Vertaling van "spéciaux les dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposer des menus pour les événements spéciaux | recommander des menus pour les événements spéciaux | conseiller les clients sur les menus pour les évènements spéciaux | guider les clients en matière de menus pour les événements spéciaux
advise guests on menus for special occasions | advise guests on special menus for events | advise guests on menus for special events | inform guests regarding special events menus

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
flying effects choreographer | flying effects director | fly director | flying director

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

Autres examens spéciaux précisés
Other specified special examinations

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

unité de soins spéciaux
Special care unit

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

structure de la disposition des dermatoglyphes plantaires
Dermatoglyphic patterns of sole

évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient
Assess Patient Bill of Rights

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu les propositions de textes de l'Union européenne déposées pour débat avec les États-Unis dans le cadre des négociations sur le PTCI, en particulier celles qui ont été déclassifiées et rendues publiques par la Commission, entre autres les documents de synthèse de l'Union intitulés "TTIP regulatory issues - engineering industries" (Questions réglementaires relatives au PTCI - industries mécaniques", "Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence" (Étude de cas sur l'équivalence fonctionnelle: méthodologie proposée dans le cadre de l'équivalence réglementaire dans le secteur de l'automobile), et "Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP" (Chapitre consacré au commerce et au développement durable/travail et environnement: document de l'Union européenne présentant les principales questions et les principaux éléments à prévoir dans le PTCI), ainsi que les propositions de texte relatives aux entraves techniques aux échanges (ETE) , aux mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) , aux douanes et à la facilitation des échanges , aux petites et moyennes entreprises (PME) , aux dispositions possibles en matière de concurrence , aux dispositions possibles en matière d'entreprises publiques et d'entreprises bénéficiant de droits ou de privilèges spéciaux ou exclusifs , aux dispositions possibles concernant les subventions , et au règlement des différends , aux dispositions initiales relatives à la coopération en matière de réglementation ,
– having regard to the EU’s textual proposals tabled for discussion with the US in the TTIP negotiating rounds, in particular those which have been declassified and made public by the Commission, inter alia the EU position papers entitled ‘TTIP regulatory issues - engineering industries’ , ‘Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence’ , and ‘Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP’ , and the textual proposals on technical barriers to trade (TBT) , sanitary and phytosanitary measures (SPS) , customs and trade facilitation , small and medium-sized enterprises (SMEs) , possible provisions on competition , possible provisions on state enterprises and enterprises granted special or exclusive rights or privileges , possible provisions on subsidies , and dispute settlement , initial provisions on regulatory cooperation ,

la partie I contient des dispositions complémentaires se rapportant au cadre financier pluriannuel (CFP) et des dispositions relatives aux instruments spéciaux ne relevant pas du CFP.
Part I contains complementary provisions related to the multiannual financial framework (MFF) and provisions on special instruments not included in the MFF.

C. considérant que "Jeux olympiques spéciaux" met en œuvre, au jour le jour, les politiques de l'Union européenne, en promouvant le sport et le volontariat transfrontaliers, en luttant contre les stéréotypes sur le handicap au moyen de dispositions de santé publique et en intégrant des personnes marginalisées dans des activités sociales,
C. whereas Special Olympics implement EU policy daily, by promoting sport and volunteerism across borders, by breaking down stereotypes about disability, through public health provision and by including marginalised people in social activities,

2. Pour chacune des zones indiquées à l'annexe I du présent règlement, chaque État membre délivre des permis de pêche spéciaux, conformément au règlement (CE) no 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux , aux navires battant son pavillon qui exercent une activité de pêche dans cette zone et utilisent un engin relevant d'un des types d'engins mentionnés à l'annexe I du présent règlement.
2. For each of the areas set out in Annex I to this Regulation, each Member State shall issue special fishing permits in accordance with Council Regulation (EC) No 1627/94 of 27 June 1994 laying down general provisions concerning special fishing permits for vessels flying its flag which engage in fishing activities in that area and using a gear belonging to one of the gear groupings set out in Annex I to this Regulation.

62. rappelle que les représentants spéciaux de l'UE relèvent du budget de la PESC et que toutes les dispositions pertinentes du point 42 de l'accord interinstitutionnel de 2006 s'appliquent aussi en ce qui concerne les conséquences financières de l'extension des mandats de ces représentants spéciaux; estime qu'il est nécessaire d'établir des critères en matière de nomination et d'évaluation des représentants spéciaux de l'UE, en ce compris la définition et l'objet de leurs tâches, la durée du mandat, la coordination et la complémentarité avec les délégations de la CE dans le cadre du premier pilier et une évaluation de leur "valeur ajoutée" potentielle; invite le Conseil et la Commission à coopérer à cet égard, notamment en donnant accès, en temps opportun, aux rapports d'évaluation, lesquels devraient comporter des informations substantielles, approfondies et objectives et être établis sous la responsabilité du Haut représentant pour la PESC;
62. Recalls that EU Special Representatives fall under the CFSP budget and that all the relevant provisions of Point 42 of the 2006 Interinstitutional Agreement also apply as regards the financial consequences of the extension of their mandates; is of the opinion that there is a need to establish criteria for the appointment and evaluation of EU Special Representatives, including the definition and purpose of their tasks, length of mandate, coordination and complementarity with the EC delegations under the first pillar and an assessment of their potential "added value"; calls on the Council and the Commission to cooperate in this respect, inter alia by providing timely access to the evaluation reports, which should include substantial, thorough and objective information and be drawn up under the responsibility of the High Representative for CFSP;

59. rappelle que les représentants spéciaux de l'Union européenne relèvent du budget de la PESC et que toutes les dispositions pertinentes du point 42 de l' AII s'appliquent aussi en ce qui concerne les conséquences financières de l'extension des mandats de ces représentants spéciaux; estime qu'il est nécessaire d'établir des critères en matière de nomination et d'évaluation des représentants spéciaux de l'UE, en ce compris la définition et l'objet de leurs tâches, la durée du mandat, la coordination et la complémentarité avec les délégations de la CE dans le cadre du premier pilier et une évaluation de leur "valeur ajoutée" potentielle; invite le Conseil et la Commission à coopérer à cet égard, notamment en donnant accès, en temps opportun, aux rapports d'évaluation, lesquels devraient comporter des informations substantielles, approfondies et objectives et être établis sous la responsabilité du Haut représentant;
59. Recalls that European Union Special Representatives fall under the CFSP budget and that all the relevant provisions of Point 42 of the Interinstitutional Agreement also apply as regards the financial consequences of the extension of their mandates; is of the opinion that there is a need to establish criteria for the appointment and evaluation of EU Special Representatives, including the definition and purpose of their tasks, length of mandate, coordination and complementarity with the EC delegations under the first pillar and an assessment of their potential "added value"; calls on the Council and the Commission to cooperate in this respect, inter alia by providing timely access to the evaluation reports, which should include substantial, thorough and objective information and be drawn up under the responsibility of the High Representative;

8. rappelle que les représentants spéciaux de l'Union européenne relèvent du budget de la PESC et que toutes les dispositions pertinentes du point 42 de l' AII s'appliquent aussi en ce qui concerne les conséquences financières de l'extension des mandats de ces représentants spéciaux; estime qu'il est nécessaire d'établir des critères en matière de nomination et d'évaluation des représentants spéciaux de l'UE, en ce compris la définition et l'objet de leurs tâches, la durée du mandat, la coordination et la complémentarité avec les délégations de la CE dans le cadre du premier pilier et une évaluation de leur "valeur ajoutée" potentielle; invite le Conseil et la Commission à coopérer à cet égard, notamment en donnant accès, en temps opportun, aux rapports d'évaluation, lesquels devraient comporter des informations substantielles, approfondies et objectives et être établis sous la responsabilité du Haut représentant;
8. Recalls that European Union Special Representatives fall under the CFSP budget and that all the relevant provisions of Point 42 of the IIA also apply as regards the financial consequences of the extension of their mandates; is of the opinion that there is a need to establish criteria for the appointment and evaluation of EU Special Representatives, including the definition and purpose of their tasks, length of mandate, coordination and complementarity with the EC delegations under the first pillar and an assessment of their potential "added value"; calls on the Council and Commission to cooperate in this respect including by providing timely access to the evaluation reports, which should include substantial, thorough and objective information and be drawn up under the responsibility of the High Representative;

les chalutiers opérant dans la zone de gestion doivent détenir un permis de pêche spécial conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux et doivent être inscrits sur une liste où figurent leur marquage extérieur et leur numéro d'inscription au fichier de la flotte de pêche communautaire (CFR), tels qu'ils sont définis à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004, cette liste devant être transmise chaque année à la Commission par les États membres concernés.
trawlers fishing in the management zone shall hold a special fishing permit in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1627/94 laying down general provisions concerning special fishing permits and shall be included in a list containing their external marking and vessel's Community fleet register number (CFR) as defined in Annex I to Regulation (EC) No 26/2004 to be provided to the Commission annually by the Member States concerned.

L'élan donné par l'initiative «Convention Plus» pourrait être d'une grande utilité dans ce contexte également, en intégrant dans des accords globaux spéciaux des dispositions sur le retour des personnes dont il est établi qu'elles n'ont pas besoin d'une protection internationale et en soulignant, de ce fait, la responsabilité qui incombe à un État d'accepter le retour de ses ressortissants.
The momentum of the Convention Plus' initiative could be usefully used in this context as well, by incorporating the return of persons found not to be in need of international protection into comprehensive special agreements, and thereby underscoring the state responsibility to accept returns of nationals.

(7) Une gestion préventive et efficace de l'effort de pêche visant les espèces d'eau profonde exige d'identifier les navires qui ciblent ces espèces, au moyen de permis de pêche spéciaux délivrés conformément au règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux(4) et au règlement (CE) n° 2943/95 de la Commission du 20 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil(5).
(7) In order to ensure effective and precautionary management of fishing effort directed at deep-sea species, it is necessary to identify the vessels fishing for these species, by means of special fishing permits issued in accordance with Council Regulation (EC) No 1627/94 of 27 June 1994 laying down general provisions concerning special fishing permits(4) and Commission Regulation (EC) No 2943/95 of 20 December 1995 setting out detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 1627/94(5).