Traduction de «soutienne les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assistance technique aux ressources européennes qui soutiennent la médiation | ERMES [Abbr.]
European Resources for Mediation Support | ERMES [Abbr.]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer aux victimes qui sont citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada le droit de poursuivre les terroristes et ceux qui les soutiennent devant les tribunaux canadiens, le gouvernement pourrait envisager d'amender l'article 4(2) afin de préciser que la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent sont suffisants pour établir un lien réel et substantiel avec le Canada.
In order to ensure that victims of terrorism who are Canadian citizens or permanent residents of Canada have the right to sue perpetrators and supporters of terrorism in Canadian courts, the Government may wish to consider amending clause 4(2) to specify that a person's Canadian citizenship or permanent resident status is, in and of itself, enough to establish a real and substantial connection to Canada.

Les requérantes soutiennent que le montant de base de l’amende et le droit d’entrée sont disproportionnés et auraient dû être adaptés compte tenu de la portée limitée de l’infraction, de l’absence d’incidence sur les prix, du relâchement de la pratique alléguée de coordination après 2004 et des effets significatifs des coûts des matières premières sur le montant des ventes.
The applicants submit that the basic amount of the fine, as well as the entry fee, are disproportionate and should have been adjusted in light of the limited scope of the infringement, the lack of impact on prices, the loosening of the alleged coordination after 2004 and the significant impact of the costs of raw material on the value of sales.

Ce qui me perturbe actuellement, c'est que ni mon premier amendement ni mon deuxième n'ont été intégrés dans le projet de loi. Le premier amendement visait à rendre publics les critères généraux qui déterminent si un pays sera inscrit sur la liste des États étrangers qui soutiennent le terrorisme.
The challenge I now have, however, is that neither my first nor my second amendment was implemented in this bill, the first of which is in regard to making public general criteria of how a country is posted on the list of foreign states that support terrorism.

Les requérants soutiennent que le Tribunal a erré en droit lorsqu’il a interprété les conditions — inscrites au point 5, sous b), des lignes directrices — d’une réduction de l’amende en raison d’une incapacité de paiement, ainsi que lorsqu’il a omis de remédier à la discrimination illégale opérée par la Commission au détriment de KME par rapport à SGL Carbon, dans les procédures relatives aux graphites spéciaux et aux produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques.
The Applicants submit that the GC erred in law in interpreting the test laid down in Section S(b) of the Fining Guidelines for a fine reduction on account of inability to pay to be granted, as well as in its failure to remedy the unlawful discrimination committed by the Commission against KME compared to SGL Carbon in the Specialty Graphite and Electrical and mechanical carbon and graphite cases.

Donc, intervenant sur l'amendement, j'aimerais proposer un texte légèrement différent: que le Comité permanent de la condition féminine soutienne les efforts du gouvernement visant à faire pression sur le gouvernement afghan afin qu'il.Donc, l'amendement que je propose consiste à insérer que nous sommes solidement derrière les efforts du gouvernement à cet égard.
So in speaking to the amendment, I would like to propose a slightly different amendment: that the Standing Committee on the Status of Women support the government in its efforts to continue to press the Afghan government to meet.So my proposed amendment is to insert that we're solidly supporting the government's efforts in this regard.

Je voudrais que cette Assemblée soutienne les amendements de Mme Attwooll, qui contribuent sur certains points à améliorer ce rapport. Mon groupe votera certainement en faveur de ces amendements.
I would like this House to support Mrs Attwooll's amendments, which go some way towards improving the report, and my group will definitely be voting for these amendments.

J'ai vu que des amendements à ce sujet avaient été déposés dans le cadre du rapport de nos collègues Méndez de Vigo et Leinen et j'espère que de nombreux collègues soutiennent ces amendements et, surtout, que les parlements nationaux et le Conseil examineront ensuite la manière de tenir compte de ce critère.
I see that amendments to the report by Mr Méndez de Vigo and Mr Leinen have been tabled on this subject. I hope that many Members will support these amendments so that, above all, the national parliaments and the Council will also then consider how they may comply with this criterion.

Je voudrais aussi m'adresser à mes collègues, dans l'hémicycle, pour qu'il soutiennent les amendements 7 et 12 quand ils voteront tout à l'heure. Les formulations contenues dans ces amendements visent en effet à ce que la campagne ne soit pas menée dans les pays qui n'ont pas encore décidé de leur participation à l'UEM.
I also want to appeal to my fellow MEPs here in the House to support Amendments 7 and 12 in the vote tomorrow, as the text of these amendments recommends that the campaign not be conducted in countries that have not decided if they are to be a part of EMU.

Pour ces Canadiens - et cela inclut les personnes présentes ici, j'en suis sûre - qui soutiennent le critère politique de base du Canada qui est en vigueur depuis plus de trente ans et qui garantit aux Canadiens l'accès à des magazines faits pour eux, la question est la suivante: les récents amendements nous permettent-ils encore d'atteindre notre objectif?
For those Canadians - and this includes all of us here, I am sure - who support Canada's basic policy goal now in force for over three decades which ensures that Canadians have substantial access to magazines that speak to them, it is a question of whether the recent amendments still enable us to meet that goal.

Nous joignons notre voix à celle des journalistes, des universitaires et d'autres Canadiens qui défendent la démocratie et qui soutiennent maintenant que, si le projet de loi n'est pas amendé, nous devrions le torpiller.
We join with journalists, academics, and other Canadians speaking up for democracy, who are now saying that if the bill is not amended, we should kill it.