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Activité annuelle prévue
Activité prévue
BBWR
Bloc de soutien présidentiel
Bloc des sans-parti d'appui aux réformes
Bloc des sans-parti pour les réformes
Bloc sans-parti de soutien aux réformes
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité de potentiel prévu
Capacité de production prévue
Capacité prévue
Capacité théorique
Chargé de mission handicap
Chargé de mission soutien à l’éducation
Chargée de mission handicap
Durée de vol prévue
Durée estimée
Débours prévu
Déboursé prévu
Décaissement prévu
Indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
Intervenant en services de soutien en santé mentale
Intervenante en services de soutien en santé mentale
Mouvement de soutien aux réformes
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Potentiel prévu
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Temps écoulé prévu

Vertaling van "soutien prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale

mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap

higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator


capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]

design capacity


déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]

planned cash disbursement


Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]


durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue

estimated elapsed time | EET


indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les États membres peuvent octroyer le soutien prévu au présent chapitre à partir de 2009, à condition, par dérogation à l'article 69, paragraphe 6, de n'utiliser que les fonds de la réserve nationale pour financer le soutien visé à l'article 68, paragraphe 1, et de mettre en place des dispositions nationales avant l'expiration du délai fixé par l'État membre pour l'introduction d'une demande d'aide.

4. Member States may grant the support provided for in this Chapter from 2009 provided that, by way of derogation from Article 69(6) of this Regulation, they finance the support referred to in Article 68(1) only by using the amounts of the national reserve and that national provisions are in place by the deadline fixed by the Member State for the lodging of the aid application.


Il convient d’adopter les dispositions régissant le passage du soutien au développement rural au titre du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil , ou dans le cas de la Croatie, du règlement (CE) no 1085/2006 , au soutien prévu par le règlement (UE) no 1305/2013.

Provisions for the transition from rural development support under Council Regulation (EC) No 1698/2005 or, in the case of Croatia, Council Regulation (EC) No 1085/2006 , to support under Regulation (EU) No 1305/2013 should be adopted.


Ces actes délégués peuvent également prévoir les conditions du passage du soutien au développement rural pour la Croatie en vertu du règlement (CE) no 1085/2006 au soutien prévu par le présent règlement.

Those delegated acts may also provide conditions for the transition from rural development support for Croatia under Regulation (EC) No 1085/2006 to support provided for under this Regulation.


Ces actes délégués peuvent également prévoir les conditions du passage du soutien au développement rural pour la Croatie en vertu du règlement (CE) no 1085/2006 au soutien prévu par le présent règlement.

Those delegated acts may also provide conditions for the transition from rural development support for Croatia under Regulation (EC) No 1085/2006 to support provided for under this Regulation.


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7. Afin d’assurer une utilisation efficace et ciblée des Fonds de l’Union et d’éviter les doubles financements au titre d’autres instruments de soutien similaires, la Commission adopte, au moyen d’actes délégués, les conditions régissant l’approbation de la Commission visée au paragraphe 2, point a) ii), et les conditions d’octroi du soutien prévu au présent chapitre, des règles concernant la cohérence avec d’autres mesures de l’Union ainsi que des règles sur le cumul d’aides et sur la définition des différentes mesures d’aide visées au paragraphe 1".

7. In order to ensure an efficient and targeted use of Union Funds and to avoid double funding under other similar support instruments, the Commission shall, by means of delegated acts, adopt the conditions for the Commission approval referred to in paragraph 2(a)(ii) and the conditions for granting the support referred to in this Chapter, rules on the consistency with other Union measures and on the cumulation of support as well as rules on the definition of the individual support measures referred to in paragraph 1".


Le soutien prévu à l'article 34, point a) iii), est accordée aux exploitants, annuellement et par hectare de superficie agricole utile, afin de compenser les pertes de revenus et les coûts encourus en raison des désavantages dans les zones concernées par la mise en œuvre des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE et 2000/60/CE .

Support provided for in Article 34 (a)(iii), shall be granted annually and per hectare of Utilised Agricultural Area to farmers in order to compensate for costs incurred and income foregone resulting from disadvantages in the areas concerned related to the implementation of Directives 79/409/EEC, 92/43/EEC and 2000/60/EC .


Le soutien prévu à l'article 34, point a) iii), est accordée aux exploitants, annuellement et par hectare de superficie agricole utile, afin de compenser les pertes de revenus et les coûts encourus en raison des désavantages dans les zones concernées par la mise en œuvre des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE.

Support provided for in Article 34 (a)(iii), shall be granted annually and per hectare of Utilised Agricultural Area to farmers in order to compensate for costs incurred and income foregone resulting from disadvantages in the areas concerned related to the implementation of Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC.


Le soutien prévu à l'article 31, point b) iv), est accordé à des particuliers ou à des associations propriétaires de forêts, annuellement et par hectare de superficie forestière, afin de compenser les coûts encourus en raison des restrictions à l'utilisation des forêts et autres surfaces boisées liées à la mise en œuvre des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE dans la zone concernée.

Support provided for in Article 31 (b)(iv), shall be granted annually and per hectare of forest to private forest owners or associations thereof in order to compensate for costs incurred resulting from the restrictions on the use of forests and other wooded land related to the implementation of Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC in the area concerned.


Le soutien prévu à l'article 31, point b) iv), est accordé à des particuliers ou à des associations de propriétaires de forêts annuellement, dans le cadre de projets, sous forme d'une somme forfaitaire par hectare de superficie forestière, afin de compenser les coûts et les pertes de revenus encourus en raison des restrictions à l'utilisation des forêts et autres surfaces boisées liées à la mise en œuvre des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE dans la zone concernée.

Support provided for in Article 31(b)(iv), shall be granted annually and as a flat-rate amount per hectare of forest to private forest owners or associations thereof in connection with specific projects in order to compensate for costs incurred and loss of income resulting from the restrictions on the use of forests and other wooded land related to the implementation of Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC in the area concerned.


Le nouveau régime de soutien prévu par le présent règlement remplace le régime de soutien existant.

The new support scheme provided for in this Regulation replaces the existing support scheme.


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