Q. considérant que les relations entre l'Union européenne et les pays tiers sont souvent régies par des accords bilatéraux ou multilatéraux qui permettent à une des parties de prendre des mesures appropriées en cas de violation par l'autre partie d'un élément essentiel de ces accords, à savoir le respect des droits de l'homme, du droit international, des principes démocratiques et de l'État de droit (clause sur les droits de l'homme), l'accord de Cotonou en étant un exemple notable,
Q. whereas relations between the EU and third states are often governed by bilateral or multilateral agreements which allow one of the parties to take appropriate measures in cases of violation by the other party of an essential element of the agreement, namely respect for human rights, international law, democratic principles and the rule of law (the human rights clause), the Cotonou Agreement being a prominent example,