Traduction de «spéciaux et l’organe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre de traitement des déchets spéciaux de l'Alberta
Alberta Special Waste Treatment Centre

Programme des représentants spéciaux de l'Ontario
Ontario Special Envoy Program

Comité des événements spéciaux touchant l'équité en matière d'emploi
Employment Equity Special Events Committee

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

pulvérisateur de l'organe d'assemblage
prepad spray

Ordonnance du 4 juillet 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF [ OOP EPF ]
Ordinance of 4 July 2007 on the Joint Committee of the Pension Fund for the ETH Domain [ JCV-ETH ]

dose à l'organe
organ dose

Ordonnance du 2 mai 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération [ OOPC ]
Ordinance of 2 May 2007 on the Joint Committee of the Federal Pension Fund [ PFJCO ]

biodisponibilité | efficacité biologique d'un produit pour l'organe cible
bioavailability | effectiveness

organe de vidange du chlore ou de l'ammoniaque anhydre, homologué
approved unloading arrangement for chlorine or anhydrous

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Union a adhéré au règlement no 110 de la CEE-ONU concernant l’homologation, d’une part, des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules et, d’autre part, des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes.
The Union acceded to UNECE regulation No 110 on specific components of motor vehicles using compressed natural gas (CNG) in their propulsion system and on vehicles with regard to the installation of specific components of an approved type for the use of compressed natural gas (CNG) in their propulsion system.

Par la décision du Conseil du 28 février 2000, l’Union a adhéré au règlement no 110 de la CEE-ONU concernant des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules et aux véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes.
By Council Decision of 28 February 2000, the Union has acceded to UNECE Regulation No 110 on specific components of motor vehicles using compressed natural gas (CNG) in their propulsion system and on vehicles with regard to the installation of specific components of an approved type for the use of compressed natural gas (CNG) in their propulsion system.

39. est favorable à ce que, dans la procédure de règlement des différends, les "réunions de fond ("substantive meetings") avec les parties, les groupes spéciaux et l'organe d'appel se déroulent dorénavant, vu le caractère juridictionnel de la procédure, en séance publique, comme c'est le cas pour les audiences au tribunal, et que les documents, notamment les communications des parties ou des experts, soient mis à la disposition du public, sauf cas exceptionnels et dûment justifiés;
39. Advocates that, under the dispute settlement procedure, the substantive meetings with the parties, special groups and the Appellate body, given the judicial nature of the proceedings, should in future be held in public as is usual for court hearings, and that the documents concerned, in particular the communications from the parties or experts, should be publicly available, except in rare and duly justified cases;

Cette conclusion est conforme à l’approche adoptée pour la mise en œuvre des décisions figurant dans les rapports des groupes spéciaux et de l’organe d’appel de l’OMC, qui reconnaît que les institutions peuvent remédier aux lacunes d’un règlement instituant des droits antidumping afin de se conformer aux rapports de l’organe de règlement des différends, y compris dans des cas concernant l’Union (10).
This conclusion is in line with the approach taken for the implementation of WTO panels and Appellate Body reports where it is accepted that institutions could amend deficiencies of a regulation imposing anti-dumping duties in order to comply with dispute settlement body reports, including in cases concerning the Union (10).

43. demande que la procédure de règlement des différends soit réformée pour prévoir, dans les cas qui mettent en cause des questions non commerciales relevant d'autres conventions internationales, que les groupes spéciaux ou l'organe d'appel sollicitent l'avis des organisations internationales compétentes et que cet avis soit rendu public et annexé au jugement;
43. Calls for the dispute settlement procedure to be revised to provide that, in cases involving non-trade issues covered by other international conventions, the panels or the appellate body should seek the opinion of the relevant international organisations and that this opinion should be published and appended to the ruling;

45. demande que la procédure de règlement des différends soit réformée pour prévoir, dans les cas qui mettent en cause des questions non commerciales relevant d’autres conventions internationales, que les groupes spéciaux ou l’organe d’appel prennent l’avis des organisations internationales compétentes et que cet avis soit rendu public et annexé au jugement;
45. Calls for the dispute settlement procedure to be revised to provide that, in cases involving non-trade issues covered by other international conventions, the panels or the appellate body should seek the opinion of the relevant international organisations and that this opinion should be published and appended to the ruling;

renforcer les relations de coopération de l’OMC avec les autres organisations multilatérales; prévoir que les groupes spéciaux et l’organe d’appel soient tenus de prendre l’avis des organisations compétentes dans les cas qui mettent en cause d’autres conventions internationales et que ces avis soient rendus publics ; prévoir la possibilité de faire appel d’une décision de l’OMC devant les instances d’une autre organisation multilatérale; mieux garantir le recours au principe de précaution par une révision de l'Accord SPS et une réforme du Codex Alimentarius afin d’appliquer à son fonctionnement les principes de contrôle démocratique demandés pour l’OMC; inclure dans le Préambule de l’Accord instituant l’OMC les objectifs d’éradication de la pauvreté, de promotion d’un développement équitable et durable, de protection de l’environnement et de respect des normes sociales fondamentales.
Strengthen cooperation relations between the WTO and other multilateral organisations, ensure that the panels and appellate body seek the opinion of the relevant organisations in cases involving other international conventions and for this opinion to be published, provide for the possibility of appealing against WTO decisions to another multilateral organisation, improved guarantees for the precautionary principle through revision of the SPS Agreement and reform of Codex Alimentarius to ensure that it conforms with the principles of democratic supervision required by the WTO, include in the preamble of the agreement establishing the WTO the objectives of the eradication of poverty, the promotion of fair and sustainable development, the protection of the environment and compliance with basic social standards.

À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.
To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.

Dans certains pays, les immigrants et leurs organisations participent depuis longtemps au processus décisionnel et tous les États membres ont créé des organes consultatifs spéciaux pour les immigrants, bien qu'aucun d'entre eux n'ait de compétence directe dans la prise de décision.
In some countries like there is a long tradition of involving immigrants and their organisations in the decision making processes and all Member States have established special advisory bodies for immigrants although none of them has any direct decision-making competence.