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CCIC
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Concept spécial
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil spécial
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller spécial auprès de la commissaire adjointe
Conseiller spécial auprès du commissaire adjoint
Conseiller spécial en matière de politiques
Conseiller spécial en politiques
Conseillère spéciale auprès de la commissaire adjointe
Conseillère spéciale auprès du commissaire adjoint
Conseillère spéciale en matière de politiques
Conseillère spéciale en politiques
EURO.X
Ecofin
Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU
Session spéciale du Conseil

Vertaling van "spéciale du conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conseil spécial | session spéciale du Conseil

Special Council


notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU | notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies

Interpol-UN Security Council Special Notice


Comité spécial du Conseil consultatif de l'industrie du charbon | CCIC [Abbr.]

Special Committee of the Coal Industry Advisory Board


conseiller spécial en matière de politiques [ conseillère spéciale en matière de politiques | conseiller spécial en politiques | conseillère spéciale en politiques ]

special policy advisor


conseiller spécial auprès du commissaire adjoint [ conseillère spéciale auprès du commissaire adjoint | conseiller spécial auprès de la commissaire adjointe | conseillère spéciale auprès de la commissaire adjointe ]

special advisor to the assistant commissioner


Conseiller spécial (du Secrétaire général) pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme [ Conseillère spéciale (du Secrétaire général) pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme | Conseiller spécial pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme | Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la ]

Special Adviser (to the Secretary-General) on Gender Issues and Advancement of Women [ Special Adviser on Gender Issues and Advancement of Women ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]




comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies: [http ...]

INTERPOL-UN Security Council Special Notice web link: [http ...]


Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies: [http ...]

INTERPOL-UN Security Council Special Notice web link: [http ...]


22. souscrit au dernier rapport du rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée, ainsi qu'à ses conclusions; demande à l'Union européenne et à ses États membres de mettre en œuvre les recommandations du rapporteur spécial dans leurs politiques internes de lutte contre la diffusion de propos de haine raciale, ethnique et xénophobe et de messages d'incitation dans ce sens sur l'internet et les réseaux sociaux, en prenant des mesures législatives appropriées, sans toutefois déroger au plein respect d'autres droits f ...[+++]

22. Supports the UNHRC Special Rapporteur’s latest report and conclusions on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance; calls for the EU and its Member States to implement the Special Rapporteur’s recommendations in its internal policy to combat the spread of racial, ethnic and xenophobic hatred and incitement over the internet and through social media networks by taking appropriate legislative measures, with full respect for other fundamental rights such as freedom of expression and opinion;


Le point g) de l'article 153, paragraphe 1, du traité FUE se rapporte aux conditions d'emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de l'Union Toutefois, le troisième alinéa de l'article 153, paragraphe 2, prescrit pour l'article 153, paragraphe 1, point g), une procédure législative spéciale ("le Conseil statue conformément à une procédure législative spéciale, à l'unanimité, après consultation du Parlement européen et desdits Comités").

As far as Article 153(1)(g) TFEU is concerned, it is concerned with conditions of employment for third country nationals legally residing in Union territory. However, the third subparagraph of Article 153(2) prescribes a special legislative procedure for Article 153(1)(g) ("the Council shall act unanimously, in accordance with a special legislative procedure, after consulting the European Parliament and the said Committees").


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À titre d’exemple, en novembre 2009, le rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a avancé que la loi spéciale proposée contre les crimes contre les médias au Venezuela, je cite, «impliquerait de sérieuses violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression et réduirait la liberté des médias dans ce pays si elle était adoptée sous sa forme actuelle».

For example, in November 2009, the special rapporteur of the United Nations Human Rights Council argued that the proposed special law against media crimes in Venezuela – I quote – ‘would involve serious violations of the right to freedom of opinion and expression and would curtail press freedom in the country if it is adopted in its current form’.


30. rappelle à la Turquie sa recommandation de réformer les services actuels d'inspection des droits de l'homme en assignant leur tâche à des services d'inspection indépendants, qui disposeraient de suffisamment de ressources pour travailler efficacement dans toutes les régions de la Turquie et qui auraient le pouvoir d'enquêter, à tout moment, dans tout lieu de détention de la police, et qui coopéreraient étroitement avec des organisations non gouvernementales actives en matière de droits de l'homme; souligne la nécessité de consolider et de renforcer d'urgence la capacité des institutions de promouvoir et de mettre en œuvre les droits de la personne; se félicite de la coopération entre la Turquie et le rapporteur spécial sur la torture ...[+++]

30. Reminds Turkey of its recommendation that current human rights inspection services be reformed by assigning their tasks to independent inspection services, which should be given sufficient resources to operate effectively in all regions of Turkey and empowered to investigate any police detention facility at any time while closely cooperating with independent Turkish human rights NGOs; stresses that there is an urgent need to consolidate and strengthen the capacity of institutions promoting and enforcing human rights; welcomes Turkey's cooperation with the UN Human Rights Council Special Rapporteur on Torture and calls on Turkey to ...[+++]


– vu l'intervention du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, faite lors de la session spéciale du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le 5 juillet 2006, à Genève,

– having regard to the statement made by the Special Rapporteur on the human rights situation in the occupied Palestinian territories at the UN Human Rights Council special session held in Geneva on 5 July 2006,


Renseignements complémentaires: a) membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee — ASC), de la «Revival of Islamic Heritage Society» (Renaissance de la société du patrimoine islamique — RIHS) et du Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group — LIFG); b) photo et empreintes digitales disponibles pouvant être insérées dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies.

Other information: (a) Associated with Afghan Support Committee (ASC), Revival of Islamic Heritage Society (RIHS) and the Libyan Islamic Fighting Group (LIFG) Photograph and fingerprints available for inclusion in the INTERPOL-UNSC Special Notice.


Renseignements complémentaires: a) mesure 1,65 m; b) photo disponible pouvant être insérée dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies.

Other information: (a) Physical description: height 165 cm; (b) Photo available for inclusion in the INTERPOL-UN Security Council Special Notice.


Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU.

Photo available for inclusion in the INTERPOL-UN Security Council Special Notice.




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spéciale du conseil ->

Date index: 2023-06-17
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