Traduction de «spectre radioélectrique visant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

spectre des fréquences radioélectriques | spectre des radiofréquences | spectre radioélectrique
radio spectrum | radio-frequency spectrum

spectre des radiofréquences [ spectre radioélectrique | spectre des fréquences radioélectriques ]
radio spectrum [ radio frequency spectrum | RF spectrum ]

décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision

spectre des radiofréquences | spectre des fréquences radioélectriques | spectre radioélectrique | spectre radio
radio-frequency spectrum | radio spectrum | spectrum

surveillance des fréquences radioélectriques | surveillance du spectre radioélectrique
Airwave Monitoring Service | Ether Surveillance

gestion des fréquences radioélectriques [ gestion du spectre radioélectrique ]
radio frequency management

Gestion des fréquences et utilisation du spectre radioélectrique et de l'orbite des satellites géostationnaires
Frequency management and the use of the radiofrequency spectrum and the geostationary satellite orbit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces questions ont été abordées dans la communication résumant les résultats de la consultation sur le Livre vert relatif au spectre radioélectrique [8]; la future proposition de décision sur la politique en matière de spectre radioélectrique comprendra l'établissement du groupe d'experts et des mesures visant à mieux harmoniser l'utilisation du spectre.
These issues were addressed in the Communication summarising the results of the consultation on the spectrum Green Paper [8], and the forthcoming proposal for a Decision on radio spectrum policy will include the establishment of the group on radio spectrum policy, and measures to improve harmonisation of spectrum usage.

Conformément aux objectifs et aux principes du programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique visant à trouver des moyens d'éviter les brouillages préjudiciables et d'utiliser le spectre plus efficacement, il serait possible de se protéger de tels brouillages en appliquant certaines solutions d'atténuation comme, entre autres, la procédure spécifique de fonctionnement sans brouillage des liaisons microphone sans fil et systèmes d'oreillettes définie à l'annexe 2 de l'addendum au rapport 50 de la CEPT.
In line with the objectives and principles of the radio spectrum policy programme to find ways to avoid harmful interference and increase the efficient use of spectrum, such harmful interference could be avoided through certain interference mitigation solutions such as the specific procedure for interference-free operation of wireless microphone and in-ear monitor links defined in Annex 2 to the addendum to CEPT Report 50 or by applying other mitigation solutions.

1. Avec cette proposition de décision, la Commission européenne présente le premier programme à l'échelle européenne relatif à la politique en matière de spectre radioélectrique visant à planifier de manière stratégique et à harmoniser l'utilisation des fréquences au sein de l'Union européenne (ci-après "PPSR" pour programme stratégique relatif au spectre radioélectrique).
1. By means of this proposal for a decision the Commission is putting forward a first Europe-wide programme dealing with the strategic planning and harmonisation of spectrum use in the EU, the Radio Spectrum Policy Programme (RSPP).

24. souligne l'importance d'accorder la priorité à des mesures de croissance visant à achever le marché unique du numérique, y compris les investissements dans l'internet à haut débit et la proposition sur les paiements transfrontaliers; est convaincu que le spectre radioélectrique sera un facteur clé pour élargir l'accès au haut débit, en particulier dans les zones rurales, et invite la Commission à veiller à ce que le "Programme en matière de politique du spectre radioélectrique" récemment adopté soit pleinement mis en œuvre par les États membres;
24. Stresses the importance of prioritising growth measures to complete the digital single market, including investment in high speed Internet and the proposal for cross-border payments; believes that radio spectrum will be a key driver in widening access to broadband, particularly in rural areas, and calls on the Commission to ensure that the recently adopted ‘Radio Spectrum Policy Programme’ is fully implemented by Member States;

Par conséquent, les informations fournies par les États membres conformément à la décision 2007/344/CE de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l’utilisation du spectre radioélectrique à l’intérieur de la Communauté devraient être pleinement prises en compte pour l’élaboration de la méthodologie visant à établir un inventaire des utilisations existantes du spectre.
Therefore, the information provided by the Member States pursuant to Commission Decision 2007/344/EC of 16 May 2007 on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community should be taken fully into account when developing the methodology for establishing an inventory of existing uses of spectrum.

L’ORECE devrait s’efforcer d’accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») , le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle , et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.
BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) , the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group , and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities

(9) L'ORECE devrait s'efforcer d'accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique"), le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.
(9) BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under the Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision), the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group, and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities.

(3) La décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique") a établi une politique et un cadre juridique communautaires visant à assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaires pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur.
(3) Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) established a Community policy and legal framework to ensure coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to availability and efficient use of the spectrum band necessary for the establishment and functioning of the internal market.

(12) En vue de l'adoption de mesures d'application techniques visant à harmoniser l'attribution des fréquences radio et de la disponibilité des informations, le comité devrait coopérer avec les experts du spectre radioélectrique au sein des autorités nationales responsables de la gestion du spectre.
(12) With a view to the adoption of technical implementing measures addressing the harmonisation of radio frequency allocation and of information availability, the Committee should cooperate with radio spectrum experts from national authorities responsible for radio spectrum management.

10. se félicite de la proposition de la Commission visant à créer un groupe d'experts de la politique du spectre (GEPS) comprenant des représentants des autorités réglementaires et un éventail représentatif de délégués des différentes communautés d'utilisateurs du spectre, qui conseillerait la Commission sur les développements commerciaux, techniques et autres qui concernent le spectre radioélectrique; souligne que le GEPS doit devenir un organe purement consultatif, doté de structures transparentes;
10. Welcomes the proposal of the Commission to establish a Spectrum Policy Expert Group (SPEG), comprising regulatory authorities and a balanced composition of representatives from radio spectrum user communities, which will advise the Commission on market, technical and other relevant developments with regard to radio spectrum; points out that the SPEG should become a purely consultative body, provided with transparent structures;