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Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser à
OSP
Obligation de continuer à verser le salaire
Obligation de verser le salaire
Opérations de soutien de la paix
Opérations de soutien à la paix
Prime à la signature non proportionnelle
Prime à la signature non établie au prorata
Prime à la signature sans prorata
SAL
Soutien après-vente
Soutien entrepreneurial
Soutien à l'application de la législation
Soutien à l'entrepreneuriat
Soutien à la clientèle
Soutien à la création d'entreprise
Support entrepreneurial
Support à la clientèle
Support à la création d'entreprise
Technicien principal de soutien à la clientèle
Technicienne principale de soutien à la clientèle
Verser du granito
Verser du terrazzo

Traduction de «soutien à verser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)

obligation to continue the payment of salary


prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]

non prorated signing bonus


soutien à la création d'entreprise | soutien à l'entrepreneuriat | soutien entrepreneurial | support à la création d'entreprise | support entrepreneurial

support for entrepreneurship | entrepreneurship support | support for business creation


montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]


technicien principal de soutien à la clientèle | technicienne principale de soutien à la clientèle

senior customer support technician


soutien à la clientèle | soutien après-vente | support à la clientèle

customer support


opérations de soutien de la paix (1) | opérations de soutien à la paix (2) [ OSP ]

Peace Support Operations (1) | peace support operations (2) | peace-support operations (3) [ PSO | PSOs ]


Soutien à l'application de la législation [ SAL ]

Implementation Support [ IS ]


verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une réduction du montant de l'aide ou du soutien à verser au titre de la demande d'aide ou de paiement concernée par le non-respect, ou de demandes ultérieures; s'agissant du soutien au développement rural, cela s'entend sans préjudice de la possibilité de suspendre le soutien lorsque l'on peut s'attendre à ce que le bénéficiaire remédie au non-respect dans un délai raisonnable.

a reduction in the amount of aid or support to be paid in relation to the aid application or payment claim affected by the non-compliance or further applications; however as regards rural development support, this shall be without prejudice to the possibility of suspending the support where it can be expected that the non-compliance can be addressed by the beneficiary within a reasonable time.


Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent, à compter du 16 octobre 2014, verser des avances aux agriculteurs jusqu'à concurrence de 50 % des paiements directs au titre des régimes de soutien énumérés à l'annexe I en ce qui concerne les demandes présentées en 2014.

By way of derogation from paragraph 2, Member States may, from 16 October 2014, pay advances to farmers of up to 50 % of the direct payments under the support schemes listed in Annex I in respect of applications made in 2014.


une réduction du montant de l'aide ou du soutien versé ou à verser au titre des demandes d'aide ou des demandes de paiement concernées par le non-respect, et/ou au titre de demandes d'aide ou de demandes de paiement concernant des années précédentes ou ultérieures.

a reduction in the amount of aid or support paid or to be paid in relation to the aid applications or payment claims affected by the non-compliance and/or in relation to aid applications or payment claims for previous or subsequent years.


une réduction du montant de l'aide ou du soutien à verser au titre de la demande d'aide ou de paiement concernée par le non-respect, ou de demandes ultérieures; s'agissant du soutien au développement rural, cela s'entend sans préjudice de la possibilité de suspendre le soutien lorsque l'on peut s'attendre à ce que le bénéficiaire remédie au non-respect dans un délai raisonnable;

a reduction in the amount of aid or support to be paid in relation to the aid application or payment claim affected by the non-compliance or further applications; however as regards rural development support, this shall be without prejudice to the possibility of suspending the support where it can be expected that the non-compliance can be addressed by the beneficiary within a reasonable time;


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a)une réduction du montant de l'aide ou du soutien à verser au titre de la demande d'aide ou de paiement concernée par le non-respect, ou de demandes ultérieures; s'agissant du soutien au développement rural, cela s'entend sans préjudice de la possibilité de suspendre le soutien lorsque l'on peut s'attendre à ce que le bénéficiaire remédie au non-respect dans un délai raisonnable.

(a)a reduction in the amount of aid or support to be paid in relation to the aid application or payment claim affected by the non-compliance or further applications; however as regards rural development support, this shall be without prejudice to the possibility of suspending the support where it can be expected that the non-compliance can be addressed by the beneficiary within a reasonable time.


Par dérogation à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013, pour l'année de demande 2015, les États membres peuvent verser des avances allant jusqu'à 70 % pour les paiements directs énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 1307/2013 et jusqu'à 85 % pour les mesures de soutien au titre du développement rural, visées à l'article 67, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013.

By way of derogation from the third subparagraph of Article 75(1) of Regulation (EU) No 1306/2013, in respect of claim year 2015 Member States may pay advances of up to 70 % for the direct payments listed in Annex I to Regulation (EU) No 1307/2013 and of up to 85 % for the support granted under rural development as referred to in Article 67(2) of Regulation (EU) No 1306/2013.


Conformément à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013, du 16 octobre au 30 novembre, les États membres peuvent verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs au titre du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), et jusqu'à 75 % pour les mesures de soutien liées aux surfaces et aux animaux au titre du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (3).

Pursuant to the third subparagraph of Article 75(1) of Regulation (EU) No 1306/2013, from 16 October to 30 November Member States may pay advances of up to 50 % for direct payments under Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council (2) and up to 75 % for area-related and animal-related support measures under Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council (3).


Le règlement (UE) no 1303/2013 a fixé les montants de préfinancement initial qu'il y a lieu de verser pour garantir que les États membres disposent des moyens nécessaires pour apporter leur soutien aux bénéficiaires dès le début de l'exécution des programmes opérationnels.

Regulation (EU) No 1303/2013 established the levels of the initial prefinancing amount to be paid to ensure that Member States have the means to provide support to beneficiaries from the start of the implementation of operational programmes.


Le règlement (UE) no 1303/2013 a fixé les montants de préfinancement initial qu'il y a lieu de verser pour garantir que les États membres disposent des moyens nécessaires pour apporter leur soutien aux bénéficiaires dès le début de l'exécution des programmes opérationnels.

Regulation (EU) No 1303/2013 established the levels of the initial prefinancing amount to be paid to ensure that Member States have the means to provide support to beneficiaries from the start of the implementation of operational programmes.


Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent, à compter du 16 octobre 2014, verser des avances aux agriculteurs jusqu'à concurrence de 50 % des paiements directs au titre des régimes de soutien énumérés à l'annexe I en ce qui concerne les demandes présentées en 2014.

By way of derogation from paragraph 2, Member States may, from 16 October 2014, pay advances to farmers of up to 50 % of the direct payments under the support schemes listed in Annex I in respect of applications made in 2014.




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soutien à verser ->

Date index: 2025-07-22
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