Vertaling van "spécialement compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers à usage particulier | états financiers à vocation spéciale | comptes à vocation spéciale | comptes à usage particulier
special purpose financial statements

compte de garantie bloqué | compte spécial | compte-séquestre
escrow account

Fonds d'affectation spéciale des intérêts de la contribution au Compte spécial de l'Organisation des Nations Unies
Trust Fund for Interest on the Contribution to the United Nations Special Account

état financier à vocation spéciale [ état financier à usage particulier | compte à usage particulier | compte à vocation spéciale ]
special purpose financial statement

Compte spécial pour les opérations de relations publiques [ Compte spécial pour les relations publiques ]
Special Account for Public Relations Activities

Compte spécial du PIDC [ Compte spécial destiné au Programme international pour le développement de la communication ]
IPDC Special Account [ Special Account for the International Programme for the Development of Communication ]

compte spécial d'épargne exempt d'impôts
tax-exempt special savings account | TESSA [Abbr.]

compte spécial
special account

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs
manager - major accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si le nombre de quotas aviation de la réserve spéciale est augmenté par une décision adoptée en vertu de l’article 3 sexies, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale aviation UE vers le compte Réserve spéciale UE, une quantité supplémentaire de quotas aviation correspondant à l’augmentation du nombre de quotas aviation dans la réserve spéciale.
2. If the number of aviation allowances in the special reserve is increased by a decision adopted pursuant to Article 3e(3) of Directive 2003/87/EC, the central administrator shall transfer further aviation allowances from the EU Aviation Total Quantity Account to the EU Special Reserve Account in a quantity corresponding to the increase of the number of aviation allowances in the special reserve.

1. Au moment opportun, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale aviation UE vers le compte Réserve spéciale UE, une quantité de quotas aviation correspondant au nombre de quotas aviation dans la réserve spéciale, déterminé par la décision adoptée en vertu de l’article 3 sexies, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.
1. The central administrator shall, in a timely manner, transfer aviation allowances from the EU Aviation Total Quantity Account to the EU Special Reserve Account in a quantity corresponding to the number of aviation allowances in the special reserve determined by the decision adopted pursuant to Article 3e(3) of Directive 2003/87/EC.

4. En cas d’allocation de quotas provenant de la réserve spéciale en vertu de l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE, la quantité résultante finale de quotas aviation alloués gratuitement à l’exploitant d’aéronef pour toute la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 54, paragraphe 2, du présent règlement, est automatiquement transférée du compte Réserve spéciale UE vers le compte Allocation aviation UE.
4. In the case of allocation from the special reserve pursuant to Article 3f of Directive 2003/87/EC, the resulting final amount of aviation allowances allocated free of charge to the aircraft operator for the whole trading period, entered into the EUTL in accordance with Article 54(2) of this Regulation, shall be automatically transferred from the EU Special Reserve Account to the EU Aviation Allocation Account.

En cas de congé spécial prévu à la présente section, un délai de route éventuel est fixé par décision spéciale, compte tenu des nécessités".
Where special leave is granted in pursuance of this section, any home travelling time shall be fixed by special decision taking into account particular needs'.

- les régions ultrapériphériques, c'est-à-dire les régions lointaines et vulnérables de l'Union, bénéficient d'un traitement spécial compte tenu des conséquences néfastes que la libéralisation pourrait avoir pour ces régions dans un premier temps.
- outermost regions, i.e. remote and vulnerable regions of the European Union, are granted special treatment, given the likely detrimental impact that the liberalization may initially have on them.

18. se félicite de la décision de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran; se félicite du rapport intermédiaire présenté par le rapporteur spécial à la Troisième commission de l'AGNU, et attend l'examen de son rapport lors de la 19 session; prie instamment les autorités iraniennes de coopérer dans le cadre des enquêtes du rapporteur spécial, entre autres en autorisant l'accès au pays; demande la prolongation du mandat du rapporteur spécial compte tenu de la situation déplorable des droits de l'homme qui règne en Iran;
18. Welcomes the decision to appoint a Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran; welcomes the interim report presented by the Special Rapporteur to the UNGA Third Committee, and looks forward to the consideration of his report at the 19th session; urges the Iranian authorities to cooperate with the Special Rapporteur's investigations, inter alia by allowing access to the country; calls for an extension of the Special Rapporteur's mandate, in the light of the dire human rights situation in Iran;

Au moment de déterminer s’il y a lieu de prolonger le délai de correction du déficit excessif, il conviendrait de tenir spécialement compte de toute récession économique grave affectant la zone euro ou l’ensemble de l’Union, à condition que cela ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme.
In assessing the case for an extension of the deadline for correcting the excessive deficit, particular consideration should be given to severe economic downturns in the euro area or in the Union as a whole, provided that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term.

62. appelle instamment à la création d'un cadre institutionnel pour gérer tous les aspects du développement et du transfert de technologies en s'intéressant tout particulièrement à la technique dite «appropriée» (AT), qui est conçue en tenant spécialement compte des aspects environnementaux, éthiques, culturels, sociaux, politiques et économiques de la communauté à laquelle elle est destinée; appelle à la création de groupements de brevets, qui permettraient aux entités qui en détiennent, comme les entreprises, les universités ou les instituts de recherche, de partager leurs brevets en vue d'une production ou d'un approfondissement collectifs des recherches; appelle à l'octroi du droit, pour les pays en développement, d'utiliser pleinement les facilités qu'offrent les droits de propriété intellectuelle liés au commerce;
62. Urges the establishment of an institutional framework to tackle all aspects of technology development and transfer by putting, in particular, a special focus on Appropriate Technology (AT) that is designed with special consideration for the environmental, ethical, cultural, social, political, and economic aspects of the community for which it is intended; calls for the creation of patent pools, whereby a number of patents held by different entities, such as companies, universities or research institutes, are made available to others in a common pool for production or further research development; and calls for recognition of the right of developing countries to use to the full TRIPS flexibilities;

c) les autres autorités compétentes concernées lorsque les autorités visées aux points a) et b) le jugent opportun; ce jugement tient spécialement compte de la part de marché détenue par les entités réglementées du conglomérat dans les autres États membres, en particulier si elle dépasse 5 %, ainsi que de l'importance au sein du conglomérat de toute entité réglementée établie dans un autre État membre.
(c) other competent authorities concerned, where relevant, in the opinion of the authorities referred to in (a) and (b); this opinion shall especially take into account the market share of the regulated entities of the conglomerate in other Member States, in particular if it exceeds 5 %, and the importance in the conglomerate of any regulated entity established in another Member State.

invite cette cellule à tenir tout spécialement compte des travaux de l'ONU et de ses agences spécialisées, de l'OIT et, en particulier, des résolutions de la commission des droits de l'homme des Nations unies, ainsi que des informations fournies par les ONG de premier plan, ONG avec lesquelles elle devrait maintenir des contacts étroits;
11. Calls upon any such Unit to take special account of the work of the UN and its specialist agencies, of the ILO, and in particular of the resolutions of the UN Commission on Human Rights, as well as information provided by major NGOs with whom it should maintain close contact;