Traduction de «spéciale peut émettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un second temps, l'entité spéciale peut subdiviser en tranches les actifs regroupés et émettre diverses obligations.
In a second step, i.e. tranching, the special entity may tranche the pooled assets and issue different bonds.

Le comité spécial, sur proposition de l'administrateur, du commandant d'opération ou d'un État membre, peut émettre des directives sur l'exécution des dépenses durant cette période.
The Special Committee, on the basis of a proposal by the administrator, the operation commander or a Member State, may issue directives on the implementation of expenditure during that period.

169 (1) Le tireur peut émettre le chèque avec barrement général ou spécial.
169 (1) A cheque may be crossed generally or specially by the drawer.

25.1 (1) Sur demande présentée en la forme et selon les modalités qu’il autorise, le ministre peut émettre, aux titulaires de licence de tabac et aux personnes visées par règlement qui importent des produits du tabac, des timbres qui servent à indiquer que les droits autres que le droit spécial ont été acquittés sur un produit du tabac.
25.1 (1) On application in the prescribed form and manner, the Minister may issue, to a tobacco licensee or a prescribed person who is importing tobacco products, stamps the purpose of which is to indicate that duty, other than special duty, has been paid on a tobacco product.

On ne peut émettre un nouveau mandat spécial — et ma collègue vous en parlera davantage dans un instant — environ 60 jours après le retour des brefs.
You cannot issue a new special warrant — and I will turn to my colleague here in a minute — after about 60 days following the return of the writ.

Le comité spécial, sur proposition de l'administrateur, du commandant d'opération ou d'un État membre, peut émettre des directives sur l'exécution des dépenses durant cette période.
The Special Committee, on the basis of a proposal by the administrator, the operation commander or a Member State, may issue directives on the implementation of expenditure during this period.

L'assemblée spéciale peut émettre un avis avant toute décision de l'assemblée générale concernant les droits et les intérêts de ces détenteurs, et cet avis est porté par ses mandataires à la connaissance de cette dernière.
Before any decision of the general meeting is taken relating to the rights and interests of such holders, a special meeting may state its opinion, which shall be brought to the attention of the general meeting by the representatives which the special meeting appoints.

Le gouvernement peut-il se permettre de tourner le dos à des compagnies de tabac qui sont prêtes à émettre un chèque de 360 millions à 400 millions de dollars par an à perpétuité pour nous aider à résoudre un problème qui touche un tiers de nos enfants, sous prétexte que c'est une taxe spéciale?
How can the government turn its back on tobacco companies that are prepared to write a cheque for $360 to $400 million a year in perpetuity to help us solve a problem that is afflicting one-third of our children, by saying it is a dedicated tax?