Traduction de «soutien est accordé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assistance financière accordée à titre de précaution | soutien financier accordé à titre de précaution
precautionary assistance | precautionary financial assistance

accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]
Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]

accord de soutien fourni par le pays hôte [ HNSA | arrangement de soutien fourni par le pays hôte ]
host nation support agreement [ HNSA | host nation support arrangement ]

Secrétariat de l'Accord partiel - Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles
Secretariat of the Partial Agreement - European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works

Accord multilatéral de soutien réciproque pour faire face aux pénuries passagères de liquidité
Multilateral Credit Agreement to Alleviate Temporary Shortages of Liquidity

Accord relatif aux Forces collectives de rétablissement de la paix et aux mesures conjointes de soutien logistique
Agreement on Collective Peace-keeping Forces and Joint Measures for their Logistical Support

intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale
mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'assure, en particulier, que le soutien global accordé à l'agriculteur après l'intégration des régimes de soutien couplé visés au paragraphe 1 dans le régime de paiement unique n'est pas inférieur à 75 % du soutien annuel moyen qu'il a reçu au titre de tous les paiements directs au cours des périodes de référence visées aux articles 64, 65 et 66.
In particular, it shall make sure that the overall support the farmer will receive after the integration of the coupled support schemes referred to paragraph 1 into the single payment scheme does not fall below 75 % of the average annual support the farmer received under all the direct payments during the relevant reference periods referred to in Articles 64, 65 and 66.

L'expérience acquise dans le cadre de l'application des différents régimes de soutien en faveur des agriculteurs montre que, dans certains cas, le soutien était accordé à des personnes physiques ou morales dont l'objectif commercial n'était pas, ou n'était que de façon marginale, lié à l'exercice d'une activité agricole.
Experience acquired in the application of the various support schemes for farmers has shown that support was in a number of cases granted to natural or legal persons whose business purpose was not, or was only marginally targeted at an agricultural activity.

Lorsque ces équipements sont achetés avec un aéronef neuf, le soutien public pour les pièces de rechange peut être accordé selon les mêmes modalités et conditions financières que celles qui s'appliquent à l'aéronef, dans la limite de 5 % du prix net de l'aéronef neuf et des moteurs installés; le paragraphe d) ci-dessous s'applique pour le soutien public accordé en faveur des pièces de rechange au-delà de cette limite de 5 %.
When purchased with new aircraft, the official support for spare parts may be provided on the same terms and conditions as for the aircraft up to a maximum 5 % of the net price of the new aircraft and installed engines; paragraph (d) below shall apply to official support for spare parts in excess of the 5 % limit.

Lorsque le soutien est accordé pour le maintien de l'agriculture biologique, les États membres peuvent prévoir dans leurs programmes de développement rural une prolongation annuelle après la fin de la période initiale.
Where support is granted for the maintenance of organic farming, Member States may provide in their rural development programmes for annual extension after the termination of the initial period.

de tout soutien déjà accordé au titre d’autres instruments communautaires de soutien ou d’autres mesures de soutien spécifique ou de mesures financées par des aides d’État.
any support granted already under other Community support instruments or other specific support measures or measures funded by state aids.

Conformément à l’article 68, paragraphe 6, du règlement (CE) no 73/2009, le soutien spécifique accordé au titre de cet article doit être cohérent avec les autres mesures de soutien communautaires ou les mesures financées par des aides d’État.
In accordance with Article 68(6) of Regulation (EC) No 73/2009, consistency between specific support granted under that Article and other Community support measures or measures financed by state aids is required.

À partir de cette date, ce soutien est accordé en partie sous la forme d'un paiement direct en faveur des agriculteurs.
From that date the market support is partially turned into a direct payment which will benefit farmers.

(46) considérant qu'il convient que le soutien communautaire accordé aux mesures de développement rural dans les zones relevant de l'objectif no 1 continue à être financé par la section "orientation" du FEOGA, à l'exception des trois mesures d'accompagnement existantes et du régime de soutien en faveur des zones défavorisées et des zones soumises à des contraintes environnementales;
(46) Whereas the financing of Community support for rural development measures, in areas covered by Objective 1, should continue to come from the Guidance Section of the EAGGF except for the three existing accompanying measures and the support for less-favoured areas and areas with environmental restrictions;