Vertaling van "spectre non soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

spectre d'action érythémal | spectre d'action érythémateuse | spectre de l'effet érythémateux | spectre des effets érythémateux
erythema action spectrum | erythemal action spectrum | erythemal spectrum

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre
economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency

spectre d'action | spectre d'activité | spectre d'efficacité
radius of action | spectrum of activity

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

récipient sous pression froid [ récipient sous pression non soumis à l'action des flammes | récipient à pression non soumis à l'action du feu ]
unfired pressure vessel

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

médicament en vente libre [ médicament non soumis à prescription | médicament sans ordonnance | MSO ]
over-the-counter drug [ non-prescription drug | non-prescription medicinal product | OTC drug | OTC medicine | over-the-counter medicine ]

spectre électromagnétique
radio spectrum | radio wavelength | electromagnetic frequencies | electromagnetic spectrum

Matériel et services soumis aux normes non militaires
Materiel and Service to Non-Military Specifications

salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire
employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son premier projet de programme pluriannuel sur la politique européenne du spectre radioélectrique, soumis au Parlement européen et au Conseil pour adoption, la Commission propose d'atteindre ces objectifs par une action coordonnée.
The Commission is proposing coordinated action to achieve these objectives in its first draft multi-annual Radio Spectrum Policy Programme, submitted for adoption by the European Parliament and Council.

·proposer, en 2010, un ambitieux programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique qui sera soumis au Parlement européen et au Conseil. Il établira, au niveau de l'UE, une politique du spectre radioélectrique coordonnée et stratégique, de manière à accroître l'efficacité de la gestion du spectre et à porter à un maximum les avantages pour les consommateurs et les entreprises.
·Propose an ambitious European Spectrum Policy Programmein 2010 for decision by the European Parliament and the Council that will create a co-ordinated and strategic spectrum policy at EU level in order increase the efficiency of radio spectrum management and maximise the benefits for consumers and industry.

garantir l'utilisation la plus efficiente et la gestion la plus efficace des radiofréquences ainsi que la disponibilité du spectre non soumis à licence ;
(b) ensuring the most efficient use and effective management of radio spectrum as well as availabity of unlicensed spectrum;

Cette situation contraste fortement avec celle des États-Unis ou de la Chine, respectivement dotés d'un marché unique de 330 et de 1 400 millions de clients, desservi par quatre à cinq grands opérateurs, et soumis à une seule législation, à un seul système d’octroi des licences et à une seule politique en matière de spectre radioélectrique.
This stands in stark contrast with the US or China who have one single market of 330 and 1400 million customers respectively, served by four to five large operators, with one legislation, one licensing system, and one spectrum policy.

47. approuve l'intention de la Commission de continuer à surveiller et à évaluer la nécessité de procéder à de nouvelles harmonisations des spectres concernant spécifiquement l'internet des objets en tenant compte des différentes caractéristiques et capacités des diverses bandes de fréquences électromagnétiques, et invite par conséquent la Commission à tenir compte des besoins de l'internet des objets lors de la définition des objectifs de coordination et d'harmonisation de l'Union dans le cadre des programmes pluriannuels relatifs aux politiques menées en matière de spectre électrique; souligne que ces spectres devraient rester publics et que leur usage devrait être régi de manière à contribuer à la promotion et au financement de la recherche et du développement de technologies dans ce domaine; estime que le spectre non soumis à licence doit permettre l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services (mise en réseau sans fil) susceptibles de stimuler l'innovation;
47. Endorses the Commission's intention to continue to monitor and assess the need for additional harmonised spectrums for specific IoT purposes, taking into consideration the different characteristics and capabilities of various electromagnetic frequency bands, and calls therefore on the Commission, when setting the Union's coordination and harmonisation objectives through the Multiannual Radio Spectrum Policy Programmes, to take into account the needs of the Internet of Things; stresses that such spectrums should remain publicly owned, and that their use should be regulated in such a way as to encourage and help fund more technological research and development in this field; believes that unlicensed spectrum should allow the use of new technologies and services (wireless networking) to emerge so as to foster innovation;

45. approuve l'intention de la Commission de continuer à surveiller et à évaluer la nécessité de procéder à de nouvelles harmonisations des spectres concernant spécifiquement l'internet des objets en tenant compte des différentes caractéristiques et capacités des diverses bandes de fréquences électromagnétiques, et invite par conséquent la Commission à tenir compte des besoins de l'internet des objets lors de la définition des objectifs de coordination et d'harmonisation de l'Union dans le cadre des programmes pluriannuels relatifs aux politiques menées en matière de spectre électrique; souligne que ces spectres devraient rester publics et que leur usage devrait être régi de manière à contribuer à la promotion et au financement de la recherche et du développement de technologies dans ce domaine; estime que le spectre non soumis à licence doit permettre l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services (mise en réseau sans fil) susceptibles de stimuler l'innovation;
45. Endorses the Commission’s intention to continue to monitor and assess the need for additional harmonised spectrums for specific IoT purposes, taking into consideration the different characteristics and capabilities of various electromagnetic frequency bands, and calls therefore on the Commission, when setting the Union’s coordination and harmonisation objectives through the Multiannual Radio Spectrum Policy Programmes, to take into account the needs of the Internet of Things; stresses that such spectrums should remain publicly owned, and that their use should be regulated in such a way as to encourage and help fund more technological research and development in this field; believes that unlicensed spectrum should allow the use of new technologies and services (wireless networking) to emerge so as to foster innovation;

(1 bis) Le spectre radioélectrique est un bien public qui ne peut être propriété privée mais doit être réglementé par les États afin d'en faciliter l'utilisation par des droits de transmission, soumis à licence, ou des droits d'utilisation exemptés de licence.
(1a) Spectrum is a publicly held good which can not be privately owned but which must be regulated by states in order to facilitate its usage by the means of licensed transmission rights or licence-free usage rights.

Les attributions du spectre, les autorisations générales et les droits individuels d’utilisation existant à la date du 25 mai 2011 sont soumis à l’article 9 bis
Spectrum allocations, general authorisations and individual rights of use which existed by 25 May 2011 shall be subject to Article 9a.