Vertaling van "soutien était accordé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assistance financière accordée à titre de précaution | soutien financier accordé à titre de précaution
precautionary assistance | precautionary financial assistance

accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]
Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]

accord de soutien fourni par le pays hôte [ HNSA | arrangement de soutien fourni par le pays hôte ]
host nation support agreement [ HNSA | host nation support arrangement ]

Secrétariat de l'Accord partiel - Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles
Secretariat of the Partial Agreement - European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works

Accord multilatéral de soutien réciproque pour faire face aux pénuries passagères de liquidité
Multilateral Credit Agreement to Alleviate Temporary Shortages of Liquidity

Accord relatif aux Forces collectives de rétablissement de la paix et aux mesures conjointes de soutien logistique
Agreement on Collective Peace-keeping Forces and Joint Measures for their Logistical Support

accord de confirmation | crédit standby | crédit de soutien | crédit de confirmation
standby commitment | standby agreement | standby credit | standby credit agreement | standby credit facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'expérience acquise dans le cadre de l'application des différents régimes de soutien en faveur des agriculteurs montre que, dans certains cas, le soutien était accordé à des personnes physiques ou morales dont l'objectif commercial n'était pas, ou n'était que de façon marginale, lié à l'exercice d'une activité agricole.
Experience acquired in the application of the various support schemes for farmers has shown that support was in a number of cases granted to natural or legal persons whose business purpose was not, or was only marginally targeted at an agricultural activity.

Un accord bilatéral sino-européen sur l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du Commerce avait été signé le 19 mai 2000, ouvrant la voie à une adhésion de la Chine à l'OMC, et un programme de soutien technique à l'adhésion de la Chine à l'OMC était sur le point d'être lancé.
A bilateral EU-China agreement on China's WTO entry had been signed on 19 May 2000, paving the way for China's accession to the World Trade Organisation (WTO).

«soutien financier public exceptionnel», une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou tout autre soutien financier public au niveau supranational qui, s'il était accordé au niveau national, constituerait une aide d'État, qui est accordée dans le but de préserver ou de rétablir la viabilité, la liquidité ou la solvabilité d'une entité visée à l'article 2 du présent règlement ou d'un groupe dont une telle entité fait partie.
‘extraordinary public financial support’ means State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU or any other public financial support at supra-national level, which, if provided at national level, would constitute State aid, that is provided in order to preserve or restore the viability, liquidity or solvency of an entity referred to in Article 2 of this Regulation or of a group of which such an entity forms part.

«soutien financier public exceptionnel», une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou tout autre soutien financier public au niveau supranational qui, s'il était accordé au niveau national, constituerait une aide d'État, qui est accordée dans le but de préserver ou de rétablir la viabilité, la liquidité ou la solvabilité d'une entité visée à l'article 2 du présent règlement ou d'un groupe dont une telle entité fait partie;
‘extraordinary public financial support’ means State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU or any other public financial support at supra-national level, which, if provided at national level, would constitute State aid, that is provided in order to preserve or restore the viability, liquidity or solvency of an entity referred to in Article 2 of this Regulation or of a group of which such an entity forms part;

La Grèce s'était engagée à accorder une concession pour ces aéroports dans le cadre de ses obligations découlant de son programme de soutien à la stabilité.
Greece had committed to granting a concession for these airports as part of its obligations arising from the stability support programme for Greece.

«soutien financier public exceptionnel», une aide d’État, au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou tout autre soutien financier public au niveau supranational qui, s’il était accordé au niveau national, constituerait une aide d’État, qui est accordé dans le but de préserver ou de rétablir la viabilité, la liquidité ou la solvabilité d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ou d’un groupe dont un tel établissement ou une telle entité fait partie.
(28)‘extraordinary public financial support’ means State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU, or any other public financial support at supra-national level, which, if provided for at national level, would constitute State aid, that is provided in order to preserve or restore the viability, liquidity or solvency of an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) or of a group of which such an institution or entity forms part.

«soutien financier public exceptionnel», une aide d’État, au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou tout autre soutien financier public au niveau supranational qui, s’il était accordé au niveau national, constituerait une aide d’État, qui est accordé dans le but de préserver ou de rétablir la viabilité, la liquidité ou la solvabilité d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ou d’un groupe dont un tel établissement ou une telle entité fait partie;
‘extraordinary public financial support’ means State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU, or any other public financial support at supra-national level, which, if provided for at national level, would constitute State aid, that is provided in order to preserve or restore the viability, liquidity or solvency of an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) or of a group of which such an institution or entity forms part;

Certaines parties intéressées ont affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était dû à une diminution du soutien financier accordé à l’industrie de l’Union.
Some interested parties claimed that the material injury suffered by the Union industry was due to a decrease of financial support granted to the Union industry.

- Un autre fabricant de tubes d'acier a fait valoir qu'il était possible que son concurrent, RNM, bénéficie aussi du soutien financier accordé à NMH et il a souligné le fait que l'entreprise ne serait tenue de rembourser les prêts qu'au cas où elle aurait réalisé des bénéfices l'année précédente.
- another producer of steel tubes, pointing out the possibility that its competitor RNM could benefit from any financial assistance to NMH, stressed that the loans were granted on condition that NMH would have to repay only if it made profits in the preceding year.