Vertaling van "spg précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]
generalised preferences [ generalised preferences scheme | generalised preferences system | generalised tariff preferences | generalized preferences | general system of preferences | GSP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions fondamentales du règlement SPG précédent sont demeurées inchangées mais ont été révisées afin de faciliter l'application du système.
The basic provisions of the previous GSP Regulation remained unchanged but had been reviewed to facilitate the application of the scheme.

une étude comparative des taux d'utilisation du SPG dans le cadre de ce règlement et des précédents pour identifier les tendances positives et négatives,
– a comparative study of GSP utilisation rates under this Regulation and the previous ones, in order to identify the positive and negative trends,

Ce régime spécial remplace les régimes spéciaux de lutte contre la production et le trafic de drogues en vigueur sous le précédent SPG (règlement (CE) n° 2501/2001) et entre, à ce titre, exceptionnellement en vigueur le 1er juillet 2005.
This arrangement replaces the special arrangements to combat drug production and trafficking in force under the previous GSP (Regulation (EC) No 2501/2001) and therefore enters into force, exceptionally, on 1 July 2005.

– une étude comparative des taux d'utilisation du SPG dans le cadre du présent règlement et des règlements précédents, afin de déceler les tendances positives et négatives;
- a comparative study of GSP utilisation rates under this Regulation and the previous ones, in order to identify the positive and negative trends;

– risque d'apparition d'un vide juridique dangereux, si le régime précédent est abrogé le 30 juin 2005 (comme l'indique la proposition), mais que le nouveau régime n'est pas encore en place – il serait exagérément optimiste de penser que la Commission et le Conseil seront en mesure d'adopter la liste des bénéficiaires du SPG + avant le 1 juillet 2005.
- the risk of creating a dangerous legal vacuum if the previous regime is repealed by 30 June 2005 (as stated in the proposal), but the new regime is not yet in place. It would be too optimistic to think that the Commission and the Council will be able to adopt the list of "GSP plus" beneficiaries by 1 July 2005.

(12) considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays doit rester également applicable aux pays bénéficiaires dont les exportations de produits couverts par le schéma de préférences généralisées (SPG) dans un secteur déterminé ont dépassé le quart des exportations des pays bénéficiaires dans ce même secteur pour ces mêmes produits dans l'année statistique de référence du schéma précédent, quel que soit le niveau de développement de ces pays;
(12) Whereas the sector/country graduation system should also continue to apply to beneficiary countries whose exports of products covered by the generalised system of preferences (GSP) in a given sector exceeded 25 % of all beneficiaries' exports of those products in that sector in the statistical reference year of the previous scheme, irrespective of their level of development;

(13) considérant que les pays dont les exportations vers la Communauté de produits couverts par le SPG dans un secteur déterminé n'ont pas dépassé 2 % des exportations vers la Communauté des pays bénéficiaires dans ce même secteur dans l'année statistique de référence du précédent schéma, doivent rester exemptés du mécanisme de graduation;
(13) Whereas countries whose exports to the Community of products covered by the GSP in a given sector did not exceed 2 % of all beneficiary countries' exports to the Community in that sector in the statistical reference year of the previous scheme should remain exempt from the graduation system;

9. se félicite de l'introduction de clauses sociales et environnementales particulières dans le cadre du SPG, en quoi il faut voir la première tentative d'introduire les critères sociaux et écologiques dans le système des échanges à l'échelle mondiale et donc, à ce titre, un précédent important; déplore toutefois que cette proposition ne soit pas encore suffisamment généreuse pour permettre de distinguer véritablement les producteurs individuels adeptes du commerce équitable;
9. Welcomes the introduction of special social and environmental clauses under the GSP as it is the first attempt to introduce social and ecological criteria into the global trading system and, as such, constitutes an important precedent; regrets, nevertheless, that the proposal is not sufficiently generous at present to make a real difference to individual fair trade producers;

A. Mécanisme de modulation tarifaire Contrairement au schéma précédent, le nouveau SPG ne comporte plus aucune limitation préférentielle (contingents, montants fixes à droit nul ou plafonds), c'est une simplification considérable.
A. Tariff modulation Unlike the previous scheme, the new one will impose no preferential limits (quotas, fixed zero-duty amounts, ceilings), which is a major simplification.