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Acronym
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cour spéciale supérieure
Juridiction communautaire
Report spécial des cours de langue
Sténographe de cour spécial
Sténographe spécial de la cour

Traduction de «spéciales en cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
report spécial des cours de langue

special language training deferment


sténographe de cour spécial [ sténographe spécial de la cour ]

special court shorthand reporter


Rapport spécial de la Cour des comptes relatif à l'aide au lait écrémé transformé en caséine et en caséinates

Special report of the Court of Auditors on aid to skimmed milk processed into casein and caseinates


Cour spéciale supérieure

Special Highest Court | Special Highest Court of Greece


Rapport spécial de la Cour des comptes relatif aux prêts et emprunts

Special report of the Court of Auditors on loans and borrowings


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


Groupe spécial chargé d'étudier le rôle du PNUD au cours des années 1990

Ad hoc Group on the Role of the UNDP in the 1990s
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le maintien de mesures d’incitation à l’appui des actions définies dans la présente communication sera abordé lors des discussions qui accompagneront l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel, mais les propositions formulées dans le présent document seront soutenues à court terme par les actions préparatoires et les manifestations spéciales en cours et à venir dans le domaine du sport.

While the continuation of incentive measures in support of the actions identified in this Communication will be part of the discussions accompanying the preparation of the next Multiannual Financial Framework, the proposals in this document will be supported in the short term through ongoing and future Preparatory Actions and special events in the field of sport.


La Cour des comptes arrête le texte définitif du rapport spécial au cours du mois qui suit la réception des réponses de l'institution ou de l'organisme concerné.

The Court of Auditors shall adopt the definitive version of the special report the month following receipt of the replies made by the institution or body concerned.


Rapport spécial: la Cour des comptes européenne recommande d’améliorer CRIS, le système commun d’information concernant les relations extérieures de l’UE

Special report: ECA recommends improvements to EU Common External Relations Information System (CRIS)


Rapport spécial: La Cour des comptes européenne estime que les investissements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion dans les infrastructures de transport des ports maritimes ne sont efficaces que dans 11 des 27 projets contrôlés

Special report: ECA finds that Structural and Cohesion Fund investments in transport infrastructure in seaports effective in only 11 out of the 27 projects


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INVITATION - CONFÉRENCE DE PRESSE Rapport spécial: La Cour des comptes européenne estime que les investissements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion dans les infrastructures de transport des ports maritimes ne sont efficaces que dans 11 des 27 projets contrôlés

INVITATION - PRESS CONFERENCE Special report: ECA finds that Structural and Cohesion Fund investments in transport infrastructure in seaports effective in only 11 out of 27 projects


Rapport spécial: La Cour des comptes estime que les dépenses du FEDER relatives aux instruments financiers ne bénéficient pas aux PME autant que prévu, notamment en raison de l'inadéquation des dispositions réglementaires

Special report: ECA finds that ERDF spending on financial instruments do not benefit SMEs as much as intended partly because of inadequate regulatory provisions


2. Votre État membre prévoit-il des mesures spéciales au cours de la phase préalable au procès afin de garantir la présomption d'innocence?

2. Are there special measures in your Member State during the pre-trial stage in order to safeguard the presumption of innocence?


Elle peut être renouvelée au cours des années suivantes pour le même nombre de droits au paiement soumis à des conditions spéciales au cours de l'année précédente ou, en cas de transfert de certains de ces droits au paiement ou en cas de déclaration de certains de ces droits au paiement avec un nombre correspondant d'hectares, pour le reste de ces droits au paiement.

It may be renewed in the following years for the same number of payment entitlements subject to special conditions in the previous year or, in case of transfer of some of those payment entitlements, or in case of declaration of some of those payment entitlements with a corresponding number of hectares, for the remaining of those payment entitlements.


(8) En vue d'assurer la conservation à bord de toutes les parties restantes du requin après l'enlèvement des nageoires, les capitaines de navires détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité doivent enregistrer les quantités de nageoires de requin et d'autres parties de requin après éviscération et étêtage.

(8) In order to ensure that all the remaining parts of sharks are kept on board, after the removal of fins, masters of vessels which hold a valid special fishing permit should keep records of the amounts of shark fins and of the remaining parts of sharks after evisceration and beheading.


Dans son rapport spécial, la Cour formule un certain nombre de recommandations pour l'amélioration de la gestion de ces programmes.

In its Special Report the Court makes a number of recommendations for improving the management of these programmes.


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