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Ce que tout témoin devrait savoir
Commanditaire
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Parrain
Parrainage
Parraineur
Partenaire
Sponsor
Sponsor de l'évaluation
Sponsoring
Susceptible de poursuite en responsabilité
établissement sponsor

Vertaling van "sponsor devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement sponsor | sponsor

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I






sponsor | parraineur | commanditaire | partenaire | parrain

sponsor




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir une cohérence entre les secteurs et d'éliminer les divergences d'intérêts entre, d'une part, les entreprises qui «reconditionnent» des prêts sous forme de valeurs mobilières négociables et d'autres instruments financiers (initiateurs ou sponsors) et, d'autre part, les entreprises d'assurance et de réassurance qui investissent dans ces valeurs ou ces instruments, la Commission devrait pouvoir, en vertu de la directive 2009/138/CE et dans le contexte des investissements dans des prêts «reconditionnés», adopter par voie ...[+++]

In order to ensure cross-sectoral consistency and to remove the misalignment between the interests of undertakings that ‘repackage’ loans into tradable securities and other financial instruments (originators or sponsors) and the interests of insurance or reinsurance undertakings that invest in such securities or instruments, the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated acts in the context of investments in repackaged loans under Directive 2009/138/EC, specifying not only the requirements but also the consequences of breaching those requirements.


Afin de garantir une cohérence entre les secteurs et d'éliminer les divergences d'intérêts entre, d'une part, les entreprises qui «reconditionnent» des prêts sous forme de valeurs mobilières négociables et d'autres instruments financiers (initiateurs ou sponsors) et, d'autre part, les entreprises d'assurance et de réassurance qui investissent dans ces valeurs ou ces instruments, la Commission devrait pouvoir, en vertu de la directive 2009/138/CE et dans le contexte des investissements dans des prêts «reconditionnés», adopter par voie ...[+++]

In order to ensure cross-sectoral consistency and to remove the misalignment between the interests of undertakings that ‘repackage’ loans into tradable securities and other financial instruments (originators or sponsors) and the interests of insurance or reinsurance undertakings that invest in such securities or instruments, the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated acts in the context of investments in repackaged loans under Directive 2009/138/EC, specifying not only the requirements but also the consequences of breaching those requirements.


(43) Afin de garantir une cohérence entre les secteurs et d'éliminer les divergences d'intérêts entre, d'une part, les entreprises qui «reconditionnent» des prêts sous forme de valeurs mobilières négociables et d'autres instruments financiers (initiateurs ou sponsors ) et, d'autre part, les entreprises d'assurance et de réassurance qui investissent dans ces valeurs ou ces instruments, la Commission devrait pouvoir, en vertu de la directive 2009/138/CE et dans le contexte des investissements dans des prêts «reconditionnés», adopter par ...[+++]

(43) In order to ensure cross-sectoral consistency and to remove the misalignment between the interests of undertakings that ‘repackage’ loans into tradable securities and other financial instruments (originators or sponsors ) and the interests of insurance or reinsurance undertakings that invest in such securities or instruments, the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated acts in the context of investments in repackaged loans under Directive 2009/138/EC, specifying not only the requirements but also the consequences of breaching those requirements.


À cette fin, l’initiateur ou le sponsor devrait conserver un intérêt significatif dans les actifs sous-jacents.

To achieve this, the originator or sponsor should retain a significant interest in the underlying assets.


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À cette fin, l’initiateur ou le sponsor devrait conserver un intérêt significatif dans les actifs sous-jacents.

To achieve this, the originator or sponsor should retain a significant interest in the underlying assets.


(e) les déclarations faites par les initiateurs ou les sponsors, ou leurs agents, ou leurs conseillers concernant leur diligence voulue afin d'assurer la qualité des expositions titrisées et, le cas échéant, concernant la qualité de la sûreté dont sont assorties les expositions titrisées; la diligence voulue par ou pour le compte des initiateurs ou des sponsors devrait être disponible en vertu du principe de diligence requise ouverte;

(e) the statements made by the originators or sponsors, or their agents or advisors, about their due diligence on the securitised exposures and, where applicable, on the quality of the collateral supporting the securitised exposures, due diligence by or on behalf of the originators or sponsors should be available under the principle of open due diligence;


Cependant, la pratique consistant pour le client d'un intermédiaire à accéder directement à la plate-forme sans aucune forme de contrôle ("naked sponsored access") fait courir des risques inacceptables à l'adhérent et à son système de compensation, de même qu'au bon fonctionnement du marché, et devrait rester interdite dans l'Union européenne.

However, unfiltered (naked) sponsored access permits an intermediary’s client to connect directly to the platform without any other form of supervision, this practice poses unacceptable risks to the market member and its clearing facility and to the orderly function of the market and should remain prohibited in the EU.


Au vu de ces évolutions internationales, et afin de mieux atténuer les risques systémiques émanant des marchés de la titrisation, la Commission devrait décider, avant la fin de 2009 et après avoir consulté le comité européen des contrôleurs bancaires, s’il convient de proposer une augmentation des exigences en matière de rétention et si les méthodes de calcul des exigences de rétention permettent d’atteindre l’objectif d’une meilleure harmonisation des intérêts des initiateurs ou des sponsors et de ceux des investisseurs.

In view of those international developments, and in order best to mitigate systemic risks arising from securitisation markets, the Commission should, before the end of 2009 and after consulting the Committee of European Banking Supervisors, decide whether an increase of the retention requirement should be proposed, and whether the methods of calculating the retention requirement deliver the objective of a better alignment of the interests of the originators or sponsors and the investors.


Au vu de ces évolutions internationales, et afin de mieux atténuer les risques systémiques émanant des marchés de la titrisation, la Commission devrait décider, avant la fin de 2009 et après avoir consulté le comité européen des contrôleurs bancaires, s’il convient de proposer une augmentation des exigences en matière de rétention et si les méthodes de calcul des exigences de rétention permettent d’atteindre l’objectif d’une meilleure harmonisation des intérêts des initiateurs ou des sponsors et de ceux des investisseurs.

In view of those international developments, and in order best to mitigate systemic risks arising from securitisation markets, the Commission should, before the end of 2009 and after consulting the Committee of European Banking Supervisors, decide whether an increase of the retention requirement should be proposed, and whether the methods of calculating the retention requirement deliver the objective of a better alignment of the interests of the originators or sponsors and the investors.


23. relève que le règlement de la Banque "encourage" les sponsors à placer les études d'impact environnemental (EIE) sur leur site Internet; affirme néanmoins que ces études figurent rarement sur ces sites (sept résumés d'EIE et une seule EIE complète en 2002), ce qui indique que la publication sur Internet devrait être obligatoire; demande que, si les sponsors ne disposent pas d'un site Internet propre, les EIE soient publiées sur le site de la BERD; recommande en outre que les EIE soient divulguées avant leur approbation par le c ...[+++]

23. Notes that the Bank's rules "encourage" sponsors to put the Environmental Impact Assessments (EIA) on their website; states, however, that EIAs are rarely found on these web-sites (only 7 EIA summaries and one full EIA in the year 2002), which shows that internet-publishing should be made compulsory; if the sponsors do not have their own website, the EIA should be published on the EBRD website; recommends, furthermore, that Environmental Impact Assessments be released before approval by the Board, irrespective of the type of project and whether it is public or private;




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Date index: 2021-09-29
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