Traduction de «spéciaux soient effectués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

station effectuant des services spéciaux
special service station

Protocole sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux
Protocol on Space Requirements for Special Trade Passenger Ships

Accord sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux
Special Trade Passenger Ships Agreement

Accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux
Special trade passenger ships agreement, 1971

Nomenclature des stations de radiorepérage et des stations effectuant des services spéciaux
List of Radio Determination and Special Service Stations

Principes directeurs qui s'appliquent aux examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État
A Framework for the Conduct of Special Examinations in Crown Corporations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que ces services spéciaux soient indépendants des services effectuant les contrôles préalables aux paiements.
Those special departments should be organised independently of the departments carrying out scrutiny prior to payment.

La loi exige que des examens spéciaux soient effectués tous les cinq ans.
Special exams are required under law to be conducted every five years.

Une évaluation fédérale de la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois recommandait que les travaux d'infrastructure sanitaire soient effectués dans les communautés et demandait que le ministère de l'Expansion industrielle régionale prennent l'initiative ou que le ministère et d'autres ministères appropriés fassent des efforts spéciaux en ce sens.
The federal review of the implementation of the James Bay and Northern Quebec Agreement recommended the completion of the sanitary infrastructure in the communities and called for a Department of Regional Economic Expansion initiative or special efforts by the department and other relevant departments.

36. insiste sur la nécessité d'achever le cadre législatif existant relatif aux droits des passagers avec des mesures visant à supprimer toutes les lacunes dans la législation, couvrant les passagers effectuant des déplacements multimodaux et garantissant une concurrence intermodale équitable, en tenant compte des différences spécifiques entre modes de transport, de la responsabilité juridique pour chaque section du déplacement et de l'interaction entre les différentes formes de transport; réitère son souhait de voir émerger une charte des droits des passagers qui définirait les droits fondamentaux des passagers applicables à tous les modes de transport, tenant compte des spécificités de chaque mode et comportant une section distincte concernant les voyages multimodaux, afin d'améliorer la visibilité des règles de l'Union et d'en assurer un plus grand respect; demande des initiatives de promotion de services, offerts dans l'ensemble de l'Union, d'information sur les déplacements multimodaux, de planification des déplacements et de délivrance de titres de transport; demande également que soient prises des mesures visant à améliorer la qualité des transports et à faciliter l'accès sans obstacles pour les personnes âgées, les passagers à mobilité réduite et les passagers handicapés, et que soient mieux pris en considération les besoins spéciaux de passagers tels que les cyclistes transportant leurs bicyclettes dans les trains;
36. Stresses the need to complete the established legislative framework for passenger rights with measures aimed at eliminating all possible loopholes in the legislation, covering passengers on multimodal journeys and ensuring fair intermodal competition, while taking account of specific differences between transport modes, legal responsibility for the individual sections of the journey and the interaction between the various modes; reiterates its call for a Charter of Passenger Rights that would set out the fundamental passenger rights applicable to all modes of transport, taking account of the specificities of each mode and containing a separate section on multimodal journeys, so as to improve the visibility of EU rules and ensure better enforcement; calls for initiatives to promote and make available to passengers multimodal travel information, planning and ticketing services; asks also for measures to improve the quality of transport and facilitate barrier-free accessibility for elderly people, passengers with reduced mobility and disabled passengers, and for greater consideration to be given to passengers’ special needs, such as those of cyclists transporting their bicycles on trains;

Aura la qualité de participant au Département des droits de tirage spéciaux, tout membre du Fonds qui effectue auprès du Fonds le dépôt d’un instrument précisant qu’il souscrit, conformément à sa législation, à toutes les obligations qu’implique sa participation au Département des droits de tirage spéciaux, et qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires afin d’être en mesure d’y satisfaire, la qualité de participant étant acquise à la date du dépôt de l’instrument. Cependant, aucun membre n’acquerra la qualité de participant avant que les dispositions des présents Statuts se rapportant exclusivement au Département des droits de tirage spéciaux ne soient entrées en vigueur et que des instruments n’aient été déposés en vertu de la présente section par un nombre de membres réunissant soixante-quinze pour cent au moins du montant total des quotes-parts.
Each member of the Fund that deposits with the Fund an instrument setting forth that it undertakes all the obligations of a participant in the Special Drawing Rights Department in accordance with its law and that it has taken all steps necessary to enable it to carry out all of these obligations shall become a participant in the Special Drawing Rights Department as of the date the instrument is deposited, except that no member shall become a participant before the provisions of this Agreement pertaining exclusively to the Special Drawing Rights Department have entered into force and instruments have been deposited under this Section by members that have at least seventy-five percent of the total of quotas.

sauf qu’il peut être inclus dans la demande de remboursement les versements effectués par la province ou par une municipalité pour l’entretien de pensionnaires dans des foyers pour soins spéciaux ainsi que le nombre de personnes à l’égard desquelles ces paiements sont versés, pourvu que lesdits pensionnaires soient en chômage et dans le besoin et que les paiements réclamés n’excèdent pas le montant qui pourrait être raisonnablement perçu d’un particulier pour un refuge (accommodation) d’une nature et d’une qualité comparables dans la même localité, et à la condition que lesdits pensionnaires ne soient pas des personnes qui recevraient normalement des soins dans les hôpitaux généraux, les hôpitaux pour maladies aiguës et chroniques ou les hôpitaux pour convalescents, les sanatoriums antituberculeux, les institutions pour maladies mentales, les institutions pour incurables, les orphelinats ou les établissements de bien-être de l’enfance;
except that there may be included in the reimbursement claim payments made by the province or by a municipality for the upkeep of inmates in homes for special care and the number of persons in respect of whom such payments are made, provided that said imates are unemployed and in need and the payments claimed do not exceed what an individual might reasonably be expected to pay for accommodation of a comparable kind and quality in the same locality and provided further that said inmates are not such as would normally be cared for in general, acute, chronic or convalescent hospitals, tuberculosis sanatoria, mental institutions, institutions for incurables, orphanages or child welfare institutions;

En 1968, la Chambre a effectué une refonte complète de son processus législatif de façon que tous les projets de loi, sauf ceux fondés sur des motions de subsides ou des voies et moyens, soient désormais renvoyés à des comités permanents ou spéciaux et ne fassent plus l’objet d’un réexamen par un comité plénier.
In 1968, the House undertook a thorough revision of its legislative process with the result that all bills, except for those based on supply or ways and means motions, were thenceforth to be referred to standing or special committees, and would not be reconsidered by a Committee of the Whole House.

27. demande qu'un nouveau rapporteur spécial des Nations unies reçoive mandat d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et de faire en sorte que les responsables des violations des droits de l'homme en Iran soient tenus de rendre compte de leurs actes; prie les autorités iraniennes de répondre favorablement aux requêtes présentées de longue date par plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies (notamment en matière d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de torture, de liberté de religion ou de conviction, et d'indépendance des juges et des avocats), qui souhaitent effectuer des visites officielles en Iran;
27. Calls for the re-establishment of a UN mandate for a Special Rapporteur to investigate human rights abuses and seek to ensure accountability for those perpetrating human rights violations in Iran; urges the Iranian authorities to react positively to longstanding requests by several UN Special Rapporteurs (e.g. on extrajudicial, summary or arbitrary executions; torture; freedom of religion or belief; independence of judges and lawyers) for official visits to Iran;