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Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Compatible avec
Compétence que la constitution reconnaît au Conseil
Concept spécial
Disposition qui reconnaît la société distincte
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Piéton blessé par un véhicule spécial
Qui reconnaît les textes
Qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
Si la Cour de Justice reconnaît que ...

Traduction de «spéciale et reconnaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu

receipt whereof is hereby by him acknowledged


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...


si la Cour de Justice reconnaît que ...

if the Court of Justice finds that...


disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause




compétence que la constitution reconnaît au Conseil

constitutional jurisdiction of the Board




Résultats anormaux d'explorations fonctionnelles du système nerveux périphérique et épreuves sensorielles spéciales

Abnormal results of function studies of peripheral nervous system and special senses


piéton blessé par un véhicule spécial

pedestrian injured by special vehicle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
107. estime que le respect de la législation en matière de protection des données et l'application de garanties efficaces en matière de protection de la vie privée et de sécurité, telles qu'établies dans le règlement général sur la protection des données, notamment les dispositions spéciales sur les enfants en tant que consommateurs vulnérables, sont primordiaux pour renforcer la confiance des citoyens et des consommateurs dans le secteur de l'économie fondée sur les données; souligne la nécessité de sensibiliser le public au rôle des données et de leur partage dans l'économie du point de vue de leurs droits fondamentaux, et de fixer des règles sur la propriété des données et le contrôle des citoyens sur leurs données à caractère personnel ...[+++]

107. Believes that compliance with data protection legislation and effective privacy and security safeguards as set in the General Data Protection Regulation, including special provisions regarding children as vulnerable consumers, are crucial for building the trust of citizens and consumers in the data-driven economy sector; stresses the need to raise awareness of the role of data and the meaning of data-sharing for consumers as regards their fundamental rights within the economy, and to lay down rules on data ownership and citizens’ control over their personal data; underlines the role of personalisation of services and products that ...[+++]


...cessitent une protection spéciale et reconnaît que la mise en place de garanties supplémentaires, telles que la création de pseudonymes, ou encore l'anonymisation, peut renforcer la protection dans les cas où des données à caractère personnel sont utilisées par des applications de mégadonnées et des fournisseurs de services en ligne; ...

11. Considers that big data, cloud services, the Internet of Things, research and innovation are key to economic development and need a coherent approach throughout EU legislation; believes that compliance with data protection legislation and effective privacy safeguards and security safeguards as set in the General Data Protection Regulation, including special provisions regarding children as vulnerable consumers, are crucial for building trust for citizens and consumers in the data-driven economy sector; stresses the need to raise awareness of the role of data and the meaning of data-sharing for consumers, as regards their fundamenta ...[+++]


Ces changements positifs ont également été confirmés par le huitième rapport sur l’expulsion d'étrangers de la commission du droit international des Nations unies, dans lequel le rapporteur spécial des Nations unies reconnaît que la directive sur le retour de l’UE «contient des dispositions extrêmement novatrices sur ces questions, qui sont bien plus avancées que les normes en vigueur dans d’autres régions du monde».

These positive changes have also been confirmed by the United Nations International Law Commission’s eighth report on the expulsion of aliens, in which the UN Special Rapporteur acknowledges that the EU’s Return Directive ‘contains extremely progressive provisions on such matters that are far more advanced than the norms found in other regions of the world’.


Par ailleurs, le mémorandum d'accord sur le règlement des différends reconnaît la situation spéciale des pays en développement et des pays les moins avancés membres de l'OMC.

Furthermore, the understanding on rules and procedures governing the settlement of disputes recognises the special situation of the WTO’s developing country members and least-developed country members.


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La Commission reconnaît la part importante prise par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSG) pour les migrations internationales et le développement dans la sensibilisation aux questions de migration/développement, ainsi que le rôle potentiel du GMG en tant qu'organe de coordination interinstitutionnel en matière de migrations.

The Commission recognises the significant contribution made by the Special Representative to the Secretary General on international migration and development (SRSG) to promoting migration-development issues as well as the potential role of the GMG as the inter-agency coordination body on migration.


84. se déclare préoccupé par le fait que, en dépit de l'information fournie par la Cour des comptes dans son programme d'activité annuel pour 2011 ainsi que des demandes réitérées du Parlement, le rapport spécial sur l'analyse comparative des coûts des agences n'a pas encore été présenté; reconnaît les efforts déployés par la Cour des comptes pour fournir au Parlement une information sur l'analyse comparative des coûts des agences; s'avoue cependant surpris que, le 15 février 2012, le Président de la Cour des comptes a envoyé au Pré ...[+++]

84. Is concerned that, despite the Court of Auditors' information provided in its 2011 AWP and the persistent requests from Parliament, the Special Report on cost-benchmarking of the Agencies has not been delivered; acknowledges the Court of Auditors' efforts to provide Parliament with information dealing with cost-benchmarking of the Agencies; is however surprised that on 15 February 2012 the President of the Court of Auditors sent a letter with an annex to the President of Parliament stating basically that the annex (i) is not the ...[+++]


84. se déclare préoccupé par le fait que, en dépit de l'information fournie par la Cour des comptes dans son programme d'activité annuel pour 2011 ainsi que des demandes réitérées du Parlement, le rapport spécial sur l'analyse comparative des coûts des agences n'a pas encore été présenté; reconnaît les efforts déployés par la Cour des comptes pour fournir au Parlement une information sur l'analyse comparative des coûts des agences; s'avoue cependant surpris que, le 15 février 2012, le Président de la Cour des comptes a envoyé au Pré ...[+++]

84. Is concerned that, despite the Court of Auditors' information provided in its 2011 AWP and the persistent requests from Parliament, the Special Report on cost-benchmarking of the Agencies has not been delivered yet; acknowledges the Court of Auditors' efforts to provide Parliament with information dealing with cost-benchmarking of the Agencies; is however surprised that on 15 February 2012 the President of the Court of Auditors sent a letter with an annex to the President of Parliament stating basically that the annex (i) is not ...[+++]


24. rappelle au Conseil sa résolution susmentionnée du 16 mars 2006, qui se félicitait de la création de l'UNHRC et invitait l'UE à jouer un rôle pionnier au sein de cette institution; salue, à cet égard, la création d'un mécanisme destiné à tenir des sessions spéciales afin de répondre aux crises urgentes et aux cas de violation de droits de l'homme; est toutefois préoccupé par le degré déjà élevé de politisation des sessions spéciales de l'UNHRC; appelle au maintien et à la protection de l'indépendance des "procédures spéciales"; se réjouit de la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel et demande, à cet égard, l' ...[+++]

24. Reminds the Council of its above-mentioned resolution of 16 March 2006, which welcomed the establishment of the UNHRC and called on the EU to play a pioneering role within that institution; welcomes, in this context, the setting-up of a mechanism aimed at holding special sessions to respond to urgent crises and human rights violations; is concerned, however, about the already high degree of politicisation of UNHRC special sessions; calls for the retention and protection of the independence of the Special Procedures; welcomes the creation of a universal periodic review mechanism and calls in this regard for an evaluation process b ...[+++]


Seule une poignée d'États membres reconnaît ce droit ou organise des classes spéciales dans les centres de détention (LV, CZ, LT, SE).

Only in a few Member States is this right recognised or special classes organised in detention centres (LV, CZ, LT, SE).


Par ailleurs, le mémorandum d'accord sur le règlement des différends reconnaît la situation spéciale des pays en développement et des pays les moins avancés membres de l'OMC.

Furthermore, the understanding on rules and procedures governing the settlement of disputes recognises the special situation of the WTO’s developing country members and least-developed country members.




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spéciale et reconnaît ->

Date index: 2021-02-21
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