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Groupe spécial de l'OMC

Traduction de «spécial omc réexamine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail spécial du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

Ad Hoc Working Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. La demande du Canada d'établir à l'OMC un groupe spécial de règlement des différends pour réexaminer l'interdiction par l'Union européenne des produits dérivés du phoque aura-t-elle un impact sur les négociations sur l'AECG, et dans l'affirmative, lequel?

9. Will Canada’s request to the WTO for the establishment of a formal dispute resolution panel to review the EU ban on seal products affect the CETA negotiations, and, if so, how?


Néanmoins, en ce qui concerne le montant de l'avantage, le groupe spécial indique que la Commission devrait, du point de vue du droit de l'OMC, réexaminer la question des autres points de repère disponibles pour calculer l'avantage conféré à Hynix.

However, as regards the amount of the benefit, the Panel report indicates that the Commission should, as a matter of WTO law, re-examine the question of the availability of alternative benchmarks.


Néanmoins, en ce qui concerne le montant de l'avantage, le rapport du groupe spécial indique que les CE devraient, du point de vue du droit de l'OMC, réexaminer la question des autres points de repère disponibles pour calculer l'avantage conféré à Hynix.

However, as regards the amount of the benefit, the Panel report indicates that the EC should, as a matter of WTO law, re-examine the question of the availability of alternative benchmarks.


L'un des aspects les plus importants de l'accord intervenu entre l'Union européenne et les États-Unis est le fait que les deux parties soient disposées à ce qu'un groupe spécial OMC réexamine la compatibilité de la législation susceptible de remplacer les FSC, si celle-ci venait à être adoptée.

One of the key elements of the EU-US agreement is that the two sides agree that a WTO panel would review the compatibility of the FSC replacement legislation, if adopted.


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Le commissaire Mandelson a appelé les négociateurs de l'OMC à parvenir rapidement à un accord concernant les modalités précises d'un tel traitement spécial et différencié; l'UE a demandé d'accélérer le rythme de négociation de manière à parvenir à un accord, dans le cadre du cycle de Doha, sur la réduction de l'aide aux producteurs de coton dans les pays industrialisés et la mise en place de règles équitables pour les producteurs africains; l'UE réexamine ses règles d'origine afin de permettre aux pays en développement de mieux ex ...[+++]

Commissioner Mandelson has called for WTO negotiators to reach early agreement on the exact form such special and differential treatment may take. The EU has called for accelerated Doha Round agreements on reducing support for cotton producers in industrialised countries and fair rules for African prodcuers. The EU is reviewing its rules of origin to make it easier for developing countries to exploit market access to the EU. The Commission has called on the G8 to provide much higher levels of trade development assistance.


L'organe d'appel avait été invité par l'UE à réexaminer les conclusions du groupe spécial de l'OMC.

The Appellate Body of the WTO had been called upon by the EU to review the conclusions of the earlier WTO Panel.




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Date index: 2021-05-28
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