Vertaling van "spécialement le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi spéciale du Parlement [ loi d'intérêt particulier du Parlement ]
special act of Parliament [ special act of the Parliament ]

légitimation par loi spéciale du Parlement
legitimation by special Act of Parliament [ legitimization by special Act of Parliament ]

Rapport spécial au Parlement sur les prestations de remplacement de revenu pour les nouveaux parents
Special report to Parliament on Income Replacement Benefits for New Parents

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

John Williams donne avis de la motion suivante : Que le président de la Commission des droits de la personne soit convoqué à comparaître devant le Comité au sujet de la divulgation apparente aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur l'équité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 15 février 2001 et du contenu du rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 29 mars 2001; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
John Williams gave notice of the following motion: That the Chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this committee regarding the apparent distribution of the contents of the Special Report to Parliament on Pay Equity to the media before it was tabled in Parliament on February 15, 2001 and the apparent distribution of the contents of the Annual Report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001; and that this committee report its findings back to the House of Commons.

Je propose que le président de la Commission canadienne des droits de la personne soit convoqué devant le comité pour témoigner au sujet de l'apparente communication aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur la parité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement, le 15 février 2001, ainsi qu'au sujet de l'apparente communication aux médis du contenu du Rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement, le 29 mars 2001, et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
I move that the chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this committee regarding the apparent distribution of the contents of the special report to Parliament on pay equity to the media before it was tabled on February 15, 2001, and the apparent distribution of the contents of the annual report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001, and that this committee report its findings back to the House of Commons.

John Williams propose, Que la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne soit convoquée à comparaître devant le Comité au sujet de la distribution apparente aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur l'équité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 15 février 2001 et l'apparente distribution aux médias du contenu du rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 29 mars 2001, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
John Williams moved, That the Chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this Committee regarding the apparent distribution of the contents of the Special Report to Parliament on Pay Equity to the media before it was tabled in Parliament on February 15, 2001 and the apparent distribution of the contents of the Annual Report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001, and that this Committee report its findings back to the House of Commons.

C'est au vérificateur ou à l'examinateur spécial d'en juger. Il peut, en plus de faire rapport au conseil d'administration, faire rapport aussi au ministre et, dans d'autres circonstances spéciales, au Parlement s'il juge qu'une question a vraiment besoin d'être portée à son attention.
He can report beyond the board to the minister; and in special circumstances yet, the examiner could report to Parliament if, in his or her judgment, something really needs to be brought to the attention of Parliament.

Au cours de cette allocution, vous avez dit que vous aviez le pouvoir de recommandation et que vous pouviez, lorsque les choses ne se réglaient pas de façon appropriée, présenter un rapport spécial au Cabinet, et que si cela ne donnait pas de résultats, un rapport spécial au Parlement.
In this speech, you indicated that you have the power of recommendation and that you can, when things are not appropriately resolved, go beyond that and present a special report to cabinet, and if that does not succeed, a special report to Parliament.

considérant qu'en 2012, le Médiateur a transmis un rapport spécial au Parlement européen; considérant que ce rapport spécial concernait le traitement par la Commission d'une plainte déposée dans le cadre d'une initiative citoyenne luttant contre ce qu'ils considèrent comme les effets négatifs de l'extension de l'aéroport de Vienne; considérant qu'un rapport spécial au Parlement est l'instrument le plus puissant dont dispose le Médiateur et constitue la dernière mesure importante que le Médiateur peut prendre lorsqu'il traite une affaire;
whereas in 2012 the Ombudsman sent one special report to the European Parliament; whereas this special report concerned the Commission’s handling of a complaint by citizens’ initiatives fighting against what they perceived to be the negative consequences of the expansion of Vienna Airport; whereas a special report to Parliament is the Ombudsman’s most powerful tool and constitutes the last substantive step the Ombudsman can take in dealing with a case;

Z. considérant qu'en 2012, le Médiateur a transmis un rapport spécial au Parlement européen; considérant que ce rapport spécial concernait le traitement par la Commission d'une plainte déposée dans le cadre d'une initiative citoyenne luttant contre ce qu'ils considèrent comme les effets négatifs de l'extension de l'aéroport de Vienne; considérant qu'un rapport spécial au Parlement est l'instrument le plus puissant dont dispose le Médiateur et constitue la dernière mesure importante que le Médiateur peut prendre lorsqu'il traite une affaire;
Z. whereas in 2012 the Ombudsman sent one special report to the European Parliament; whereas this special report concerned the Commission’s handling of a complaint by citizens’ initiatives fighting against what they perceived to be the negative consequences of the expansion of Vienna Airport; whereas a special report to Parliament is the Ombudsman’s most powerful tool and constitutes the last substantive step the Ombudsman can take in dealing with a case;

Rapport sans débat (A5-0423/2001 ) de Mme Lambert, au nom de la commission des pétitions, sur le rapport spécial au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 713/98/IJH (conformément à l'article 3, paragraphe 7, du statut du Médiateur européen) [C5-463/2001 - 2001/2194(COS)]
Report without debate (A5-0423/2001 ) by Mrs Lambert, on behalf of the Committee on Petitions, on the special report to the European Parliament following the draft recommendation to the European Commission in complaint 713/98/IJH (made in accordance with Article 3(7) of the Statute of the European Ombudsman)

Rapport sans débat (A5-0423/2001) de Mme Lambert, au nom de la commission des pétitions, sur le rapport spécial au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 713/98/IJH (conformément à l'article 3, paragraphe 7, du statut du Médiateur européen) [C5-463/2001 - 2001/2194(COS)]
Report without debate (A5-0423/2001) by Mrs Lambert, on behalf of the Committee on Petitions, on the special report to the European Parliament following the draft recommendation to the European Commission in complaint 713/98/IJH (made in accordance with Article 3(7) of the Statute of the European Ombudsman)

À ce jour, quelques semaines après le 11 septembre, il importe particulièrement que nous, l’UE et tout spécialement le Parlement européen, poursuivions notre chemin sans détour, notamment en réponse au terrorisme, en direction d’une ouverture et d’une démocratie accrues au sein de l’OMC et que nous nous attaquions avec détermination aux réformes nécessaires.
Now, some weeks after 11 September, it is particularly important, partly as a response to terrorism, that we, the EU and, particularly, the European Parliament, continue without distraction on our way towards greater openness and democracy in the WTO and resolutely set about the necessary reforms.