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Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
COSAC
Cour fédérale
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Division de première instance
Décision de première instance
Engager des poursuites
Engager une instance
Engager une procédure
Enseignant spécialisé du premier degré
Entamer une procédure
Instance en cours
Instituer une procédure
Instituteur spécialisé d’école maternelle
Intenter une instance judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire une instance
Introduire une procédure
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Prendre l'initiative d'une instance
Section de première instance
Section de première instance de la Cour fédérale
Superviseur de carreleurs spécialisés en terrazzo
Superviseuse de carreleurs spécialisés en terrazzo
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Vertaling van "spécialisés et instances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


superviseur de carreleurs spécialisés en terrazzo | superviseur de carreleurs spécialisés en terrazzo/superviseuse de carreleurs spécialisés en terrazzo | superviseuse de carreleurs spécialisés en terrazzo

concrete flooring supervisor | terrazzo flooring supervisor | terrazzo setter supervisor | terrazzo team foreman


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]

Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une telle spécialisation est nécessaire non seulement en première instance au niveau du Tribunal du brevet communautaire, mais aussi en appel pour garantir la rapidité et le bon déroulement des procédures, ainsi que des décisions de haute qualité dignes de la confiance des utilisateurs du système dès sa mise en place.

This appears to be necessary not only in first instance on the level of the Community Patent Court but also on appeal ensuring swift and efficient proceedings resulting in high quality decisions that merit the trust of the users from the very beginning of the system.


Étant donné qu'il s'agit d'une matière hautement spécialisée et technique, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets devra être créée avec trois juges spécialisés supplémentaires au sein du Tribunal de première instance.

With a view to the highly specialised and technical subject matter, a patent appeal chamber will need to be set up with three additional specialised judges at the Court of First Instance.


dans un second temps, devant une instance supérieure indépendante qui peut être une autorité judiciaire ou un organisme spécialisé équivalent, conformément aux dispositions en vigueur dans les États membres.

subsequently, before a higher independent body, which may be a judicial authority or an equivalent specialised body, according to the provisions in force in the Member States.


1. Le Tribunal est compétent pour connaître en première instance des recours visés aux articles 263, 265, 268, 270 et 272, à l'exception de ceux qui sont attribués à un tribunal spécialisé créé en application de l'article 257 et de ceux que le statut réserve à la Cour de justice.

1. The General Court shall have jurisdiction to hear and determine at first instance actions or proceedings referred to in Articles 263, 265, 268, 270 and 272, with the exception of those assigned to a specialised court set up under Article 257 and those reserved in the Statute for the Court of Justice.


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Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent créer des tribunaux spécialisés adjoints au Tribunal chargés de connaître en première instance de certaines catégories de recours formés dans des matières spécifiques.

The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, may establish specialised courts attached to the General Court to hear and determine at first instance certain classes of action or proceeding brought in specific areas.


Cela inclurait des tribunaux de première instance avec des juges spécialisés situés dans les États membres, un recours étant possible devant le Tribunal de première instance.

This would include first instance courts with specialised judges located in the Member States, with appeal to the Court of First Instance.


En tenant compte de l'expérience de l'instance commune de praticiens des frontières extérieures opérant au sein du Conseil, un organisme d'experts spécialisé chargé d'améliorer la coordination de la coopération opérationnelle entre États membres en matière de gestion des frontières extérieures devrait être créé sous la forme d'une Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, ci-après dénommée «l'Agence».

Taking into account the experiences of the External Borders Practitioners’ Common Unit, acting within the Council, a specialised expert body tasked with improving the coordination of operational cooperation between Member States in the field of external border management should therefore be established in the shape of a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (hereinafter referred to as the Agency).


En tenant compte de l'expérience de l'instance commune de praticiens des frontières extérieures opérant au sein du Conseil, un organisme d'experts spécialisé chargé d'améliorer la coordination de la coopération opérationnelle entre États membres en matière de gestion des frontières extérieures devrait être créé sous la forme d'une Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, ci-après dénommée «l'Agence».

Taking into account the experiences of the External Borders Practitioners’ Common Unit, acting within the Council, a specialised expert body tasked with improving the coordination of operational cooperation between Member States in the field of external border management should therefore be established in the shape of a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (hereinafter referred to as the Agency).


Une telle spécialisation est nécessaire non seulement en première instance au niveau du Tribunal du brevet communautaire, mais aussi en appel pour garantir la rapidité et le bon déroulement des procédures, ainsi que des décisions de haute qualité dignes de la confiance des utilisateurs du système dès sa mise en place.

This appears to be necessary not only in first instance on the level of the Community Patent Court but also on appeal ensuring swift and efficient proceedings resulting in high quality decisions that merit the trust of the users from the very beginning of the system.


Étant donné qu'il s'agit d'une matière hautement spécialisée et technique, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets devra être créée avec trois juges spécialisés supplémentaires au sein du Tribunal de première instance.

With a view to the highly specialised and technical subject matter, a patent appeal chamber will need to be set up with three additional specialised judges at the Court of First Instance.


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