Vertaling van "spontanée aux amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession spontanée | vente spontanée
spontaneous sale

mécanisme de régénération naturelle | mécanisme de régénération spontanée | régénération naturelle | régénération spontanée
self-healing | self-healing effect | self-healing process

infertilité spontanée | stérilité spontanée
spontaneous infertility

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

Modification 1:2011 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-27 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux déséquilibres – Amendement 1 – Essai d'immunité aux déséquilibres pour des matériels avec un
Amendment 1:2011 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-27: Testing and Measurement Techniques – Unbalance, Immunity Test – Amendment 1 – Unbalance, immunity test for equipment with input current not exceeding 16 A

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

Amendement 1:2003 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-14-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-14 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux fluctuations de tension
Amendment 1:2003 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-14-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-14: Testing and Measurement Techniques – Voltage Fluctuation Immunity Test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De nombreux amendements à l'article 102 ont été déposés à la suite de la notification spontanée d'EIM.
Many amendments were tabled to article 102, on spontaneous reporting of ADRs.

Notre collègue, Mauro Nobilia, a fait une très bonne proposition, que je ne peux qu'appuyer. Pour réagir de manière très spontanée aux amendements des Verts : ils ne sont pas tous, à mon sens, contre-indiqués mais, une fois de plus, ils tendent à exiger des prestations qui ne pourront être accomplies que par les "grands" et qui placeront automatiquement les "petits" au pied du mur.
If I may, very much on the spur of the moment, consider the amendments tabled by the Greens, I do not think that all of them are wrong, but, yet again, their tendency is to enable the big players to perform these services, so that the small ones inevitably go to the wall.

Toutefois, comme sa demande d'application des mesures de clémence n'a pas été entièrement spontanée et comme elle n'a pris contact avec la Commission qu'après avoir eu connaissance du fait que l'entente sur l'acide citrique faisait l'objet d'une enquête de la Commission alors en cours, elle n'a pas vu son amende totalement supprimée, mais a bénéficié d'une réduction de 90% de ce montant.
But because its application for Leniency was not entirely spontaneous, and since it approached the Commission only after it was fully aware that the citric acid cartel was object of an on-going investigation by the Commission, it was granted a 90 percent reduction of the fine rather than full immunity.

Alors que la Commission aurait pu choisir, dans ce cas, d'accorder une immunité d'amende totale à Fujisawa, elle s'en est abstenue, car l'entreprise n'a commencé à collaborer qu'après avoir reçu une demande de renseignements de la Commission. La coopération de Fujisawa n'a donc pas été entièrement spontanée.
Whilst the Commission could have granted total immunity to Fujisawa in this respect, it did not do so given that Fujisawa started to cooperate only after it received a request for information from the Commission. Fujisawa's cooperation was therefore not entirely spontaneous.