Vertaling van "soutien n'existait jusqu " (Frans → Engels) :

Aucun filet de sécurité ou système de soutien n'existait jusqu'alors pour les enfants handicapés quittant l'école.
A comprehensive safety net or support system for the after-school phase of disabled schoolchildren did not exist until now.

3.2.2 Dans l'optique d'une réduction des charges administratives qui pèsent sur les PME, le CESE propose d'intégrer le principe du «une fois seulement» («Only once») à celui du «one in one out», selon lequel l'instauration d'une loi prévoyant des charges administratives supplémentaires doit s'accompagner de l'abrogation d'une loi qui existait jusqu'alors.
3.2.2 Hoping for a reduction in administrative burdens for SMEs, the EESC suggests that the ‘only once’ principle be combined with the ‘one in one out’ principle, according to which the introduction of new administrative burdens should go hand in hand with the removal of already existing ones.

Jusqu’à présent, il n’existait aucune approche commune permettant d’identifier les technologies clés génériques.
Until now there has been no common approach to the identification of KETs.

1. Les États membres peuvent conserver, jusqu'au 31 décembre 2011, jusqu'à 50 % de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 40 qui correspond au soutien en faveur de la production de tomates.
1. Member States may retain, until 31 December 2011, up to 50 % of the component of the national ceilings referred to in Article 40 corresponding to support for the production of tomatoes.

Toutefois, lorsque l'irrégularité résulte d'insuffisances systémiques qui, de toute évidence, sont de longue date et affectent les dépenses sur plusieurs exercices financiers, la correction devrait s'appliquer au total des dépenses déclarées par l'État membre pendant que la défaillance du système existait jusqu'au mois au cours duquel il est remédié à la déficience concernée.
However, when the irregularity results from systemic deficiencies, which are evidently long-standing and affecting several years' expenditure, then the correction should concern all the expenditure declared by the Member State while the system deficiency obtained until the month in which it was remedied.

- le soutien à la vidéo et le multimedia tels qu'il existait dans le cadre de MEDIA II a été remplacé par un mécanisme de soutien automatique aux éditeurs et distributeurs d'oeuvres européennes sur support à usage privé (vidéo, DVD et CD-Rom).
- the MEDIA II system of support for video and multimedia was replaced by a system of automatic support for publishers and distributors of European works on media for private use (video, DVD and CD-Rom).