de viande bovine des carcasses. Toutes ces mesures ont été mises à effet.
The so called "Florence Agreement" called on the United Kingdom to identify all bovine animals most at risk from BSE and to implement a selective slaughter policy; to establish an effective animal identification and movement recording system; to legislate for the removal of all meat and bone meal from feed mills and farms; to implement effectively the Over Thirty Month Scheme, including the destruction of animals; and to introduce additional improved methods for the removal of Specified Bovine Materials from the carcasses. All of these measures have been implemented.