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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Le sénateur Spivak Le juge Krever a déclaré
Premier juge

Vertaling van "spivak des juges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je crois que le sénateur Spivak a mentionné à juste titre que le plus grand danger qui pèse sur l'environnement, ce n'est pas le pouvoir discrétionnaire des juges mais plutôt le manque d'agents d'exécution de la loi et l'absence d'investissements dans ce domaine.

I think Senator Spivak pointed out that the greatest danger to the environment is not judges' discretion, it is lack of enforcement officers, lack of investment in enforcement.


Le sénateur Spivak: Le juge Krever a déclaré:

Senator Spivak: Justice Krever stated:


Il y a des comédiens qui ont siégé ici récemment, des gens célèbres comme le sénateur Jean-Louis Roux; des propriétaires d'entreprise comme les sénateurs Eyton, Kolber et Di Nino; des fonctionnaires, des personnes du calibre des sénateurs Michael Pitfield, Roch Bolduc, Noël Kinsella, Jack Austin et Marie Poulin; des enseignants et des professeurs, les sénateurs Doris Anderson, Gérald Beaudoin, Ethel Cochrane, Rose-Marie Losier-Cools; des conseillers municipaux, des membres de conseils scolaires et des gens qui possèdent une expérience générale de l'administration municipale et locale, les sénateurs John Lynch-Staunton, Lucie ...[+++]

There are actors who sat here recently, famous people, Senator Jean-Louis Roux; corporate people like Eyton, Kolber, Di Nino; public servants, people of the calibre of Michael Pitfield, Roch Bolduc, Noel Kinsella, Jack Austin and Marie Poulin; teachers and professors, Doris Anderson, Dr. Gérald Beaudoin, Ethel Cochrane, Rose-Marie Losier-Cool; municipal and board of education councillors and people with general experience in municipal and local government, senators John Lynch-Staunton, Lucier, Milne, Spivak; judges who now sit in the Senate, Senator Andreychuk; business ...[+++]


Le sénateur Finestone: Madame la présidente, si le sous-amendement du sénateur Spivak est jugé recevable, je voudrais proposer son adoption.

Senator Finestone: Madam Chair, if the sub-amendment of Senator Spivak been received favourably, I would like to move its acceptance.


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Le sénateur Spivak : Nos lois ne devraient pas dépendre de précédents, mais qui sont les juges au tribunal?

Senator Spivak: Our law should not depend on precedent but who are the judges in the court?




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spivak des juges ->

Date index: 2021-05-13
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