Vertaling van "souvent vingt-cinq législations " (Frans → Engels) :

Ils ont pris note d'une série d'études techniques qui proposent de fixer à 20 % au moins la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie de l'UE à vingt-cinq en 2020, en ayant recours aux instruments définis dans la législation communautaire en vigueur et à des mesures complémentaires pour obtenir des résultats.
It noted a range of technical studies that suggest a target of at least 20% of renewable energy in overall energy consumption in the EU25 in 2020, using the tools established in existing Community legislation and additional actions to deliver results.

en outre, certaines mentions traditionnelles figurant à l'annexe III peuvent être utilisées dans l'étiquetage des vins qui portent une indication géographique et qui sont originaires des pays tiers dans la langue du pays tiers d'origine ou dans une autre langue, lorsque l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle du pays est considérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention traditionnelle, si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays et si cette langue est employée pour cette mention traditionnelle de façon continue depuis au moins vingt-cinq ans.
In addition, some traditional indications listed in Annex III can be used on the labelling of wines carrying a geographical indication and originating in third countries in the language of the third country of origin or in another language, where use of a language other than the official language of the country is regarded as traditional in connection with a traditional indication if the use of that language is provided for in the legislation of the country concerned and if that language has been used continuously for the traditional indication for at least 25 years.

À la fin de ce rapport figure une liste complète des vingt-cinq actions législatives et des autres mesures visant à faciliter la vie quotidienne des citoyens de l’UE.
A complete list of the 25 legislative actions and other measures aimed at facilitating EU citizens’ daily lives can be found at the end of the report.

Les obligations administratives imposées au niveau de l’UE ne devraient pas non plus être réduites à un simple facteur de coût, étant donné qu’elles remplacent souvent vingt-cinq législations nationales différentes et font donc baisser les coûts de fonctionnement à l’échelle communautaire.
Nor should EU administrative obligations be presented as a mere cost factor, as it often replaces 25 different national legislations and thus decreases operating costs at EU level.

Le 24 octobre 2005, sur la base des informations reçues, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport résumant les dispositions prises par les vingt-cinq États membres pour mettre en œuvre la législation[2].
On the basis of the information received, the Commission submitted a report to the European Parliament and the Council on 24 October 2005 reflecting the experience of all 25 Member States in applying the legislation[2].

9. En application de l'annexe VII, point D. 1, sixième alinéa, du règlement (CE) n° 1493/1999 et du paragraphe 8 du présent article, l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle d'un pays est considérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention traditionnelle si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays et si cette langue est employée pour cette mention traditionnelle de façon continue depuis au moins vingt-cinq ans.
9. For the purposes of the sixth subparagraph of Annex VII(D)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999 and paragraph 8 of this Article, use of a language other than the official language of a country shall be deemed traditional for the purposes of traditional terms if use of that language is provided for in the legislation of the country concerned and if that language has been in continual use for the traditional term for at least 25 years.

9. En application de l'annexe VII, point D. 1, sixième alinéa, du règlement (CE) no 1493/1999 et du paragraphe 8 du présent article, l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle d'un pays est considérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention traditionnelle si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays et si cette langue est employée pour cette mention traditionnelle de façon continue depuis au moins vingt-cinq ans.
9. For the purposes of the sixth subparagraph of Annex VII(D)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999 and paragraph 8 of this Article, use of a language other than the official language of a country shall be deemed traditional for the purposes of traditional terms if use of that language is provided for in the legislation of the country concerned and if that language has been in continual use for the traditional term for at least 25 years.