Vertaling van "spectre radioélectrique elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

spectre des fréquences radioélectriques | spectre des radiofréquences | spectre radioélectrique
radio spectrum | radio-frequency spectrum

spectre des radiofréquences [ spectre radioélectrique | spectre des fréquences radioélectriques ]
radio spectrum [ radio frequency spectrum | RF spectrum ]

décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision

spectre des radiofréquences | spectre des fréquences radioélectriques | spectre radioélectrique | spectre radio
radio-frequency spectrum | radio spectrum | spectrum

surveillance des fréquences radioélectriques | surveillance du spectre radioélectrique
Airwave Monitoring Service | Ether Surveillance

gestion des fréquences radioélectriques [ gestion du spectre radioélectrique ]
radio frequency management

Gestion des fréquences et utilisation du spectre radioélectrique et de l'orbite des satellites géostationnaires
Frequency management and the use of the radiofrequency spectrum and the geostationary satellite orbit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'harmonisation des conditions techniques permettrait de recourir à la bande 700 MHz pour fournir des services de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil ultra-rapides, ainsi que pour d'autres utilisations soutenant les priorités de la politique de l'Union européenne en matière de spectre radioélectrique. Elle contribuerait à promouvoir le marché unique, à atténuer les brouillages préjudiciables et à faciliter la coordination des fréquences.
Harmonised technical conditions would ensure take-up of the 700 MHz frequency band for high-speed terrestrial wireless broadband electronic communications services and other uses in line with spectrum policy priorities at Union level; they would foster the single market, mitigate harmful interference and facilitate frequency coordination.

1. Lorsqu’une autorité nationale compétente a l’intention de subordonner l’utilisation du spectre radioélectrique à une autorisation générale ou d’octroyer des droits individuels d’utilisation du spectre radioélectrique, ou de modifier les droits et obligations relatifs à l’utilisation du spectre radioélectrique conformément à l’article 14 de la directive 2002/20/CE, elle met son projet de mesure ainsi que les motivations de ce dernier simultanément à la disposition de la Commission et des autorités compétentes en matière de spectre des autres États membres, à l’issue de la consultation publique visée à l’article 6 de la directive 2002/21/CE, le cas échéant, et en tout état de cause, uniquement à un stade du processus d'élaboration qui lui permet de fournir à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres des informations suffisantes et stables sur tous les aspects pertinents.
1. Where a national competent authority intends to subject the use of radio spectrum to a general authorisation or to grant individual rights of use of radio spectrum, or to amend rights and obligations in relation to the use of radio spectrum in accordance with Article 14 of Directive 2002/20/EC, it shall make accessible its draft measure, together with the reasoning thereof, simultaneously to the Commission and the competent authorities for radio spectrum of the other Member States, upon completion of the public consultation referred to in Article 6 of Directive 2002/21/EC, if applicable, and in any event only at a stage in its preparation which allows it to provide to the Commission and the competent authorities of the other Member States sufficient and stable information on all relevant matters.

2. Elle ne porte pas atteinte aux droits des États membres de bénéficier des redevances imposées pour garantir l'utilisation optimale des ressources du spectre radioélectrique conformément à l'article 13 de la directive 2002/20/CE et d'organiser et d'utiliser leur spectre radioélectrique à des fins de maintien de l'ordre public, de sécurité publique et de défense.
2. This section shall be without prejudice to the right of the Member States to benefit from fees imposed to ensure the optimal use of radio spectrum resources in accordance with Article 13 of Directive 2002/20/EC and to organise and use their radio spectrum for public order, public security and defence.

Elle se présente sous la forme d'un paquet de mesures pour le haut débit, et accompagne les deux autres engagements pris en la matière par la Commission dans sa stratégie numérique sur l'accès à l'internet rapide et ultrarapide, à savoir la recommandation sur les réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA), qui fournit des orientations réglementaires aux autorités nationales de régulation, et le programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique, qui vise à améliorer la coordination et la gestion du spectre et donc, notamment, à faciliter la progression du haut débit sans fil.
It is presented as a broadband package with the two other broadband commitments made by the Commission in the Digital Agenda action on fast and ultra fast internet. These are the Next Generation Access (NGA) Recommendation to provide regulatory guidance to national regulators and the Radio Spectrum Policy Programme to improve the coordination and management of spectrum and hence facilitate, among other things, the growth of wireless broadband.

La gestion technique du spectre radioélectrique, telle qu’elle est organisée par la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (8), en général, et la décision 2007/98/CE, en particulier, ne concerne pas les procédures d’assignation et d’octroi des droits d’utilisation des radiofréquences.
Radio spectrum technical management, as organised by Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) (8) in general and Decision 2007/98/EC in particular, does not cover procedures for assignment of spectrum and granting rights of use for radio frequencies.

Elle élabore des mesures d'harmonisation techniques en vue d'harmoniser l'utilisation du spectre radioélectrique au-delà des frontières communautaires, ce qui est particulièrement important pour les États membres dans lesquels l'utilisation du spectre radioélectrique pourrait être affectée par l'utilisation qu'en font les pays membres de la CEPT qui n'appartiennent pas à l'Union européenne.
It drafts technical harmonisation measures with the objective of harmonising the use of radio spectrum beyond the Community borders, which is particularly important for those Member States where the use of radio spectrum may be affected by that of the non-EU members of CEPT.

(23) Les États membres devraient mettre en oeuvre le présent cadre commun pour la politique en matière de spectre radioélectrique, en particulier par l'intermédiaire de leurs autorités nationales, et fournir à la Commission les informations pertinentes dont elle a besoin pour évaluer la mise en oeuvre de ce cadre dans l'ensemble de la Communauté, compte tenu des obligations commerciales internationales de la Communauté et de ses États membres.
(23) Member States should implement this common framework for radio spectrum policy in particular through their national authorities and provide the Commission with the relevant information required to assess its proper implementation throughout the Community, taking into account international trade obligations of the Community and its Member States.