Vertaling van "spécial de pension " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime spécial de pension
special pension plan

Comité spécial des pensions et des problèmes des anciens combattants
Special Committee on Pensions and Return Soldier's Problems

Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique [ Règlement sur la pension spéciale du service diplomatique ]
Diplomatic Service (Special) Superannuation Regulations, 1988 [ Diplomatic Service (Special) Superannuation Regulations ]

Loi sur les pensions spéciales des marins victimes de guerre
Seamen's Special War Pensions Act

Loi relative aux pensions spéciales des résistants
Special Pensions Act

Conseil des Pensions spéciales
Special Pensions Board

plan de pension capitalisé | plan de pension avec caisse spéciale
funded pension plan

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension
repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement

prise en pension spéciale
special purchase and resale agreement | special PRA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) préciser à partir de quand une personne ou catégorie de personnes est soustraite à l’application de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique ou de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs en vertu d’un décret pris en application de l’alinéa 3(1) a), et prévoir de quelle manière et dans quelle mesure les dispositions de cette loi ou de ses règlements s’appliquent, malgré cette exemption, à cette personne, catégorie de personnes ou autres personnes touchées par l’exemption et, enfin, adapter au besoin ces dispositions à celles-ci de façon à prendre en compte les conséquences de l’exemption et à assurer une application réaliste de cette loi ou de ses règlements ainsi que d’un régime spécial de pension;
(a) respecting the time or times at which a person or class of persons becomes exempt from the application of the Diplomatic Service (Special) Superannuation Act or the Lieutenant Governors Superannuation Act by an order made under paragraph 3(1)(a) and respecting the manner in which and extent to which any provision of that Act or the regulations made under that Act applies, notwithstanding the exemption, to that person or class of persons and to other persons affected by the exemption, and adapting any such provision to those persons or that class of persons, where necessary for the purpose of providing for the consequences of the exemption or of ensuring the practical operation of that Act or those regulations and a special pension plan;

c) pour l’application de l’article 5, désigner des régimes spéciaux de pension, définir « traitement » et déterminer le ou les taux de cotisation à verser au compte des régimes de pension agréés relativement à un régime spécial de pension;
(c) for the purposes of section 5, designating special pension plans, defining the word “salary”, and establishing the rate or rates at which persons shall contribute to the Registered Pension Plans Account in respect of a special pension plan;

(vi) celles qui, en l’absence des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu et de ses règlements d’application relatives à l’agrément des régimes de pension, pourraient acquérir des prestations au titre d’un régime spécial de pension ou d’un régime de pension prévu par une loi visée aux sous-alinéas (i), (ii), (iii) ou (iv),
(vi) who, but for the provisions of the Income Tax Act and the regulations made under that Act respecting the registration of pension plans, would be able to accrue benefits under a special pension plan or a pension plan provided by an Act referred to in subparagraph (i), (ii), (iii) or (iv), or

Il appelle la Commission européenne à envisager la mise sur pied d’un groupe de travail qui s’occupera spécialement des pensions.
It calls on the European Commission to consider setting up a special task force on pensions.

34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d'équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le calcul et les hypothèses sous-jacentes de mesure des engagements; souligne que ce régime pourrait être fondé sur une extension aux fonds de pension de certains volets de la proposition modifiée du 26 février 2008 de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice ("Solvabilité II") (COM(2008)0119), en tenant compte des spécificités des institutions de retraite professionnelle, notamment du fait qu'elles gèrent des régimes de pension sur le long terme, et du type de couverture des risques ou des garanties offertes par les fonds de pension; estime qu'un tel régime de solvabilité spécial consoliderait la stabilité financière et éviterait les arbitrages réglementaires;
34. Urges the Commission urgently to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension of some aspects of the amended Commission proposal of 26 February 2008 for a Directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of insurance and re-insurance (Solvency II) (COM(2008)0119) to pension funds, taking into account the specificities of the institutions for occupational retirement provision, such as the long-term nature of the pension schemes they operate and the type of risk coverage or guarantees provided by pension funds; considers that such a special solvency regime would underpin financial stability and prevent regulatory arbitrage;

5. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE, afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d’équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le calcul et les hypothèses sous-jacentes de mesure des engagements; souligne que ce régime pourrait être fondé sur une extension de certains volets du dispositif "Solvabilité II" aux fonds de pension, en tenant compte des spécificités de ces institutions, notamment du fait qu'elles gèrent des régimes de pension sur le long terme, et du type de couverture des risques ou des garanties offertes par les fonds de pension; estime qu'un tel régime de solvabilité spécial consoliderait la stabilité financière et éviterait les arbitrages réglementaires;
5. Urges the Commission to review Directive 2003/41/EC urgently in order to provide a solid solvency regime appropriate to institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension of some aspects of Solvency II to pension funds, taking into account the specificities of those institutions such as the long-term nature of the pension schemes they operate and the type of risk coverage or guarantees provided by pension funds; considers that such a special solvency regime would underpin financial stability and prevent regulatory arbitrage;

34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains problèmes d’équité des conditions de concurrence résultant de différences dans le calcul et les hypothèses sous-jacentes de mesure des engagements; souligne que ce régime pourrait être fondé sur une extension de certains volets de la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice ("Solvabilité II") aux fonds de pension, en tenant compte des spécificités des institutions de retraite professionnelle, notamment du fait qu'elles gèrent des régimes de pension sur le long terme, et du type de couverture des risques ou des garanties offertes par les fonds de pension; estime qu'un tel régime de solvabilité spécial consoliderait la stabilité financière et éviterait les arbitrages réglementaires;
34. Urges the Commission to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision urgently in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in calculation and underlying assumptions for measuring liabilities; stresses that such a regime could be based on an extension of some aspects of the amended Commission proposal of 26 February 2008 for a Directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of insurance and re-insurance (Solvency II) to pension funds, taking into account the specificities of the institutions for occupational retirement provision, such as the long-term nature of the pension schemes they operate and the type of risk coverage or guarantees provided by pension funds; considers that such a special solvency regime would underpin financial stability and prevent regulatory arbitrage;

Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée
The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such

Pour ce qui est de la Belgique, il s'agit d'une part de la déduction d'une cotisation spéciale des pensions pour accident du travail perçues par les personnes résidant dans un autre État membre et n'étant donc plus soumises à la législation belge de la sécurité sociale, et d'autre part de la réduction des droits de la pension de vieillesse, si le bénéficiaire a également droit à une pension d'un autre État membre constituée sur base de cotisations volontaires.
The Belgian cases concern: (1) the deduction of a special contribution from occupational injuries' pensions received by people residing in another Member State and therefore no longer subject to Belgian social security legislation, and (2) the reduction of old-age pension entitlements if the beneficiary is also entitled to a pension from another Member State based on voluntary contributions.