Vertaling van "spacq auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En contrepartie, l'ADISQ, l'UDA, la Société canadienne de perception de la copie privée et la SPACQ auraient souhaité que l'on impose une redevance sur les lecteurs numériques, comme pour les CD vierges, tel que la majorité de cette Chambre l'a voté récemment.
However, the ADISQ, UDA, Canadian Private Copying Collective and SPACQ would have preferred a levy on digital players like the one on blank CDs, which a House majority recently voted for.