Traduction de «spécial lorsque celles-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit, tout d'abord, d'accroître la capacité du conseil à répondre rapidement à des situations urgentes relatives aux droits de la personne lorsque celles-ci surviennent; deuxièmement, il faut renforcer les procédures spéciales et améliorer la collaboration entre les États dotés de ces mécanismes importants; et enfin, d'assurer le suivi et la mise en œuvre des obligations et des engagements des États relatifs aux droits de la personne.
They were, first, to improve the council's ability to promptly address urgent human rights situations wherever they occur; second, to strengthen the special procedures and improve cooperation by states with these important mechanisms; and third, to ensure follow-up and implementation of states' human rights obligations and commitments.

Les parties au litige et leurs conseillers préservent le caractère confidentiel des audiences du groupe spécial lorsque celles-ci se déroulent totalement ou partiellement à huis clos, conformément à la règle 33.
The disputing Parties and their advisers shall maintain the confidentiality of the Panel hearings where the hearings are held in a fully or partially closed session, in accordance with Rule 33.

Ne diriez-vous pas qu'il s'agit là de quelque chose qui devrait être surveillé par le gouvernement, que si celui-ci est responsable de la mise en valeur des minéraux, il devrait en vérité examiner les ententes négociées par les sociétés minières lorsque celles-ci s'adonnent à des activités qui sont influencées par les ententes de développement?
Would you not say that's something that should be monitored by government, that if they're responsible for mineral development, they should actually look at the agreements that are struck by mining companies when they're engaged in activities there that are influenced by the development agreements?

Ces informations devraient aussi être fournies immédiatement avant l'établissement d'une communication lorsque celle-ci est destinée à un numéro ou service spécial et soumise à des conditions tarifaires particulières, comme les communications vers les services à taux majoré.
This information should also be provided immediately prior to connection of the call when a call to a specific number or service is subject to particular pricing conditions, such as calls to premium rate services which are often subject to a special rate.

Cependant, il ne faudrait pas qu'on nomme un commissaire simplement pour se donner bonne mine et que celui-ci ne dispose pas de réels pouvoirs pouvant ressembler à ceux de la vérificatrice générale (1035) Lorsque celle-ci dépose son rapport, lorsqu'elle fait enquête dans un dossier, elle le fait devant tous les partis politiques, et elle le fait de façon à avoir les mains libres, de sorte qu'elle puisse dire ce qu'elle a à dire.
However, a commissioner should not be appointed just to look good, and not have any real power akin to the Auditor General's (1035) When the Auditor General tables her report or conducts an investigation, she does so before all the political parties, unhindered in what she can say.

les taxons auxquels les spécimens appartiennent doivent être indiqués au niveau de l'espèce, sauf lorsque celle-ci est identifiée au niveau de la sous-espèce conformément aux annexes du règlement (CE) no 338/97 ou lorsque la conférence des parties à la convention a décidé que l'identification à un niveau taxonomique supérieur suffit;
the taxa to which the specimens belong must be indicated to species level except where the species is differentiated to subspecies level in accordance with the Annexes to Regulation (EC) No 338/97 or where the Conference of the Parties to the Convention has decided that differentiation to a higher taxonomic level is sufficient;

Pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas toute la réglementation en même temps que la mesure législative lorsque celle-ci est déposée à la Chambre, afin que nous puissions en discuter et voter sur celle-ci?
Why does the government not submit all regulations with the legislation when the legislation is tabled in the House so we can debate them and vote on them?

4. Les États membres peuvent porter la limite de 5 % prévue au paragraphe 1, première phrase jusqu'à un maximum de 25 % pour certaines obligations, lorsque celles-ci sont émises par un établissement de crédit qui a son siège statutaire dans un État membre et qui est légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs d'obligations.
4. Member States may raise the 5 % limit laid down in the first sentence of paragraph 1 to a maximum of 25 % in the case of certain bonds when these are issued by a credit institution which has its registered office in a Member State and is subject by law to special public supervision designed to protect bond-holders.

Le nouveau paragraphe 19(6.3) de la LSV permet de rétablir le versement de l’allocation à la personne incarcérée lorsque celle-ci est libérée, mais seulement si elle avise le Ministre par écrit de sa libération, avant ou après celle-ci, et si elle est toujours admissible à l’allocation.
New subsection 19(6.3) of the OASA makes it possible to re-establish payment of the allowance to the incarcerated person when he or she is released, but only if he or she advises the Minister in writing before or after his or her release and is still eligible for the allowance.

d) Lorsque est connue de manière certaine la dose antérieure cumulée et lorsque celle-ci correspond aux normes d'une époque où les doses maxima admissibles recommandées étaient supérieures à celles résultant de la formule de base, le calcul est effectué comme prévu au littera précédent.
(d) When the dose previously accumulated is known with certainty and corresponds to standards applying at a time when the recommended maximum permissible doses were higher than those derived from the basic formula, the method of calculation shall be as stipulated in (c).