Vertaling van "spécialement référence dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux d'intérêt commercial de référence spécial | SCIRR [Abbr.] | TICRS [Abbr.]
special commercial interest reference rate | SCIRR [Abbr.]

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

concept spécial
Special concept

Équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada : rapport au Comité spécial chargé de l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : document de référence
Employment Equity in the Public Service of Canada: Report to the Special Committee on the Review of Employment Equity Act: a Background paper

taux d'intérêt commercial spécial de référence
special commercial interest reference rate

officière des forces spéciales | officier des forces spéciales | officier des forces spéciales/officière des forces spéciales
air force officer | counter-terrorism officer | commando | special forces officer

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

axe de référence | ligne de foi | ligne de référence | point de référence
axis of reference | datum line

au-dessous de l'étendue de référence
Below reference range

au-dessus de l'étendue de référence
Above reference range

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions du protocole sur l'accès aux ressources fait spécialement référence aux intérêts des communautés autochtones et locales.
The Protocol provisions on access to resources specifically refer to the interests of indigenous and local communities.

· Participation des communautés autochtones et locale – L'article 6 du protocole aborde la question de l'accès et fait spécialement référence à la participation des communautés autochtones et locales.
Involvement of indigenous and local communities - Article 6 of the Protocol deals with access issues and refers specifically to the involvement of indigenous and local communities.

Le traité fait spécialement référence à l'indépendance et au professionnalisme des membres de la Cour.
The Treaty makes specific reference to the independence and professionalism of the members of the Court.

(2) Dans les cas où le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance ou des conclusions au titre du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, à la date de référence ou après cette date relativement aux marchandises ayant fait l’objet de la plainte visée au paragraphe (1), les mesures postérieures se prennent sous le régime de la nouvelle Loi sur les mesures spéciales d’importation, de la nouvelle Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et des nouveaux textes d’application, à l’exception des mesures suivantes :
(2) If the Canadian International Trade Tribunal makes an order or finding under subsection 43(1) of the Special Import Measures Act on or after the commencement day with respect to goods that are the subject of a complaint referred to in subsection (1), any subsequent proceeding, process or action in relation to any of those goods other than the following shall be disposed of in accordance with the new Special Import Measures Act, the new Canadian International Trade Tribunal Act and the new rules and regulations:

Le sénateur Zimmer : Quand vous parlez de forces opérationnelles spéciales, faites-vous référence à des forces spéciales qui seraient mises sur pied pour faire face à des situations spéciales ou y a-t-il plutôt un groupe qui est en mesure de faire face à n'importe quelle situation?
Senator Zimmer: When you use the phrase ``special task groups'', do you have special task groups for special situations, or is it one group that covers all situations?

Le fait de modifier l'alinéa 39(1)c) pour faire spécialement référence aux sanctions extrajudiciaires semble contraire à l'intention de ces programmes, qui est de donner au jeune une « deuxième chance » cette modification est peut-être même inappropriée, étant donné qu'habituellement les jeunes acceptent de participer à ces programmes sans avoir obtenu auparavant des conseils juridiques.
Amending s. 39(1)(c) to make further specific reference to extrajudicial sanctions seems contrary to the intent of these programs, which is to give youth a “second chance,” and may be inappropriate since youth usually agree to participate in these programs without an opportunity for having legal advice.

Le traité fait spécialement référence à l’indépendance et au professionnalisme des membres de la Cour.
The Treaty makes special reference to the independence and professionalism of the Members of the Court.

Le texte de la Commission ne fait pas spécialement référence au changement climatique, mais est lié indirectement aux problèmes posés par celui-ci.
The Commission text does not make specific reference to climate change but it is linked indirectly to climate change issues.

Motion no 173 Qu'on modifie le projet de loi C-12, par adjonction, après la ligne 13, page 127, du nouvel article suivant: «PARTIE VIII. 1 PRESTATIONS SPÉCIALES POUR LES PERSONNES QUI DEVIENNENT OU REDEVIENNENT MEMBRES DE LA POPULATION ACTIVE 153.1 (1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, la Commission prend, avec l'agrément du gouverneur en conseil, les règlements qu'elle juge nécessaires visant l'établissement et le fonctionnement d'un régime assurant des prestations spéciales aux personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, au sens du paragraphe 7(4), notamment des règlements concernant: a) l'établissement des conditions requises pour recevoir des prestations, des règles d'admissibilité et d'exclusion, de la durée de l'admissibilité au bénéfice des prestations, du taux des prestations et des conditions liées au remboursement de prestations; b) l'adaptation des autres dispositions de la présente loi relativement aux personnes qui ont fait une demande en application de la présente partie et qui, subséquemment, en font une en application de la partie I ou VIII (2) Le régime établi par règlement peut, à l'égard de toute question, être différent des dispositions de la présente loi concernant cette question (3) Toutefois, le régime ne peut avoir pour effet d'assurer des prestations spéciales aux personnes qui n'ont pas exercé un emploi assurable pendant au moins sept cents heures au cours de leur période de référence ou qui sont visées par l'article 7.1».
' Motion No. 173 That Bill C-12 be amended by adding after line 16, on page 127, the following new Clause: ``PART VIII. 1 SPECIAL BENEFITS FOR NEW ENTRANTS AND RE-ENTRANTS TO THE LABOUR FORCE 153.1 (1) Notwithstanding anything in this Act, the Commission shall, with the approval of the Governor in Council, make such regulations as it deems necessary respecting the establishment and operation of a scheme to ensure that special benefits are provided to persons who are new entrants or re-entrants to the labour force within the meaning of subsection 7(4), including regulations (a) for establishing requirements to qualify to receive the benefits, the duration of entitlement to the benefits, benefit rates, disentitlement and disqualification from receiving the benefits and benefit repayment requirements; and (b) varying the application of any other provision of this Act in relation to persons who have made claims under this Part and who subsequently make claims under Part I or VIII (2) The scheme established by the regulations may, with respect to any matter, be different from the provisions of this Act relating to that matter (3) The scheme established by the regulations may not provide special benefits to persons who (a) have less than 700 hours of insurable employment in their qualifying period; or (b) are subject to an increase under section 7.1 in the number of hours of insurable employment required to qualify for benefits'.

Pour être admissibles aux prestations spéciales, telles que les prestations parentales, les membres des Forces canadiennes, à l’instar des autres prestataires, doivent avoir accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours de la période de référence, qui comprend normalement les 52 semaines précédentes ou la période écoulée depuis la dernière période de prestations si une période de référence a été établie au cours de l’année précédente3.
To be entitled to special benefits, such as parental benefits, Canadian Forces members, like any other claimants, must have completed at least 600 hours of insurable employment in the qualifying period, which normally covers the previous 52 weeks or the time since the last claim if a qualifying period was established in the previous year.3