Traduction de «spe créé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

site potentiel d'explosion | SPE | siège potentiel d'explosion
potential explosion site | PES | donor site

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

théorie du délit créé par une loi
statutory tort approach | statutory tort theory

champ magnétique créé par des courants
current produced magnetic field

organe créé en laboratoire
laboratory-grown organ

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de créer des synergies entre les travaux du réseau EURES et ceux du réseau de SPE créé par la décision no 573/2014/UE du Parlement européen et du Conseil , le groupe de coordination devrait coopérer avec le conseil d'administration du réseau de SPE.
In order to make synergies in the work of the EURES network with that of the PES Network established by Decision No 573/2014/EU of the European Parliament and of the Council , the Coordination Group should cooperate with the Board of the PES Network.

Un réseau à l'échelle de l'Union des services publics de l'emploi (SPE) (ci-après dénommé «réseau») est créé pour la période allant du 17 juin 2014 au 31 décembre 2020.
A Union-wide network of Public Employment Services (PES) is hereby established for the period from 17 June 2014 to 31 December 2020 (‘the Network’).

Un réseau à l'échelle européenne des services publics de l'emploi (SPE), ci-après dénommé "réseau", est créé pour la période allant du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2020.
An EU wide network of Public Employment Services (PES) - hereinafter referred to as 'the Network' - is established for the period expanding from 1 January 2014 to 31 December 2020.

Un réseau à l'échelle de l'Union des services publics de l'emploi (SPE), ci-après dénommé "réseau", est créé pour la période allant du [premier jour après la publication de la présente décision au Journal Officiel de l'Union européenne] au 31 décembre 2020.
A Union-wide network of Public Employment Services (PES) ('the Network') shall be established for the period from [the first day after publication of this Decision in the Official Journal of the European Union] to 31 December 2020.

Un réseau à l'échelle de l'Union des services publics de l'emploi (SPE) (ci-après dénommé «réseau») est créé pour la période allant du. au 31 décembre 2020.
A Union-wide network of Public Employment Services (PES) is hereby established for the period from . to 31 December 2020 ('the Network').

Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 1, et de l'article 46, paragraphe 2, la Commission crée et coordonne une base de données pour les SPE, disponible sur un site internet accessible au public, afin de publier, collecter et diffuser les indications et documents relatifs aux SPE notamment sur les points suivants:
Without prejudice to Article 9(1) and Article 46(2), the Commission shall set up and coordinate a database for SPEs, available on a public website, for the purpose of disclosing, collecting and disseminating information and particulars relating to SPEs, concerning, in particular:

(7 bis) Lorsqu'une SPE transfère son siège statutaire dans un autre État membre, il y a lieu qu'elle engage des négociations avec ses employés sur leur participation, conformément aux règles arrêtées dans le statut de la SPE et un groupe spécial de négociation doit être créé conformément à la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs*, aux fins de parvenir à un accord conformément à l'article 5 de la directive 2001/86/CE.
(7a) Where an SPE transfers its registered office to another Member State it should conduct negotiations with its employees concerning their participation, in accordance with the rules laid down in the SPE's statute, and a special negotiating body should be set up, in line with Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees* for the purpose of reaching an agreement in line with Article 5 of Directive 2001/86/EC.

Le siège statutaire de la SPE peut être transféré dans un autre État membre, sans avoir de conséquence sur la personnalité juridique, ni sur les droits et obligations crées par les contrats conclus au préalable.
The registered office of the SPE may be transferred to another Member State, without having any consequences on the legal personality or on the rights and obligations created by contracts concluded previously.

Pour ce faire, elle crée le SPE ainsi que les modalités de son financement au moyen d’une fiscalité nouvelle.
It established the PRS and provided for its financing by means of a new levy.