Le spectre radioélectrique constitue une donnée essentielle des services de communications électroniques fondés sur les fréquences radioélectriques, et dans la mesure où elle sont liées à ces services, il convient que les fréquences radioélectriques soient attribuées et assignées par les autorités réglementaires nationales selon un ensemble d'objectifs et de principes harmonisés inspirant leur action et des critères transparents, non discriminatoires et objectifs.
Radio spectrum is an essential input for radio-based electronic communications services and, insofar as it relates to such services, should therefore be allocated and assigned by national regulatory authorities according to a harmonised set of objectives and principles governing their action as well as to transparent, non-discriminatory and objective criteria.