Traduction de «spectre radioélectrique car aucune » (Français → Anglais) :

Les applications utilisant des bandes SRD exemptes de licence bénéficient d’un accès aisé au spectre radioélectrique car aucune licence n'est nécessaire dans l’Union européenne.
Applications that rely on the licence-exempt SRDs bands benefit from easy access to the radio spectrum because no spectrum licences are required in the European Union.

2. Les États membres coopèrent à la coordination transfrontière de l’utilisation du spectre radioélectrique de manière à assurer le respect du paragraphe 1 et à garantir qu’aucun État membre ne se voit refuser un accès équitable au spectre radioélectrique.
2. Member States shall cooperate with each other in the cross-border coordination of the use of radio spectrum in order to ensure compliance with paragraph 1 and to ensure that no Member State is denied equitable access to radio spectrum.

1. Sans préjudice des obligations qui leur incombent en vertu des accords internationaux applicables, parmi lesquels le Règlement des radiocommunications de l'UIT, les autorités nationales compétentes veillent à ce que l’utilisation du spectre radioélectrique soit organisée sur leur territoire, en prenant notamment toutes les mesures nécessaires en matière d’attribution ou d’assignation des fréquences radioélectriques, pour qu’aucun autre État membre ne se trouve empêché d’autoriser sur son territoire l’utilisation d’une bande de fréquences harmonisée donnée conformément à la législation de l’Union.
1. Without prejudice to their obligations under relevant international agreements including ITU Radio Regulations, the national competent authorities shall ensure that the use of radio spectrum is organised on their territory, and shall in particular take all necessary radio spectrum allocation or assignment measures, in order that no other Member State is impeded from allowing on its territory the use of a specific harmonised band in accordance with Union legislation.

(26) Les systèmes complémentaires d’accès sans fil comme les RLAN, et notamment les points d'accès aux RLAN accessibles au public, permettent de plus en plus aux utilisateurs finaux d'accéder à l'internet et aux opérateurs de réseau mobile de délester le trafic de données mobiles, au moyen de ressources du spectre radioélectrique harmonisé et sans qu'aucune autorisation individuelle ou aucun droit d’utilisation des radiofréquences ne soit nécessaire.
(26) Complementary wireless access systems such as RLAN, in particular publicly accessible RLAN access points, increasingly allow access to the internet for end users and allow mobile traffic off-loading by mobile operators, using harmonised radio spectrum resources without requiring an individual authorisation or right of use of the radio spectrum.

Dans les cas où l'utilisation d'une radiofréquence a été harmonisée par l'application de la décision n° 676/2002/CE (décision "spectre radioélectrique") ou par d'autres mesures communautaires, de tels transferts n'entraînent aucun changement dans l'utilisation de cette radiofréquence.
Where radio frequency use has been harmonised through the application of Decision No 676/2002/EC (Radio Spectrum Decision) or other Community measures, any such transfer shall not result in change of use of that radio frequency.