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Concept spécial
Contrat de louage de services
Contrat spécial d'engagement
Contrat spécial de service
Enseignement d'une diète spéciale
Officier des forces spéciales
Officière des forces spéciales
Position spéciale de renvoi général
Poste spécial de renvoi de nuit
Poste spécial de service de nuit
Ramassage spécial
Service de distribution par exprès
Service de livraison exprès
Service de livraison par exprès
Service de livraison par porteur spécial
Service de livraison spéciale
Service spécial de collecte
Service spécial de ramassage
Special back care

Traduction de «special service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de louage de services | contrat spécial de service | contrat spécial d'engagement

special service agreement


position spéciale de renvoi général | poste spécial de renvoi de nuit | poste spécial de service de nuit

special night answering position


service de livraison exprès [ service de livraison par exprès | service de distribution par exprès | service de livraison par porteur spécial | service de livraison spéciale ]

special delivery service


service spécial de collecte [ service spécial de ramassage | ramassage spécial ]

special collection [ special pick-up | special pickup ]


congé spécial pour service militaire ou service national

special leave for military service or other national service


Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique [ Règlement sur la pension spéciale du service diplomatique ]

Diplomatic Service (Special) Superannuation Regulations, 1988 [ Diplomatic Service (Special) Superannuation Regulations ]




officière des forces spéciales | officier des forces spéciales | officier des forces spéciales/officière des forces spéciales

air force officer | counter-terrorism officer | commando | special forces officer




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Un abonnement à des services supplémentaires fournis par le même fournisseur de communications électroniques au public ne réinitialise pas la période contractuelle initiale, à moins que le prix du ou des services supplémentaires ne dépasse largement celui des services initiaux ou que les services supplémentaires ne soient proposés à un prix promotionnel spécial subordonné au renouvellement du contrat existant.

6. A subscription to additional services provided by the same provider of electronic communications to the public shall not re-start the initial contract period unless the price of the additional service(s) significantly exceeds that of the initial services or the additional services are offered at a special promotional price linked to the renewal of the existing contract.


(2) Pour l’application du paragraphe (1), « service spécial » s’entend du service effectué par un membre de la Gendarmerie soit dans une zone de service spécial désignée au titre de l’article 32.12 ou au titre de l’article 69 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, soit dans le cadre d’une opération de service spécial désignée au titre de l’article 32.13 ou au titre de l’article 70 de cette loi, pendant la période visée par la désignation. Sont assimilés au service spécial, s’ils ont ...[+++]

(2) For the purposes of subsection (1), “special duty service” means service as a member of the Force in a special duty area designated under section 32.12 of this Act or under section 69 of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act during the period in which that designation is in effect, or service as a member of the Force as part of a special duty operation designated under section 32.13 of this Act or under section 70 of that Act during the period in which that designation ...[+++]


(2) Pour l’application du paragraphe (1), « service spécial » s’entend du service effectué par un membre de la Gendarmerie soit dans une zone de service spécial désignée au titre de l’article 32.12 ou au titre de l’article 69 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, soit dans le cadre d’une opération de service spécial désignée au titre de l’article 32.13 ou au titre de l’article 70 de cette loi, pendant la période visée par la désignation. Sont assimilés au service spécial, s’ils ont ...[+++]

(2) For the purposes of subsection (1), “special duty service” means service as a member of the Force in a special duty area designated under section 32.12 of this Act or under section 69 of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act during the period in which that designation is in effect, or service as a member of the Force as part of a special duty operation designated under section 32.13 of this Act or under section 70 of that Act during the period in which that designation ...[+++]


6 (1) Pour l’application de la définition de « service spécial » au paragraphe 3(1) de la Loi sur les pensions, édictée par le paragraphe 1(2) de la présente loi, la mention de « zone de service spécial désignée au titre de l’article 91.2 » vaut également mention des zones de service spécial désignées par le Décret sur la pension dans les zones de service spécial pris en vertu du paragraphe 91.1(1) de la Loi sur les pensions, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, et ce jusqu’à l’abrogation du décret.

6 (1) In the definition “special duty service” in subsection 3(1) of the Pension Act, as enacted by subsection 1(3) of this Act, the expression “special duty area designated under section 91.2” shall be read as including a special duty area designated by the Special Duty Area Pension Order made under subsection 91.1(1) of the Pension Act, as that subsection read immediately before the coming into force of this Act, until that order is repealed.


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6 (2) Pour l’application de la définition de « service spécial » au paragraphe 32.1(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, édictée par l’article 4 de la présente loi, la mention d’une zone de service spécial désignée au titre de l’article 91.2 de la Loi sur les pensions vaut également mention des zones de service spécial désignées par le Décret sur la pension dans les zones de service spécial pris en vertu du paragraphe 91.1(1) de la Loi sur les pensions, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur de la ...[+++]

6 (2) In the definition “special duty service” in subsection 32.1(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as enacted by section 4 of this Act, the reference to a special duty area designated under section 91.2 of the Pension Act shall be read as including a special duty area designated by the Special Duty Area Pension Order made under subsection 91.1(1) of the Pension Act, as that subsection read immediately before the coming into force of this Act, until that order is repealed.


Attendu qu'en vertu des articles 2, 4 et 5 du Règlement sur la Médaille du service spécial, figurant en annexe des Lettres patentes en date du 11 juin 1984 créant et instituant au Canada la Médaille du service spécial, la Médaille du service spécial est attribuée aux membres des Forces canadiennes qui ont rendu un service spécial tel que défini par le gouverneur en conseil;

Whereas, pursuant to sections 2, 4 and 5 of the Special Service Medal Regulations set out in the schedule to Letters Patent dated June 11, 1984 instituting and creating in Canada the Special Service Medal, the Special Service Medal shall be awarded to a member of the Canadian Forces who has performed special service as determined by the Governor in Council;


Serviciul de Telecomunicaţii Speciale (Service spécial pour les télécommunications)

Serviciul de Telecomunicaţii Speciale (Special Telecommunications Service)


Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il ...[+++]

Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Finan ...[+++]


Pour la période visée à l'article 4 de la directive 2002/38/CE , il définit également des règles et procédures pour l'échange par voie électronique d'informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les services fournis par voie électronique en application du régime spécial prévu par l'article 26 quater de la directive 77/388/CEE, ainsi que pour tout échange ultérieur d'informations et, en ce qui concerne les services relevant dudit régime spécial, pour le virement de fonds entre les autorités compétentes des États m ...[+++]

For the period provided for in Article 4 of Directive 2002/38/EC , it also lays down rules and procedures for the exchange by electronic means of value added tax information on services supplied electronically in accordance with the special scheme provided for in Article 26c of Directive 77/388/EEC, and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by that special scheme are concerned, for the transfer of money between Member States' competent authorities.


À cette fin, le nouveau cadre, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2002, propose cinq nouvelles directives [46], dont l'une spécialement consacrée aux services d'intérêt général, plus particulièrement "le service universel et les droits des usagers en matière de réseaux et de services de communications électroniques".

To this end the new framework, which would be effective from 1st January 2002, proposes five new directives [46] including one which specially addresses services of general public interest, namely "universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services".


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