Vertaling van "soutien éventuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale
mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32. attire l'attention sur le fait que les travailleurs de nombreuses entreprises européennes confrontées à une menace de fermeture en deviennent propriétaires, notamment par le biais de sociétés coopératives; demande l'examen de nouvelles lignes de soutien éventuelles par le biais du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et de la Banque européenne d'investissement en faveur des entreprises qui se consacrent à des secteurs clés au titre de la stratégie «Europe 2020»;
32. Draws attention to the fact that, faced with the threat of closure, workers in many European companies can take over the ownership of those companies through cooperative societies; calls for consideration to be given to possible new lines of support through the European Globalisation Adjustment Fund and the European Investment Bank for companies involved in key sectors under the Europe 2020 strategy;

32. attire l'attention sur le fait que les travailleurs de nombreuses entreprises européennes confrontées à une menace de fermeture en deviennent propriétaires, notamment par le biais de sociétés coopératives; demande l'examen de nouvelles lignes de soutien éventuelles par le biais du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et de la Banque européenne d'investissement en faveur des entreprises qui se consacrent à des secteurs clés au titre de la stratégie "Europe 2020";
32. Draws attention to the fact that, faced with the threat of closure, workers in many European companies can take over the ownership of those companies through cooperative societies; calls for consideration to be given to possible new lines of support through the European Globalisation Adjustment Fund and the European Investment Bank for companies involved in key sectors under the Europe 2020 strategy;

Dans ses conclusions du 15 octobre 2012, le Conseil a demandé que les travaux de planification d’une éventuelle mission militaire dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) soient poursuivis et approfondis de manière urgente, en élaborant en particulier un concept de gestion de crise relatif à la réorganisation et à l’entraînement des forces de défense maliennes, en tenant compte des conditions nécessaires à l’efficacité d’une éventuelle mission, y compris le soutien plein et entier des autorités maliennes et la définition d’une stratégie de sortie.
In its conclusions of 15 October 2012, the Council requested that work on planning a possible Common Security and Defence Policy (CSDP) military mission be pursued and extended as a matter of urgency, in particular by developing a crisis management concept relating to the reorganisation and training of the Malian defence forces, taking account of the conditions necessary for the success of any such mission, which include the full support of the Malian authorities and the definition of an exit strategy.

Actions spécifiques jusqu’en 2016 2013-2014: réexamen du cadre sur l’harmonisation et la modernisation des qualifications professionnelles dans le secteur, en envisageant éventuellement l'utilisation d'appareils d'enregistrement du temps de navigation/de l'expérience des membres d'équipage et des bateaux (Commission). 2014: promotion des compétences entrepreneuriales et des compétences requises pour utiliser les technologies innovantes dans le secteur (États membres et secteur, éventuellement avec le soutien financier de l’Union). Orientation pour 2017-2020 Achèvement du cadre relatif aux qualifications professionnelles par l’élaboration de normes techniques.
Specific actions until 2016 2013/2014: Review framework on the harmonisation and modernisation of professional qualifications in the sector, including considering possible initiative on recording equipment of crew and ship sailing time/experience (Commission) 2014: Foster entrepreneurial skills and skills in using innovative technologies in the sector (Member States and sector, possibly with EU financial support) Orientation for 2017-20 Complete framework for professional qualifications through elaboration of technical standards

La commission fait remarquer que, par rapport au document de stratégie régionale 2007-2013 et au programme indicatif pluriannuel pour l’Asie proposé par la Commission, et en tenant compte du règlement établissant un instrument de financement de la coopération au développement, qui stipule que «l’objectif primordial - et prédominant - de la coopération prévue par le présent règlement consiste à éradiquer la pauvreté dans les pays et les régions partenaires dans le cadre du développement durable», il est impossible de comprendre, par exemple, comment «dans le domaine de l’aide à l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), les objectifs annoncés du programme d’aide institutionnelle et de dialogue interrégional incluent un soutien éventuel aux négociations et à la mise en œuvre éventuelles relatives à un accord de libre-échange ANASE-UE, ainsi que le renforcement de la visibilité de la contribution communautaire à l’ANASE».
The committee makes the point that, with regard to the Regional Strategy Document 2007-2013 and the Multiannual Indicative Programme for Asia proposed by the Commission, and taking account of the regulation establishing a financing instrument for development cooperation, which stipulates that 'the primary and overarching objective of cooperation under this Regulation shall be the eradication of poverty in partner countries and regions in the context of sustainable development', it is impossible to understand, for example, how ‘in the area of support to the Association of South-East Asian Nations (ASEAN), the stated objectives of the 'institutional support and region-to-region dialogue' programme include 'support[ing] possible ASEAN-EU Free Trade Agreement negotiations and implementation' and 'rais[ing] the visibility of EC contribution to ASEAN'.

La procédure de demande doit être simple à appliquer pour les entreprises, afin de ne pas créer d'obstacles excessifs de nature à empêcher l'utilisation d'un soutien éventuel à l'innovation.
The application procedure for businesses must be simply designed, to avoid creating undue hurdles that might discourage the use of innovation funding.

Sans préjudice des dispositions spécifiques éventuelles figurant dans l'un ou l'autre régime de soutien, aucun paiement n'est effectué en faveur de personnes au sujet desquelles il est établi qu'elles ont créé artificiellement les conditions requises pour bénéficier de tels paiements et obtenir ainsi un avantage non conforme aux objectifs du régime de soutien en question.
Without prejudice to any specific provisions in individual support schemes, no payment shall be made to beneficiaries for whom it is established that they artificially created the conditions required for obtaining such payments with a view to obtaining an advantage contrary to the objectives of that support scheme.

L’intégration des montants de référence pour le sucre dans le régime de paiement unique à la suite de la réforme du secteur du sucre conformément au règlement (CE) no 319/2006 du Conseil du 20 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (4) exige de la flexibilité en ce qui concerne les ajouts et modifications éventuels qui pourraient être apportés à la demande unique dans le cas où un État membre applique l’article 48 quater, paragraphe 8, du règlement (CE) no 795/2004 du 21 avril 2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (5) au cours de l'année 2006.
The integration of the sugar reference amounts into the single payment scheme following the reform in the sugar sector, as provided for by Council Regulation (EC) No 319/2006 of 20 February 2006 amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (4), requires flexibility concerning possible additions and amendments to the single application in the case where a Member State applies Article 48c(8) of Commission Regulation (EC) No 795/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of the single payment scheme provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (5) during the year 2006.

Assurer un soutien logistique approprié à une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE, notamment par l'établissement d'une capacité de stockage permettant de stocker des équipements, y compris ceux provenant d'autres opérations de gestion de crise de l'UE, actuelles ou passées, et d'en assurer l'entretien, si cela doit contribuer à l'efficacité globale d'une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE.
Ensuring appropriate logistical support for a possible EU crisis management operation, including through the establishment of a warehouse capacity enabling it to store, maintain and service equipment, including transferred from other present or former EU crisis management operation, where this will contribute to the overall effectiveness and efficiency of the possible EU crisis management operation.