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Autres examens spéciaux précisés
Besoins éducatifs spéciaux
Enseignement spécialisé
Mentionné ci-dessus
Proposer des menus pour les événements spéciaux
Précité
Recommander des menus pour les événements spéciaux
Régisseur effets spéciaux volants
Régisseuse effets spéciaux volants
Surveiller la préparation des événements spéciaux
Susmentionné
Unité de soins spéciaux
éducation répondant à des besoins spéciaux
énoncé ci-dessus

Traduction de «spéciaux précités dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants

flying effects choreographer | flying effects director | fly director | flying director


proposer des menus pour les événements spéciaux | recommander des menus pour les événements spéciaux | conseiller les clients sur les menus pour les évènements spéciaux | guider les clients en matière de menus pour les événements spéciaux

advise guests on menus for special occasions | advise guests on special menus for events | advise guests on menus for special events | inform guests regarding special events menus


effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux

plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events


mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore


énoncé ci-dessus | précité | susmentionné

above | abovementioned | above-mentioned


Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis




Autres examens spéciaux précisés

Other specified special examinations


besoins éducatifs spéciaux | éducation répondant à des besoins spéciaux | enseignement spécialisé

education for special needs | special education | special needs education | SNE [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. prend acte de la présentation de deux rapports spéciaux par le médiateur, précités, dont un a déjà produit son effet et dont l'autre sera examiné au Parlement; soutient à cet égard les conclusions du médiateur à l'égard du Conseil au sujet de la nécessité d'appliquer des règles cohérentes en ce qui concerne les régimes linguistiques utilisés par les présidences du Conseil et de la nécessité de clarifier le statut de la présidence, partie du Conseil en tant qu'institution;

22. Notes that the Ombudsman has presented the above-mentioned two special reports, one of which has already achieved its intended purpose and the other of which will be examined by Parliament; supports the conclusions addressed by the Ombudsman to the Council concerning the need to apply consistent rules on the language regimes used by the Council Presidencies and on the need to clarify the status of the Presidency as part of the Council as an institution;


22. prend acte de la présentation de deux rapports spéciaux par le médiateur, précités, dont un a déjà produit son effet et dont l'autre sera examiné au Parlement; soutient à cet égard les conclusions du médiateur à l'égard du Conseil au sujet de la nécessité d'appliquer des règles cohérentes en ce qui concerne les régimes linguistiques utilisés par les présidences du Conseil et de la nécessité de clarifier le statut de la présidence, partie du Conseil en tant qu'institution;

22. Notes that the Ombudsman has presented the above-mentioned two special reports, one of which has already achieved its intended purpose and the other of which will be examined by Parliament; supports the conclusions addressed by the Ombudsman to the Council concerning the need to apply consistent rules on the language regimes used by the Council Presidencies and on the need to clarify the status of the Presidency as part of the Council as an institution;


Comme l’exige l’article 30 précité, un Rapport sur l’utilisation des mandats spéciaux du gouverneur général a été déposé à la Chambre des communes et au Sénat.

As required by Section 30 of the Financial Administration Act, a Statement on the Use of Governor General Special Warrants was tabled in the two Houses of Parliament.


1. Sans préjudice de l'article 94, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 2454/93 précité, le bénéfice des régimes spéciaux d'encouragement peut être retiré temporairement, en totalité ou en partie, à un pays s'il existe des éléments de preuve suffisants permettant de considérer que ce pays n'a pas respecté ses engagements au sens des articles 11 et 16.

1. Without prejudice to the second subparagraph of Article 94(2) of Regulation (EEC) No 2454/93, all or part of a country's entitlement to the special incentive arrangements may be temporarily withdrawn if there is sufficient evidence that that country has not fulfilled its obligations within the meaning of Articles 11 and 16.


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La Commission estime que le recours par l'État belge aux pouvoirs spéciaux précités dans le but de protéger l'intérêt national suscite l'insécurité chez les investisseurs quant à l'acquisition d'actions de ces entreprises. Ainsi que l'explique la communication interprétative susmentionnée, le droit communautaire exige que la procédure d'autorisation non seulement soit justifiée par des raisons impérieuses d'intérêt général, mais soit aussi fondée sur une série de critères objectifs, stables et rendus publics.

Communication already cited, EU law requires that the authorization procedure in effect not only be justified on imperative requirements in the general interest, but also be based on a set of objective criteria, stable over time and made public. The present terms of these special powers do not respond to these requirements.


Celle-ci a décidé de concentrer ses efforts sur les sujets précités, considérés comme le cœur de la réforme, tout en favorisant le début des concertations techniques habituelles sur les autres sujets, comme l'égalité des chances, les mesures en faveur des personnes handicapées, les congés spéciaux pour événements familiaux, les formules souples de travail, les équipements et services sociaux pour le personnel de la Commission ainsi que la formation du personnel.

It decided to focus on the above-mentioned issues, seen as central to Reform, whilst facilitating the start of the normal technical consultations on the other issues : equal opportunities and measures in favour of people with disabilities ; special leave for family reasons and flexible working arrangements ; equipment and social services for staff of the Commission ; and staff training.


De plus, l'aide financière fournie dans le cadre des programmes nationaux spéciaux PHARE en faveur des trois pays précités dépend du respect de leurs engagements.

Furthermore, the financial assistance provided under the special national PHARE programmes for the three above-mentioned countries is conditional upon the countries’ compliance.


CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 1ER BIS PRECITE , LES TAUX SPECIAUX FIGURANT A L ' ANNEXE III DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1393/76 DOIVENT ETRE ADAPTES POUR LES MONNAIES CONCERNEES AVEC EFFET AU 1ER JUILLET 1979 ;

WHEREAS THE SAID ARTICLE 1A REQUIRES THE SPECIAL RATES GIVEN IN ANNEX III TO REGULATION ( EEC ) NO 1393/76 TO BE ADAPTED WITH EFFECT FROM 1 JULY 1979 ;


Comme l'exige l'article 30 précité, un Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du gouverneur général a été déposé à la Chambre des communes et au Sénat.

As required by Section 30 of the Financial Administration Act, a Statement on the Use of Governor General Special Warrants was tabled in the two Houses of Parliament.


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