Traduction de «spécial a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

obligation à coupon à réinvestir | obligation spéciale à coupon à réinvestir | OSCAR
bunny bond | multiplier bond

édition spéciale à tirage exceptionnel | édition spéciale
boom issue

avertisseur à deux tons | avertisseur spécial à deux tons | avertisseur sonore | corne deux tons | trompe électrique à deux tons | sirène
siren

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est fondé sur le concept de développement durable reconnu par les conventions et instruments internationaux tels que la déclaration des Nations unies sur le droit au développement de 1986, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail de 1998, la déclaration du millénaire de 2000 des Nations unies et la déclaration de Johannesburg sur le développement durable de 2002.
The special incentive arrangement for sustainable development and good governance is based on the integral concept of sustainable development, as recognised by international conventions and instruments such as the 1986 United Nations (UN) Declaration on the Right to Development, the 1992 Rio Declaration on Environment and Development, the 1998 International Labour Organisation (ILO) Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, the 2000 UN Millennium Declaration, and the 2002 Johannesburg Declaration on Sustainable Development.

Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est fondé sur le concept de développement durable reconnu par les conventions et instruments internationaux tels que la déclaration des Nations unies sur le droit au développement de 1986, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, la déclaration de l’OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail de 1998, la déclaration du millénaire de 2000 des Nations unies et la déclaration de Johannesburg sur le développement durable de 2002.
The special incentive arrangement for sustainable development and good governance is based on the integral concept of sustainable development, as recognised by international conventions and instruments such as the 1986 UN Declaration on the Right to Development, the 1992 Rio Declaration on Environment and Development, the 1998 ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work, the 2000 UN Millennium Declaration, and the 2002 Johannesburg Declaration on Sustainable Development.

C'est bien différent d'une situation de guerre, et cela a exigé du Canada qu'il prenne des dispositions juridiques spéciales pour déclarer une zone de mission du maintien de la paix, zone de service spécial, afin que les troupes canadiennes puissent y maintenir leurs droits et leurs privilèges, tels que le droit à la pension.
This is quite different from war, and has itself in Canada required special legal convenience to declare a peacekeeping mission area a “special duty area”, to ensure that Canadian troops maintain their rights and privileges for such things as pensions.

Ce groupe spécial a déclaré que, puisque les États-Unis n'avaient pas ratifié la Convention de Bâle, même s'il était stipulé dans l'ALENA que cet accord devait être protégé, le Canada ne pouvait pas l'invoquer.
They ruled that since the United States hadn't ratified the Basel Convention, even though it was explicitly mentioned in NAFTA as an agreement to be protected, Canada couldn't have recourse to it.

vu la déclaration du 3 juin 2016 de Heiner Bielefeldt, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, et de Juan E. Méndez, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a été approuvée par Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Maina Kiai, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, David Kaye, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Dubravka Šimonović, rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, et le groupe de travail sur la détention arbitraire,
having regard to the declaration of 3 June 2016 by the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Heiner Bielefeldt, and the UN Special Rapporteur on torture, Juan E. Méndez, which has been endorsed by the UN Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, Michel Forst, the UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association, Maina Kiai, the UN Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, David Kaye, the UN Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, Dubravka Šimonović, and the Working Group on Arbitrary Detention,

Mais cette approche a été plus ou moins abandonnée. Au moment où le gouvernement taliban a été renversé, Lakhdar Brahimi, qui était l'envoyé spécial, a déclaré que le moment était venu de négocier.
At the time the Taliban were overthrown, Lakhdar Brahimi, as a special envoy, said this is the time to negotiate.

Se fondant sur des témoignages sous serment, le comité sénatorial spécial a déclaré que le rapport Nixon était truffé de fausses allégations et d'insinuations.
Based on sworn testimony, the special Senate committee stated that the Nixon report was riddled with false allegations and innuendo.

Le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est fondé sur le concept de développement durable reconnu par les conventions et instruments internationaux tels que la Déclaration des Nations unies sur le droit au développement de 1986, la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, la Déclaration du Millénaire de 2000 des Nations unies, et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable de 2002.
The special incentive arrangement for sustainable development and good governance is based on an integral concept of sustainable development as recognized by international conventions and instruments such as the UN Declaration on the Right to Development of 1986, the Rio Declaration on Environment and Development of 1992, the ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work of 1998, the UN Millennium Declaration of 2000 and the Johannesburg Declaration on Sustainable Development of 2002.

L'accord entre la Communauté européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et les déclarations qui y sont annexées, est approuvé au nom de la Communauté.
The Agreement between the European Community and the Macao Special Administrative Region of the People's Republic of China on the readmission of persons residing without authorisation and the Declarations annexed thereto is hereby approved on behalf of the Community.

Dans sa présentation, l'honorable député de Roberval a demandé que le rapport du comité mixte spécial soit déclaré irrecevable pour plusieurs raisons.
In his submission, the hon. member for Roberval requested that the report of special joint committee be ruled out of order for a number of reasons.