Traduction de «spécialisation soient remplies » (Français → Anglais) :

Tout exploitant commercial spécialisé doit obtenir l’autorisation préalable de l’autorité compétente et veiller à ce que les conditions suivantes soient remplies:
A commercial specialised operator shall obtain prior approval of the competent authority and comply with the following conditions, if:

Par conséquent, les accords prévoyant une spécialisation unilatérale ou réciproque ainsi que les accords de production conjointe, y compris certaines fonctions de commercialisation intégrées telles que la distribution conjointe, bénéficient d'une exemption par catégorie, à condition qu'ils soient conclus entre des parties dont la part de marché cumulée ne dépasse pas 20 % sur le ou les marchés en cause et que les autres conditions d'application du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la spécialisation soient remplies.
Therefore, unilateral or reciprocal specialisation agreements as well as joint production agreements including certain integrated commercialisation functions such as joint distribution are covered by the Specialisation Block Exemption Regulation if they are concluded between parties with a combined market share not exceeding 20 % in the relevant market or markets, provided that the other conditions for the application of the Specialisation Block Exemption Regulation are fulfilled.

Toutefois, les accords prévoyant une spécialisation unilatérale ou réciproque ainsi qu'une production conjointe sont exemptés, à condition qu'ils soient conclus entre des parties dont la part de marché cumulée ne dépasse pas 20 % sur le ou les marchés en cause et que les autres conditions d'application du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la spécialisation soient remplies.
However, agreements concerning unilateral or reciprocal specialisation as well as joint production are block exempted provided that they are concluded between parties with a combined market share not exceeding 20 % in the relevant market(s) and that the other conditions for the application of the Specialisation block exemption Regulation are fulfilled.