Traduction de «spécial ait confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi confirmant certains actes accomplis pour le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise et modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation
An Act to confirm certain acts or things done on behalf of the Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise and to amend the Customs Act and the Special Import Measures Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

49. rappelle sa position, relevée par la Cour des comptes dans son rapport spécial, selon laquelle le financement de la lutte contre le changement climatique doit venir s'ajouter à l'objectif de 0,7 %; déplore que le concept d'additionnalité défendu par le Parlement n'ait pas été confirmé dans les négociations sur l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD);
49. Reiterates Parliament's position, of which the Court of Auditors took note in its special report, which insists that climate finance should be additional to the 0,7 % target; regrets the failure to confirm Parliament´s concept of additionality in the Development Cooperation Instrument (DCI) negotiations;

49. rappelle sa position, relevée par la Cour des comptes dans son rapport spécial, selon laquelle le financement de la lutte contre le changement climatique doit venir s'ajouter à l'objectif de 0,7 %; déplore que le concept d'additionnalité défendu par le Parlement n'ait pas été confirmé dans les négociations sur l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD);
49. Reiterates Parliament's position, of which the Court of Auditors took note in its Special Report, which insists that climate finance should be additional to the 0,7 % target; regrets the failure to confirm Parliament´s concept of additionality in the Development Cooperation Instrument (DCI) negotiations;

33. se félicite de ce que l'examen mené par le CDH ait confirmé que le deuxième cycle de l'examen périodique universel devrait se concentrer, entre autres, sur la mise en œuvre des recommandations approuvées lors du premier cycle, mais souligne que les recommandations qui n'ont pas été acceptées par l'État concerné ne devraient pas être exclues du processus; demande aux États qui participent à l'examen périodique universel d'axer leur évaluation des pays tiers sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations des organes créés en vertu des traités et des procédures spéciales des Nations unies, en tant qu'appui politique notable à ces précieuses contributions d'experts;
33. Welcomes the confirmation in the UNHRC review outcome that the second cycle of the UPR should focus on, inter alia, the implementation of the accepted recommendations of the first cycle, but emphasises that those recommendations which were not accepted by the State under review should not be excluded from the process; calls on states participating in the UPR to focus their assessment of third countries in particular on their follow-up and the implementation of the recommendations of UN treaty bodies and Special Procedures, as a significant political support provided to these valuable expert-based contributions;

32. se félicite de ce que l'examen mené par le CDH ait confirmé que le deuxième cycle de l'examen périodique universel devrait se concentrer, entre autres, sur la mise en œuvre des recommandations approuvées lors du premier cycle, mais souligne que les recommandations qui n'ont pas été acceptées par l'État concerné ne devraient pas être exclues du processus; demande aux États qui participent à l'examen périodique universel d'axer leur évaluation des pays tiers sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations des organes créés en vertu des traités et des procédures spéciales des Nations unies, en tant qu'appui politique notable à ces précieuses contributions d'experts;
32. Welcomes the confirmation in the UNHRC review outcome that the second cycle of the UPR should focus on, inter alia, the implementation of the accepted recommendations of the first cycle, but emphasises that those recommendations which were not accepted by the State under review should not be excluded from the process; calls on states participating in the UPR to focus their assessment of third countries in particular on their follow-up and the implementation of the recommendations of UN treaty bodies and Special Procedures, as a significant political support provided to these valuable expert-based contributions;

Le commissaire européen chargé des questions commerciales, Monsieur Lamy, a déclaré : « Je suis très satisfait que le groupe spécial ait confirmé les points de vue de l'UE et des dix autres co-requérants, à savoir que l'amendement Byrd est contraire aux obligations des États-Unis dans le cadre de l'OMC.
EU Trade Commissioner Lamy said "I am very pleased that the panel has confirmed the views of the EU and ten other co-complainants that the Byrd amendment is in breach of the US obligations under the WTO.

L'Organe d'appel, bien qu'il ait modifié certaines conclusions du Groupe spécial, a toutefois confirmé que l'interdiction imposée par la France était compatible avec les accords de l'OMC.
The Appellate Body modified some of the Panel's findings but confirmed that the ban was consistent with France's WTO obligations.

Je propose cette motion: que l'étude article par article du projet de loi C-442 continue le 3 juin de 9 heures à 11 heures — car je crois que nous sommes libres à ce moment-là — ou si des témoins ont déjà confirmé pour cette date, qu'une séance spéciale ait lieu le 2 juin.
I've proposed this motion: that we continue clause-by-clause consideration of Bill C-442 on June 3 from 9 to 11, because I think we're free then, or, if witnesses are confirmed on that date, that a special meeting be called on June 2.

Essentiellement, la déclaration sur les ADPIC et l'accès aux médicaments ou à la santé publique confirme que si vous avez une maladie qui a pris une ampleur dévastatrice telle que le VIH-sida, la malaria, la tuberculose, et d'autres maladies très répandues de ce genre, vous pouvez prendre des mesures spéciales telles qu'émettre un permis obligatoire pour un produit de marque de façon à ce que votre pays y ait accès plus rapidement que ne le permettrait la durée du brevet.
Basically, the declaration on TRIPS and access to medicines or public health confirms that if you have a disease that is of a devastating proportion, such as HIV-AIDS, malaria, tuberculosis, and other such cross-border diseases, you can take special measures such as issuing a compulsory licence of a brand name manufactured product so your country can have access to it faster than the patent term would allow.