Vertaling van "spécial selon lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. La Commission partage l'avis de la Cour selon lequel le concept de ligne budgétaire consacrée à "un programme d'actions spéciales au profit de la région de la mer Baltique" fait double emploi avec le concept CTF.
12. The Commission agrees with the Court that the concept of the budget line for "Special action in favour of the Baltic Sea region" overlaps with the CBC concept.

La confiance réciproque dans l’administration de la justice au sein de l’Union justifie le principe selon lequel les décisions rendues dans un État membre devraient être reconnues dans tous les États membres sans qu’une procédure spéciale ne soit nécessaire.
Mutual trust in the administration of justice in the Union justifies the principle that judgments given in a Member State should be recognised in all Member States without the need for any special procedure.

Donc, je crois qu'étant donné qu'il ne s'agit pas d'un cas canadien normal — par exemple, on ne traite pas avec les Canadiens comme tels, mais plutôt avec les premières nations, dans le contexte d'une relation différente avec le Canada, et différente au sens de la Constitution —, je pense qu'on pourrait élaborer un plaidoyer spécial selon lequel les provinces doivent être impliquées à un certain niveau, comme si elles étaient la Couronne, parce que c'est ainsi qu'elles ont eu les territoires.
So I think because this is not a normal Canadian case for example, you're not dealing with Canadians per se, but rather with first nations in a different relationship with Canada and a different relationship within the meaning of the Constitution I think you can build a special case that says the province needs to be involved at a level as though they were the crown, because that's how they got the lands.

Tout en respectant le critère général selon lequel la plaque d’immatriculation détermine le territoire de stationnement habituel d’un véhicule, il convient de prévoir une disposition spéciale pour les accidents causés par un véhicule dépourvu de plaque d’immatriculation ou muni d’une plaque ne correspondant pas ou ne correspondant plus au véhicule considéré.
While respecting the general criterion of the registration plate to determine the territory in which the vehicle is normally based, a special rule should be laid down for accidents caused by vehicles without a registration plate or bearing a registration plate which does not correspond or no longer corresponds to the vehicle.

L'Union européenne partage l'avis de l'envoyée spéciale, selon lequel le gouvernement du Zimbabwe devrait instaurer un véritable dialogue, tant au niveau interne avec la société civile zimbabwéenne qu'avec la communauté internationale.
The European Union shares the view of the Special Envoy that the Government of Zimbabwe should promote real internal dialogue with the Zimbabwean civil society and with the international community.

Le rapport de l'organe d'appel publié aujourd'hui a infirmé les conclusions du groupe spécial selon lequel l'expression « sans . discrimination » implique que des préférences identiques soient accordées à tous les pays en développement, sans différenciation.
The AB report issued today reversed the Panel's finding that the term 'non-discriminatory' requires that identical preferences have to be given to all developing countries without differentiation.

Sans modifier le critère général selon lequel la plaque d'immatriculation détermine le territoire de stationnement habituel d'un véhicule, il convient de prévoir une disposition spéciale pour les accidents causés par un véhicule dépourvu de plaque d'immatriculation ou muni d'une plaque ne correspondant pas ou ne correspondant plus au véhicule considéré.
Without altering the general criterion of the registration plate to determine the territory in which the vehicle is normally based, a special rule should be laid down for accidents caused by vehicles without a registration plate or bearing a registration plate which does not correspond or no longer corresponds to the vehicle.

Des mesures d’encouragement ont été introduites au niveau des marchés publics (par exemple, l’introduction d’un critère de sélection selon lequel les soumissionnaires doivent prouver leur capacité technique à traiter les problèmes d’environnement), du soutien financier (subventions aux nouvelles inscriptions à l'EMAS, allègement fiscal sur les achats visant à améliorer la performance environnementale, diminution du droit d’inscription, etc.), de l’appui technique (programmes de mise en œuvre progressive conçus spécialement pour les petites et moyennes entreprises, etc.) ou de l’appui informationnel (programmes spécifiques d’information adaptés, campagnes d’information du grand public, conférences, séminaires, etc.).
Promotional incentives have been introduced in the fields of public procurement (such as the introduction of a selection criterion whereby applicants have to prove their technical capacity to deal with environmental issues), financial support (subsidies for new EMAS registrations, tax breaks on purchases designed to improve environmental performance, reduced registration fees, etc.), technical support (phased implementation programmes specially designed for SMEs, etc.) and information support (customised information programmes, information campaigns aimed at specific interest groups and the general public, conferences and workshops, etc).

Nous appuyons le mandat qui a été confié au comité mixte spécial selon lequel l'intérêt et les besoins de l'enfant doivent être au coeur de ces décisions.
We agree with the mandate of the special joint committee: the needs and best interests of the child must be paramount in making such decisions.

On nous demande ce soir de débattre la question de savoir si le Canada devrait appuyer un effort international pour envoyer un message à Saddam Hussein, un message selon lequel le monde actuel n'accepte pas la conduite que Saddam Hussein a adoptée par ses violations des droits de la personne, par ses tromperies, ses tricheries et ses mensonges devant la Commission spéciale des Nations Unies qui faisait enquête sur ses armes de destruction massive, un message selon lequel le monde actuel, les Nations Unies et tous les pays du monde n'acceptent pas sa conduite.
We are being asked tonight to debate the issue as to whether Canada should support an international effort to send a message to Saddam Hussein. The message is that the world today does not accept the type of behaviour Saddam Hussein has expressed through his human rights abuses, through his deception, cheating and lies with the UN special commission investigating his weapons of mass destruction.