Vertaling van "spéciales qui seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

concept spécial
Special concept

officière des forces spéciales | officier des forces spéciales | officier des forces spéciales/officière des forces spéciales
air force officer | counter-terrorism officer | commando | special forces officer

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

special back care
Special back care

enseignement d'une diète spéciale
Teach special diet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.
As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.

Il est du devoir du gouvernement maltais d’identifier les mesures spéciales qui seraient les plus appropriées et d’ensuite demander à l’UE d’adopter ces mesures.
It is the duty of the Maltese Government to identify which special measures would be best suited and, subsequently, to apply to the EU to adopt such measures.

3. invite à une coopération accrue au niveau multilatéral entre l'OMC et les principales institutions des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme; estime que des liens plus étroits avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme ainsi qu'avec les procédures spéciales seraient particulièrement utiles pour assurer un cadre commercial multilatéral contribuant au respect des droits de l'homme; considère de même que l'expertise du Haut-Commissariat pourrait être prise en compte au sein des panels de l'OMC et de l'organe d'appel lorsque des cas de violations graves des droits de l'homme seraient constatés;
3. Encourages greater cooperation at multinational level between the WTO and the main United Nations institutions in the human rights field; considers that closer links with the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights and with the special procedures would be particularly useful to provide a multilateral trade framework which would enhance respect for human rights; considers, similarly, that the High Commission's expertise could be taken into account within WTO panels and the appeals body when cases of serious breaches of human rights are observed;

Des signes donnent à penser que les forces spéciales turques seraient impliquées.
Indications suggest that Turkish special forces were involved.

I. considérant qu'en septembre 2004, le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies a déclaré devant le Conseil de sécurité des Nations unies que l'ombre de Charles Ghankay Taylor planait toujours sur le Liberia et que tant qu'il n'aurait pas été traduit devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, nombreux seraient les simples citoyens libériens à douter de la viabilité du processus de paix,
I. whereas, in September 2004, the Special Representative of the Secretary-General of the United Nations testified before the United Nations Security Council that: 'Charles Ghankay Taylor's shadow still looms over Liberia; unless he is brought before the Special Court for Sierra Leone, many ordinary Liberians will not be persuaded that the peace process is sustainable',

- la détermination d'infractions qui seraient prises en compte de manière systématique et constitueraient le premier terme de la récidive (création d'une récidive spéciale européenne).
- determination of the offences to be taken into account systematically as the beginning of a series of repeat offences (establishment of a special European recidivism system).

Tout laisse à penser que le gouvernement camerounais, et c'est peut-être ce qui m'inquiète le plus aujourd'hui, n'a plus le contrôle des forces spéciales qu'il a mises en place, forces spéciales qui seraient, entre autres, responsables de la disparition de 9 jeunes qui auraient volé une bouteille de gaz dans le quartier omnisport de Douala.
All this leads me to believe that the government of Cameroon, and it is perhaps this which worries me most today, no longer has any control over the special forces which it has set up, the special forces which appear to be responsible, among other things, for the disappearance of 9 young people who allegedly stole a cylinder of gas in the Douala sports district.

Selon le HCR, une gestion et un financement conjoints par l'UE de ces centres et du transfert vers l'État d'asile ou du retour vers le pays d'origine, le cas échéant à partir d'un budget spécial de l'UE, ainsi que le partage des ressources et des compétences, seraient nécessaires.
It would, according to UNHCR, require joint EU funding and operation of the centres and for the transfer to the asylum state or return to country of origin, as applicable, possibly from a special EU budget, and the sharing of resources and expertise.

(5) Dans les conclusions de sa réunion spéciale tenue à Tampere les 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a recommandé la création d'un système d'information facile d'accès, dont l'entretien et la mise à jour seraient assurés par un réseau d'autorités nationales compétentes.
(5) The conclusions of the special European Council held at Tampere on 15 and 16 October 1999 recommend the establishment of an easily accessible information system, to be maintained and updated by a Network of competent national authorities.