Traduction de «spectre radioélectrique établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

spectre des fréquences radioélectriques | spectre des radiofréquences | spectre radioélectrique
radio spectrum | radio-frequency spectrum

spectre des radiofréquences [ spectre radioélectrique | spectre des fréquences radioélectriques ]
radio spectrum [ radio frequency spectrum | RF spectrum ]

décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision

spectre des radiofréquences | spectre des fréquences radioélectriques | spectre radioélectrique | spectre radio
radio-frequency spectrum | radio spectrum | spectrum

surveillance des fréquences radioélectriques | surveillance du spectre radioélectrique
Airwave Monitoring Service | Ether Surveillance

gestion des fréquences radioélectriques [ gestion du spectre radioélectrique ]
radio frequency management

Gestion des fréquences et utilisation du spectre radioélectrique et de l'orbite des satellites géostationnaires
Frequency management and the use of the radiofrequency spectrum and the geostationary satellite orbit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision sur le spectre radioélectrique établit un cadre d'orientation et procédural général pour l'examen au niveau de l'UE des questions liées au spectre, pour toutes les politiques communautaires qui dépendent de l'utilisation du spectre radioélectrique (notamment les télécommunications, les transports, la radiodiffusion, l'espace et la recherche).
The Radio Spectrum Decision establishes a general policy and procedural framework for discussing spectrum issues at EU level, for all Community policies relying on the use of radio spectrum (notably telecommunications, transport, broadcasting, space and research).

1. La présente décision établit un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique relatif à la planification stratégique et à l’harmonisation de l’utilisation du spectre, afin d’assurer le fonctionnement du marché intérieur pour tous les domaines d’action de l’Union qui font appel à l’utilisation du spectre, tels que les politiques en matière de communications électroniques, de recherche, de développement technologique, d’espace, de transports, d’énergie et d’audiovisuel.
1. This Decision establishes a multiannual radio spectrum policy programme for the strategic planning and harmonisation of the use of spectrum to ensure the functioning of the internal market in the Union policy areas involving the use of spectrum, such as electronic communications, research, technological development and space, transport, energy and audiovisual policies.

1. La présente décision établit un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique relatif à la planification stratégique et à l'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique, afin d'assurer le fonctionnement du marché intérieur.
1. This Decision establishes a multi-annual radio spectrum policy programme for the strategic planning and harmonisation of the use of spectrum to ensure the functioning of the internal market.

La présente décision établit un programme en matière de politique du spectre radioélectrique relatif à la planification stratégique et à l'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique, afin d'assurer le fonctionnement du marché intérieur.
This Decision establishes a radio spectrum policy programme for the strategic planning and harmonisation of the use of spectrum to ensure the functioning of the internal market.

Conformément aux directives 2002/21/CE, 2002/20/CE et 2002/19/CE, telles que modifiées par la directive 2009/140/CE, à la directive 2002/22/CE, telle que modifiée par la directive 2009/136/CE et à la décision n° 67/2002/CE, la présente décision établit un programme en matière de politique du spectre radioélectrique relatif à la planification stratégique et à l'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique, afin d'assurer le fonctionnement du marché intérieur.
This Decision establishes, in accordance with the Framework Directive and Directives 2002/20/EC and 2002/19/EC as amended by Directive 2009/140/EC, Directive 2002/22/EC as amended by Directive 2009/136/EC, and Decision No 67/2002/EC, a radio spectrum policy programme for the strategic planning and harmonisation of the use of spectrum to ensure the functioning of the internal market.

1. La présente décision établit un programme en matière de politique du spectre radioélectrique relatif à la planification stratégique et à l'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique, afin d'assurer le fonctionnement du marché intérieur.
1. This Decision establishes a radio spectrum policy programme for the strategic planning and harmonisation of the use of spectrum to ensure the functioning of the internal market.

1. La présente décision établit un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique relatif à la planification stratégique et à l'harmonisation de l'utilisation du spectre, afin d'assurer le fonctionnement du marché intérieur.
1. This Decision establishes a multi-annual radio spectrum policy programme for the strategic planning and harmonisation of the use of spectrum to ensure the functioning of the internal market.

La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (ci-après dénommée décision «spectre radioélectrique») établit un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.
Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (hereinafter the Radio Spectrum Decision) establishes a policy and legal framework in the Community for radio spectrum policy so as to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas such as electronic communications, transport and Research and Development.

(1) La décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne(1) (ci-après dénommée décision "spectre radioélectrique") établit un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.
(1) Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community(1) (hereinafter the Radio Spectrum Decision) establishes a policy and legal framework in the Community for radio spectrum policy so as to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas such as electronic communications, transport and Research and Development.

La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») établit un cadre pour l'harmonisation en la matière, et les actions entreprises en application de la présente directive devraient viser à faciliter les travaux menés en application de ladite décision.
Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) establishes a framework for harmonisation of radio frequencies, and action taken under this Directive should seek to facilitate the work under that Decision.