Vertaling van "spéciales et autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

Examen spécial de dépistage d'autres maladies bactériennes
Special screening examination for other bacterial diseases

Examen spécial de dépistage d'autres maladies à virus
Special screening examination for other viral diseases

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés [ Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés ]
Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Palestinian People and other Arabs of the Occupied Territories [ Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Population of the Occupied Territories ]

Groupe de travail intergouvernemental spécial (de la Commission des sociétés transnationales) chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption [ Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption (des sociétés transnationales et autres) ]
Ad Hoc Intergovernmental Working Group (of the Commission on Transnational Corporations) on the Problem of Corrupt Practices [ Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Problem of Corrupt Practices (of Transnational and other Corporations ]

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

-vu sa décision du 12 février 2015 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (la "commission spéciale TAXE"),
– having regard to its decision of 12 February 2015 on setting up a special committee on tax rulings and other measures similar in nature or effect (the "TAXE special committee"), its powers, numerical strength and term of office,

— vu sa décision du 12 février 2015 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (ci-après dénommée "commission spéciale TAXE 1"),
– having regard to its decision of 12 February 2015 on setting up a special committee on tax rulings and other measures similar in nature or effect (the "TAXE 1 special committee"), its powers, numerical strength and term of office,

«Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.
‘A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.

les objectifs politiques du représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme doivent inclure l'accroissement de la cohérence, de l'efficacité et de la visibilité de l'action de l'Union européenne dans la protection et la promotion des droits de l'homme et de la démocratie; le représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme doit travailler en étroite coopération avec le groupe de travail «droits de l'homme» du Conseil (COHOM); le représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme doit être un interlocuteur de haut niveau pour ses homologues des pays tiers et des organisations internationales, et être également en mesure de collaborer avec les Nations unies (AGNU, HCR, etc.) ainsi qu'avec d'autres organisations régionales compétentes; le représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme doit présider les dialogues de haut niveau sur les droits de l'homme et mener les consultations avec les pays tiers sur les questions des droits de l'homme;
the policy objectives of the EUSR for HR should include enhancing the coherence, effectiveness and visibility of EU action in the protection and promotion of human rights and democracy; the EUSR HR should work in close cooperation with the Council Working Group on Human Rights (COHOM); the EUSR for HR should be a high-level interlocutor for his/her counterparts in third countries and at international organisations, also able to engage with the UN (UNGA, UNHRC, etc.) as well as relevant regional organisations; the EUSR for HR should chair high-level human rights dialogues and lead the consultations with third countries on human rights issues;

6. accueille avec satisfaction la stratégie globale de l'Union envers la Bosnie-Herzégovine, notamment le renforcement de sa présence dans ce pays par la création d'un double mandat, de représentant spécial de l'Union d'une part, et de chef de délégation de l'autre; félicite le représentant spécial de l'Union/chef de délégation pour son soutien à la Bosnie-Herzégovine sur les questions européennes et pour son action en faveur d'une gestion locale du processus d'intégration; appuie pleinement le représentant spécial de l'Union/chef de délégation dans son projet d'aider les autorités de Bosnie-Herzégovine à ancrer les priorités de l'Union au cœur du processus politique du pays en assurant l'uniformité, la coordination et la cohérence de l'action de l'Union; invite à cet égard tous les acteurs politiques à travailler en étroite collaboration avec le représentant spécial de l'Union; rappelle la nécessité d'assurer la présence renforcée de l'Union grâce à des stratégies claires et globales concernant les divers problèmes et à un soutien solide et cohérent accordé par tous les États membres de l'Union au représentant spécial de l'Union/chef de délégation; fait observer, à ce propos, que l'Union européenne doit se donner les moyens, y compris en termes de personnel, d'être présente dans la totalité du pays, et ce afin que le représentant spécial de l'Union/chef de délégation puisse atteindre les objectifs poursuivis;
6. Welcomes the EU’s overall strategy towards BiH including the strengthening of the EU’s presence in BiH by the creation of a reinforced EU representative acting under a double-hatted mandate as EUSR and HoD; commends the EUSR/HoD for supporting BiH on EU-related matters and facilitating a locally owned EU integration process; fully supports the EUSR/HoD in his ambitions to help BiH authorities in anchoring the EU agenda at the core of the political process by ensuring consistency, coordination and coherence of Union action; urges all political actors, in this respect, to work in close partnership with the EUSR; recalls the need to implement the enhanced EU presence by clear and comprehensive strategies on the various problems and at the same time by firm and coherent support from all EU Member States for the EUSR/HoD; notes, in this regard, that the EU must allocate sufficient means, including staffing to allow it to have a presence in the entire country, so that the EUSR/HoD can achieve the required objectives;

Un membre d'un groupe spécial de négociation ou d'un comité d'entreprise européen, ou son suppléant, appartenant à l'équipage d'un navire de mer, est autorisé à participer à une réunion du groupe spécial de négociation ou du comité d'entreprise européen, ou à toute autre réunion prévue par les procédures établies en vertu de l'article 6, paragraphe 3, s'il n'est pas en mer ou dans un port situé dans un pays autre que celui dans lequel la compagnie maritime est domiciliée, lorsque la réunion a lieu.
A member of a special negotiating body or of a European Works Council, or such a member's alternate, who is a member of the crew of a seagoing vessel, shall be entitled to participate in a meeting of the special negotiating body or of the European Works Council, or in any other meeting under any procedures established pursuant to Article 6(3), where that member or alternate is not at sea or in a port in a country other than that in which the shipping company is domiciled, when the meeting takes place.

I. considérant que d'autres cours et tribunaux tels que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda sont confrontés à des problèmes semblables et que d'autres instances internationales telles que la Cour pénale internationale, le Tribunal spécial pour le Liban ou les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens risquent d'être confrontés au même problème dans un avenir proche à moins que les États ne prennent l'engagement ferme de soutenir l'application de la justice internationale,
I. whereas other tribunals and courts, such as the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia and the International Criminal Tribunal for Rwanda are facing similar problems, and whether other international bodies such as the International Criminal Court, the Special Tribunal for Lebanon and the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia are likely to face the same problem in the foreseeable future without a stronger commitment by states to support the enforcement of international justice,

2. Les périodes d'assurance accomplies dans le cadre d'un régime spécial d'un État membre sont prises en compte pour servir des prestations au titre du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés d'un autre État membre, à la condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou l'autre de ces régimes, même si ces périodes ont déjà été prises en compte dans ce dernier État membre dans le cadre d'un régime spécial.
2. The periods of insurance completed under a special scheme of a Member State shall be taken into account for the purposes of providing the benefits of the general scheme or, failing that, of the scheme applicable to manual or clerical workers, as the case may be, of another Member State, provided that the person concerned had been affiliated to one or other of those schemes, even if those periods have already been taken into account in the latter Member State under a special scheme.

29. Une partie à laquelle le groupe spécial d'arbitrage a adressé des questions écrites fait, le cas échéant, parvenir une copie de sa réponse écrite à l'autre partie et au groupe spécial d'arbitrage.
29. A Party to whom the arbitration panel addresses written questions shall deliver a copy of any written reply to the other Party and to the arbitration panel.