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Traduction de «spéciaux puissent exercer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les insignes des constables spéciaux exerçant des fonctions de surveillants routiers pour le ministère des Transports

By-law respecting badges for special constables who perform the duties of highway patrolmen for the Ministère des Transports
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces modifications prévoient aussi qu'on communique tous les renseignements nécessaires aux électeurs handicapés afin qu'ils puissent utiliser les outils spéciaux mis à leur disposition pour les aider à exercer leur droit de vote. Monsieur le Président, le ministre ne veut plus qu'Élections Canada ait d'interactions avec les jeunes pour les encourager à voter.

Mr. Speaker, the minister no longer wants Elections Canada to interact with young people to encourage them to vote.


29. souligne que tous les citoyens européens ont le droit d'être des touristes et que des mesures appropriées devraient dès lors être prises pour s'assurer que les catégories d'usagers à besoins spéciaux puissent exercer ce droit; à cet égard, invite la Commission à proposer une initiative similaire pour rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les établissements, installations, services et itinéraires touristiques et de loisir, et à en assurer une publicité suffisante; souligne l'importance de prendre des mesures appropriées pour former le personnel à l'accueil et à l'assistance aux touristes âgés et handicapés et la nécess ...[+++]

29. Notes that every European citizen has a right to be a tourist and that appropriate action should therefore be taken to ensure that categories of users with special needs can exercise that right; in this connection, invites the Commission to put forward a similar initiative to make tourist and leisure establishments, facilities, services and itineraries accessible to people with reduced mobility, and to ensure that they receive sufficient publicity; stresses also the importance of taking appropriate action to ...[+++]


29. souligne que tous les citoyens européens ont le droit d'être des touristes et que des mesures appropriées devraient dès lors être prises pour s'assurer que les catégories d'usagers à besoins spéciaux puissent exercer ce droit; à cet égard, invite la Commission à proposer une initiative similaire pour rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les établissements, installations, services et itinéraires touristiques et de loisir, et à en assurer une publicité suffisante; souligne l'importance de prendre des mesures appropriées pour former le personnel à l'accueil et à l'assistance aux touristes âgés et handicapés et la nécess ...[+++]

29. Notes that every European citizen has a right to be a tourist and that appropriate action should therefore be taken to ensure that categories of users with special needs can exercise that right; in this connection, invites the Commission to put forward a similar initiative to make tourist and leisure establishments, facilities, services and itineraries accessible to people with reduced mobility, and to ensure that they receive sufficient publicity; stresses also the importance of taking appropriate action to ...[+++]


29. souligne que tous les citoyens européens ont le droit d'être des touristes et que des mesures appropriées devraient dès lors être prises pour s'assurer que les catégories d'utilisateurs à besoins spéciaux puissent exercer ce droit; à cet égard, invite la Commission à proposer une initiative similaire pour rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les établissements, installations, services et itinéraires touristiques et de loisir, et à en assurer une publicité suffisante; souligne l'importance de prendre des mesures appropriées pour former le personnel à l'accueil et à l'assistance aux touristes âgés et handicapés et la n ...[+++]

29. Notes that every European citizen has a right to be a tourist and that appropriate action should therefore be taken to ensure that categories of users with special needs can exercise that right; in this connection, invites the Commission to put forward a similar initiative to make tourist and leisure establishments, facilities, services and itineraries accessible to people with reduced mobility, and to ensure that they receive sufficient publicity; stresses also the importance of taking appropriate action to ...[+++]


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Les opérateurs chargés de ces missions peuvent bénéficier de droits spéciaux ou exclusifs ou de mécanismes de financement destinés à assurer destinés à assurer qu'ils puissent exercer ces missions dans des conditions d'équilibre financier.

The operators undertaking these missions are entitled to special or exclusive rights or to financing mechanisms designed to ensure that they can maintain a financial balance in performing them.


Pour que ces pouvoirs spéciaux de révision d'un jugement prononcé par un tribunal d'appel puissent être exercés d'une façon bien équilibrée et raisonnable, le ministre de la Justice doit pouvoir compter sur des avis juridiques solides fondés sur une bonne information sérieuse.

For these special post-appellate powers to be exercised in a well balanced and reasonable fashion, the Minister of Justice needs to rely on sound legal advice based on good and reliable information.




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Date index: 2023-06-07
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