Vertaling van "spontanément des informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matière spontanément inflammable [ matière susceptible de s'enflammer spontanément | matière spontanément combustible | matière susceptible de combustion spontanée | matière sujette à l'inflammation spontanée ]
spontaneously combustible material [ spontaneously combustible substance | substance liable to spontaneous combustion ]

s'enflammer spontanément | prendre feu spontanément
ignite spontaneously

phénomène spontané | phénomène psychique spontané
spontaneous phenomena

spontanément résolutif [ spontanément résolutive ]
self-limited

resemis [ ressemis | repousse | ressemis spontané | resemis spontané | plante spontanée | espèce végétale spontanée ]
self-sowing plant [ volunteer plant ]

rapatriement spontané | retour spontané
spontaneous return

rappel spontané | souvenir spontané
pure recall | unaided recall

essaimage spontané | essaimage naturel | essaimage à l'initiative de salariés | essaimage sauvage | essaimage entrepreneurial | pull spin-off
spontaneous spin-off | entrepreneurial spin-off | pull spin-off

avortement spontané | fausse couche | interruption non intentionnelle de grossesse
spontaneous abortion | miscarriage

avortement spontané | fausse couche
miscarriage | spontaneous abortion | unintentional abortion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parce que le gouvernement, malgré le fait qu'il jouit d'un consensus spontané qui s'est établi sur la question de l'intervention en ex-Yougoslavie, un consensus spontané de tous les partis de cette Chambre pour l'appuyer dans son intervention, agit de façon mesquine à l'égard des partis d'opposition en distillant l'information au compte-gouttes, en entretenant sciemment la confusion et en donnant une impression d'improvisation.
Because, despite the consensus that was expressed spontaneously regarding the intervention in the former Yugoslavia, despite the fact that all parties in the House have spontaneously supported the government in its intervention, the government is acting in a mean-spirited way toward the opposition parties by giving them very little information, voluntarily creating confusion and giving an impression of improvisation.

Notre position est que le tout passe par la stipulation de critères qui régiront la divulgation, aux autorités étrangères, de l'information obtenue par le bureau dans le cadre de ses propres enquêtes, et plus particulièrement de l'information donnée spontanément par le bureau.
It is our position that this be done by stipulating criteria to govern the disclosure to foreign authorities of information received by the bureau as part of its own investigative processes, and particularly information that is provided voluntarily to the bureau.

Informations supplémentaires fournies spontanément par la partie exportatrice ou informations supplémentaires visées à l’annexe IV, demandées par la partie importatrice.
Additional information provided by the exporting Party because considered of concern or further information specified in Annex IV when requested by the importing Party.

En outre, la Commission demandera à l’OCDE d’approuver les formulaires électroniques qu’elle a récemment mis au point pour l’échange d’informations sur demande, l’échange spontané d’informations et le retour d’informations dans le domaine de la fiscalité directe, et elle poursuivra sa coopération avec l’OCDE en ce qui concerne les formulaires électroniques élaborés dans le contexte du recouvrement des créances.
Moreover, the Commission will ask the OECD to endorse its recently developed e-Forms for exchange of information on request, spontaneous exchange of information and feedback in the field of direct taxation, and will continue its cooperation with the OECD with regard to the e-Forms developed in the context of the recovery of claims.

La directive 2011/16/UE, adoptée le 15 février 2011, prévoit l’utilisation de formulaires types pour l’échange d’informations sur demande, l’échange spontané d’informations, la notification et le retour d’informations.
Directive 2011/16/EU adopted on 15 February 2011 provides for the adoption of standard forms for exchange of information on request, spontaneous exchange of information, notification and feedback.

L’assistance mutuelle entre les autorités douanières intervient à la suite d’une demande d’information, de surveillance, d’enquête ou de notification, ou spontanément, sans demande préalable, dans le cadre d’une surveillance discrète et de la transmission spontanée d’informations.
Mutual assistance between customs authorities is given following a request for information, surveillance, enquiries or notification; or spontaneously, without prior request, including covert surveillance and spontaneous provision of information.

6. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les informations pertinentes recueillies par ses autorités compétentes dans le cadre d’une procédure pénale en lien avec des infractions terroristes soient rendues accessibles dès que possible aux autorités compétentes d’un autre État membre lorsque ces informations sont susceptibles d’être utilisées dans cet État membre aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes visées dans la directive (UE) 2017/541, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière, sur demande ou spontanément, et conformément au droit national et aux instruments juridiques internationaux pertinents.
6. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that relevant information gathered by its competent authorities in the framework of criminal proceedings in connection with terrorist offences is made accessible as soon as possible to the competent authorities of another Member State where the information could be used in the prevention, detection, investigation or prosecution of terrorist offences as referred to in Directive (EU) 2017/541, in that Member State, either upon request or spontaneously, and in accordance with national law and relevant international legal instruments.

Ce règlement aura pour effet de garantir des contacts plus directs entre les services de perception des États membres, de façon à accélérer la circulation d’informations, d’établir des règles de coopération entre États membres plus claires et plus contraignantes et un échange d’informations plus automatique et plus spontané (par rapport à un échange d’informations sur demande), tout en améliorant les systèmes actuels de transmission de l’information.
The Regulation will ensure more direct contacts between local tax offices of Member States, so as to speed up information flows; establish clearer and more binding rules on cooperation between Member States; require more automatic and spontaneous information exchange (as opposed to information exchange on request); and improve the systems in place for the transmission of information.

Le règlement proposé garantirait, plus particulièrement, des contacts plus directs entre les perceptions locales des États membres afin d'accélérer les flux d'information, établirait des règles plus claires et plus contraignantes de coopération entre États membres, exigerait un échange d'informations plus automatique et plus spontané (par rapport à un échange d'informations sur demande) et améliorerait les systèmes mis en place pour assurer la transmission de l'information.
The proposed Regulation would in particular ensure more direct contacts between local tax offices of Member States, so as to speed up information flows; establish clearer and more binding rules on cooperation between Member States; require more automatic and spontaneous information exchange (as opposed to information exchange on request); and improve the systems in place for the transmission of information.

- la proposition comprend des dispositions détaillées sur la «fourniture active» d'informations par les autorités publiques, c'est-à-dire, des informations à fournir spontanément par les autorités publiques, notamment au moyen des technologies de télécommunication informatique et/ou électroniques.
- The proposal includes detailed provisions on the so-called active supply of information by public authorities, that is, information to be supplied spontaneously by public authorities, in particular by means of available computer telecommunication and/or electronic technology.