Vertaling van "spéciales accordées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes, pour la jouissance des droits de l'homme, de l'assistance politique, militaire, économique et autres accordée au régime raciste d'Afrique du Sud
Special Rapporteur on the Adverse Consequences on the Enjoyment of Human Rights of Political, Military, Economic and other Forms of Assistance given to the Racist and Colonialist Regime of South Africa

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

concept spécial
Special concept

special back care
Special back care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les expéditeurs auxquels l'autorisation prévue au paragraphe 3 est accordée sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la garde du cachet spécial ou des formulaires revêtus de l'empreinte du cachet de l'instance compétente, ou de l'empreinte du cachet spécial.
5. Consignors to whom the authorisation referred to in paragraph 3 is granted shall be obliged to take all necessary steps to safeguard the special stamp or the forms bearing the stamp of the competent authority or the special stamp.

Le rapporteur spécial recommande l'établissement d'organismes, en consultation et avec la participation des peuples autochtones, pour l'élaboration de toutes les mesures générales et particulières qui les concernent, avec une attention spéciale accordée aux lois, aux ressources naturelles et aux projets de développement.
In consultation with indigenous peoples' institutions, the Special Rapporteur recommends the establishment of bodies for consultation and participation on all general and particular measures that affect them, with special attention to legislation, natural resources and development projects.

Selon eux, la protection spéciale accordée à l'industrie du grain les laisserait en plan, les isoleraient en tant qu'expéditeurs, si vous préférez, en ce sens qu'ils sont convaincus, probablement à bon droit, que l'industrie du grain est celle justement qui oblige le Parlement à agir rapidement en vue de régler les conflits de travail et qu'une fois qu'elle jouit d'un statut spécial, le problème ne fera que s'exacerber.
Their view is that the special protection afforded the grain industry would leave them stranded, isolated as shippers, if you will, in the sense that they believe, and probably rightly so, that the grain industry is the one that brings pressure to bear upon Parliament to settle labour disputes promptly and quickly and that, once you have given grain special status, the problem could continue.

En ce qui concerne le vin et les spiritueux, certains types de produits canadiens bénéficieront d'une reconnaissance spéciale accordée à des produits distinctifs qui affichent un caractère spécial ou une qualité particulière, comme le scotch Glen Breton à Cap Breton.
In wine and spirits some Canadian product areas will receive special recognition for distinct products with special character or particular quality. I can think of Glen Breton scotch in Cape Breton, for instance.

Une directive sur les garanties spéciales accordées aux enfants qui sont soupçonnés d'avoir commis une infraction ou poursuivis à ce titre: elle veillera à ce que les enfants, vulnérables du fait de leur âge, bénéficient, à tous les stades de la procédure, de l'assistance obligatoire d'un avocat.
A Directive on special safeguards for children suspected or accused of a crime: It will make sure that children, who are vulnerable because of their age, have mandatory access to a lawyer at all stages.

Le cas échéant, fournissent des incitations telles que des primes spéciales accordées aux entreprises, en conformité avec la législation de l'Union et la législation nationale, pour encourager ces dernières à proposer des stages.
Where appropriate, provide incentives, such as special grants to businesses, in accordance with Union and national legislation, aimed at encouraging their engagement in providing placements.

6. Lors de l’évaluation de la capacité technique et financière d’un demandeur sollicitant une autorisation, une attention particulière est accordée à tous les environnements marins et côtiers écologiquement sensibles, en particulier les écosystèmes qui jouent un rôle important dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ces derniers, tels que les marais salants et les prairies sous-marines, et les zones marines protégées, comme les zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , les zones spéciales de protection au sens de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages , et les zones marines protégées, convenues par l’Union ou les États membres concernés dans le cadre d’accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.
6. When assessing the technical and financial capabilities of an applicant for a licence, special attention shall be paid to any environmentally sensitive marine and coastal environments, in particular ecosystems which play an important role in mitigation and adaptation to climate change, such as salt marshes and sea grass beds, and marine protected areas, such as special areas of conservation pursuant to the Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora , special protection areas pursuant to the Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the conservation of wild birds , and marine protected areas as agreed by the Union or Member States concerned within the framework of any international or regional agreements to which they are a party.

La Commission européenne a décidé que les incitations fiscales spécialement accordées aux entreprises italiennes participant à des foires à l’étranger (telles que prévues dans la loi de finances 2004 de l’Italie) étaient illégales en vertu des règles européennes sur les aides d’État.
The European Commission has decided that special tax incentives for companies taking part in trade fairs abroad (available under the 2004 Italian budget law) are illegal under EU state aid rules.

En 2000, par exemple, il a été fait appel à la réserve pour financer l'aide spéciale accordée à la République fédérale de Yougoslavie dans le but de consolider le nouveau gouvernement démocratique lors de la crise civile qui a suivi l'éviction de Milosevic.
In 2000, for example, the reserve was used to fund the special assistance granted to the Federal Republic of Yugoslavia in order to consolidate the new democratic government in the civil crisis following the ousting of Milosevic.

4. Les expéditeurs auxquels l'autorisation prévue au paragraphe 2 est accordée sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la garde du cachet spécial ou des formulaires revêtus de l'empreinte du cachet de l'instance compétente, ou de l'empreinte du cachet spécial.
4. Consignors to whom the authorisation referred to in paragraph 2 is granted shall be obliged to take all necessary steps to safeguard the special stamp or the forms bearing the stamp of the competent authority or the special stamp.