Rares sont ceux qui soutiendraient que l’indépendance de la Cour suprême du Canada ne serait pas ébranlée si le mandat actuel de ses membres – qui exercent leur charge jusqu’à l’âge de 75 ans – était transformé en mandat de huit ans, renouvelable selon le bon vouloir du premier ministre en poste (dont les lois et les politiques sont souvent contestées devant la Cour).
Few would argue that the independence of the Supreme Court of Canada would not be affected if the current tenure of its members – namely, appointment to the age of 75 – were altered to provide for 8-year terms, renewable at the sole discretion of the sitting Prime Minister (whose legislation and policy initiatives often come before the Court).